Le Directeur national des Transports, Terrestres, Maritimes et Fluviaux, Mamadou Koné, à propos de la procédure d’immatriculation des véhicules : “Le numéro de CH n’existe pas dans la série des immatriculations au Mali”

L‘Indépendant : Comment se passe la délivrance des numéros d’immatriculation ?

Mamadou Koné : Nous sommes des services techniques qui doivent gérer l’immatriculation. L’immatriculation suit d’abord une procédure : le propriétaire du véhicule doit constituer un dossier composé du certificat de mise en circulation, de l’expertise (l’identification du véhicule), une demande de l’intéressé. Ces pièces doivent être jointes dans un dossier plus le paiement des frais pour le trésor public.

A partir de là, le véhicule peut accéder à un numéro d’immatriculation. En tant que Directeur national des Transports, Terrestres, Maritimes et Fluviaux, aujourd’hui, je peux vous confirmer que dans la série des numéros d’immatriculation, il n’y a pas de CH. On n’est pas encore arrivé à la série CH d’abord, parce qu’aujourd’hui on a fini avec celle de BD et on est à la série de BE. Un jour, il y aura la série CA, mais on n’est pas encore arrivé à la série CH.

L’Indép : Pourquoi alors certains véhiculent portent-ils le CH ?

MK : Le véhicule franchit la frontière après avoir acquitté les droits douaniers. Donc, le temps de défrayer des droits au niveau des Affaires économiques, certains se permettent de circuler avec le véhicule parce qu’ils n’ont pas de moyen de déplacement.

A cet effet, ils mettent CH qui est le numéro du châssis sur la plaque pour circuler. Ce numéro est dans toutes les séries d’immatriculation de toutes les marques de voitures : Toyota, Mercedes, Nissan, Hundaye… Donc, c’est une fausse immatriculation.

L’immatriculation CH a été interdite en circulation depuis 2015 par une décision gouvernementale de la République du Mali.  C’est pourquoi,  les plus hautes  autorités  ne circulent plus en véhicules non immatriculés, car c’est une décision gouvernementale de mettre fin à la circulation des véhicules non immatriculés. Et pourtant les CH continuent à circuler devant les policiers et je ne sais pas ce qu’elles font dans la circulation routière. Certains se croient au-dessus de la loi dans la circulation, raison pour laquelle ils se permettent de faire ce qu’ils veulent en mettant ces fausses immatriculations sans aucun respect vis-à-vis de l’Etat et des citoyens.

L’Indép : Quel est l’objectif de cette décision ?

MK : L’objectif de cette décision du gouvernement est de mettre fin aux fausses immatriculations en circulation et les autorités ont pris des initiatives pour accélérer le processus d’obtention de la carte grise et la plaque. Aujourd’hui, au bout d’une semaine, l’intéressé a la carte crise et la plaque, bien vrai que nous n’avons pas de guichet unique. Cela, après que l’intéressé se soit acquitté des droits de douanes et des Affaires économiques.

Des véhicules non immatriculés où avec CH portant le drapeau national à la fin de la plaque sont des manigances pour intimider la police de la circulation. Je pense qu’ils doivent arrêter de circuler avec ces immatriculations. En tout cas, ces véhicules non identifiés ne sont pas dans la base des données de l’immatriculation du Mali.

Quand un véhicule n’est pas immatriculé, il reste immobilisé chez le propriétaire ou la douane. Quand un véhicule est sur le territoire malien, il doit être immatriculé d’abord avant de le mettre en circulation parce que c’est une identification unique. Donc, il n’y a pas de délai soi-disant d’un document provisoire qui permet à un véhicule non immatriculé ou portant le sigle CH de circuler au Mali.

Ce document provisoire est un reçu de dépôt tenant lieu qui prouve que vous avez déposé les dossiers pour la carte grise et la plaque, mais  qui ne vous  donne pas l’autorisation pas de circuler. Et c’est ce reçu de récépissé de dépôt que les gens appellent souvent document provisoire ou encore la carte grise provisoire.

L’Indép : Comment considérez-vous l’usage des couleurs du drapeau national sur certains véhicules portant le cigle CH ?

MK : Si les porteurs d’uniforme circulent dans des véhicules non immatriculés ou portant le sigle CH avec le drapeau national à la fin de la plaque, cela n’est pas normal. Ils doivent changer leur comportement, car ils sont sous le serment du drapeau, une obligation de respecter le drapeau avant de servir la Nation. Il en est de même pour certains hauts cadres du pays, comme les officiers supérieurs de tous les corps d’armes, les magistrats, les douaniers, les députés, les journalistes qui circulent dans les véhicules non immatriculés portant les couleurs du drapeau national.

Indép : Que perd l’Etat dans l’existence d’une telle pratique ?

MK : La carte grise en immatriculation fait 10 000 FCFA. Les droits de timbre font 1 600 FCFA par cheval vapeur, (alors que souvent ce sont des véhicules de 7 à 8 chevaux).

Pour les affaires économiques, il faut payer 25 000 FCFA par an, selon l’âge du véhicule. Sans compter les droits de douane (DD). Donc, imaginez aujourd’hui combien de véhicules CH circulent sans être immatriculés ? Assurément, c’est une énorme perte d’argent pour le trésor public. Alors que c’est ce montant qui permet à l’Etat de faire les routes, des feux multicolores et autres infrastructures.

L’Indép : Avez-vous un appel à lancer ?

MK : Je lance un cri du cœur aux usagers qui circulent dans les véhicules portant une plaque d’immatriculation avec le sigle CH afin qu’ils aillent  se mettre en règle.

L’objectif principal d’immatriculer un véhicule est de l’identifier, en cas d’accident, de perte de véhicule et autres faits. Il faut respecter la règlementation en matière d’accès à la circulation.

La Douane en accusation

Sous le sceau de l’anonymat, un douanier nous a livré ceci : ” Cette pratique a commencé à être popularisée par les agents de la douane eux-mêmes, qui ne  se fatiguaient plus de payer les frais de dédouanement de leurs véhicules personnels. Ensuite s’en suivront les officiers de l’armée et presque tous les hommes en uniforme, notamment les policiers. Ainsi que leurs connaissances qui sont dotées du macaron d’accès de l’armée pour pouvoir circuler sans crainte dans des véhicules non immatriculés.

Il est  connu de tous que l’uniforme donne des avantages surtout dans notre pays, que les porteurs soient de la police, de la gendarmerie, de la douane, de la garde…. Partant, ils sont les seuls Maliens autorisés à circuler dans des véhicules non dédouanés, sans se faire siffler par les éléments de la CCR. Du coup, ils ne sont plus perçus comme des Maliens ordinaires, mais comme des Maliens supérieurs aux autres “.

DS

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