Les travaux du Conseil de direction de la Direction générale des impôts ont vécu les 3 et 4 mars à l’hôtel Kanaga de Mopti. Au terme de ce rendez-vous annuel, le directeur général des impôts, Dionké Diarra, s’est expliqué sur les conclusions et surtout sur la stratégie adoptée pour l’atteinte des objectifs de recettes 2011 fixés à 415 milliards 535 millions FCFA par le gouvernement. Malgré les retards pris dans le processus de réalisation de certains bâtiments et la réalisation de l’informatisation, le directeur général des impôts est optimiste pour l’atteinte des objectifs, avec notamment le contrat de performance, la charte du contribuable, le nouvel impôt sur les télécommunications et la nouvelle stratégie de gestion de la TVA.
Que peut-on retenir de cette session 2011 du Conseil de direction de Mopti ?
Dionké Diarra : Ce Conseil de direction, comme tous les autres, est pour nous l’occasion de passer des messages. Le premier message est à l’intention de nos partenaires opérateurs économiques, particulièrement ceux de Mopti. Comme je l’ai toujours dit, nous ne venons pas en Conseil pour rester entre nous. C’est l’occasion de faire des sensibilisations auprès des opérateurs économiques sur l’esprit de partenariat que nous voulons promouvoir entre nous et ces partenaires. Je crois qu’on peut dire que ce premier objectif est atteint. Puisque nous avons enregistré la participation active des opérateurs économiques de Mopti à ce conseil avec des représentants de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali et du Patronat.
Le second message est à l’intention des autorités régionales. Parce que l’administration est avant tout notre premier partenaire. Elles ont pris part activement aux travaux.
Le troisième message est à l’attention de nos propres cadres pour discuter avec eux les rapports 2010 et les orientations pour 2011. Donc nous avons partagé les grands chantiers dans lesquels la Direction générale est engagée, notamment les problèmes de gestion de la TVA que nous voudrions ramener aux standards internationaux, le programme de transition fiscale qui nous oblique à faire progresser la pression fiscale de 15 à 17% à l’horizon 2013 – 2014. Nous avons également examiné les problèmes relatifs à la gestion du contentieux fiscal, le problème de la restructuration même de la DGI. Vous savez, la création de la Direction des moyennes entreprises a eu des implications dans la hiérarchisation interne de notre administration. Nos collaborateurs ont été informés de tout cela. Il y a eu aussi un évènement symbolique.
C’est le lancement de la charte du contribuable. C’est extrêmement important par rapport aux relations que nous voulons instituer avec le monde des affaires, au positionnement que nous voulons avoir désormais. C’est-à-dire que nous ne voulons pas donner l’impression d’une administration qui est là pour cogner, mais une administration républicaine, qui travaille dans le respect des lois et des règlements, dans la rigueur pour collecter beaucoup plus de ressources pour l’Etat. Vous savez, nous devons assumer notre rôle de premier pourvoyeur de recettes de l’Etat. Nous ne pouvons plus faire n’importe quoi. Nous devons nous préparer à accélérer le mouvement d’accroissement des recettes, donner au Mali son rang dans l’UEMOA. Toutes les reformes évoquées ici participent de ce mouvement.
Quels sont les enseignements et les efforts positifs que les différents conseils ont apportés à la DGI?
Il y a plusieurs signes qui nous réconfortent dans la délocalisation de l’organisation des conseils. Comme je l’ai dit, quand un conseil est organisé dans une région, il y a un dialogue qui se construit entre l’administration fiscale qui se déplace et les autres partenaires. Ensuite, c’est même bien pour les agents des impôts de quitter le cadre habituel de leur travail pour aller à l’intérieur, se donner une occasion de détente, sans oublier que Mopti est une région touristique.
Le Conseil renforce aussi l’esprit de famille entre les agents, sans lequel nous ne pouvons pas bâtir une grande organisation. Car il faut bâtir des reflexes qui font que les gens deviennent tolérants et plus solidaires. Pour ce qui est des points inscrits à l’ordre du jour, ce n’est toujours pas le même menu. , nous abordons nos problèmes de l’heure. Comme amélioration, il y a la présence de nos partenaires, surtout celle du ministre en personne qui a participé à tous les travaux cette année.
La première fois qu’un ministre est venu au Conseil, c’était pour une seule matinée. Donc c’est l’occasion pour les gens de parler directement avec le ministre. Nos conseils donnent aussi l’occasion au ministre de rencontrer tous les services régionaux atour de leurs problèmes. Ce qui contribue à changer beaucoup de choses. Nous avons constaté que beaucoup d’autres structures prennent notre exemple. Est-ce une mauvaise chose si tout le monde prend la bonne direction ?
Pouvez-vous nous parler des grands chantiers de 2011 et la stratégie pour atteindre les objectifs de recettes de cette année ?
Pour 2011, on nous a fixé l’objectif d’atteindre 415 milliards 535 millions FCFA de recettes. Quand on nous a signalé cela, nous avons dit que nous pouvons le faire, m, qu’on nous aide à nous organiser. Donc la première des choses que nous nous sommes dit, c’est que nous pouvons gagner si nous utilisons tous nos atouts. C’est-à-dire qu’au point de vue organisationnel, qu’on mette les cadres dans les conditions de très bien travailler. Au plan stratégique, tout ce que nous avons bâti comme outil moderne, il faut qu’on puisse les utiliser.
Nous avons énormément de problèmes avec nos conditions de travail. Nos bureaux sont devenus étroits. Il y a des chantiers de rénovation qui ne sont pas terminés, l’informatisation connait beaucoup de retard. Mais ce n’est pas forcément de notre fait. Par exemple, le bureau de Kita était fin prêt pour démarrer, quand il y a eu des émeutes. Kayes connait des retards. On s’est dit que pour qu’on puisse atteindre nos objectifs, il faut nous débarrasser de ces rigidités, de ces entraves. Nous avons proposé au ministre des Finances, qui l’a accepté, de faire un contrat de performance, où l’on prend l’engagement de mener des actions qui dépendent de notre ressort, pour atteindre l’objectif des 415 milliards et le ministre aussi s’engage à nous appuyer pour lever tout ce qui est facteur à risque.
Nos chantiers s’inscrivent dans cette démarche. Quels sont ces chantiers ? d’abord au plan de la fiscalité, nous sommes en train de prendre d’importantes mesures, notamment la gestion de la TVA, pour laquelle nous avons élaboré tout un plan avec l’appui de nos partenaires du département fiscalité du Fonds monétaire international pour que les contribuables soient assujettis de façon régulière. Parallèlement à cela, il y a cette nouvelle taxe que nous allons instituer sur les télécommunications qui doit nous apporter beaucoup de recettes. Il y a aussi beaucoup d’autres chantiers comme la gestion du contentieux fiscal. Celui-ci vise à faire en sorte que les gens puissent payer sans poursuite judiciaire.
Cela est d’autant plus important qu’il permet de créer la confiance avec les opérateurs. Car si les gens sont convaincus que leur position à l’impôt est régulière, ils paient facilement. Un autre point important est la motivation du personnel, que nous allons mettre en place avec le syndicat. Nous allons voir comment accélérer le processus d’achèvement de nos chantiers. Tout cela s’inscrit dans le processus de renforcement du management public. Parce que nous allons renforcer la gestion axée sur le résultat.
Youssouf CAMARA
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La mutuelle des impôts portée sur les fonts baptismaux
Dans son message lu devant le Conseil, la section syndicale des impôts, à travers son secrétaire général, Youssouf Kaba, a rappelé que son organisation est soucieuse au premier chef de l’image d’une administration fonctionnant dans le sens de la bonne gouvernance. Il a exhorté tous les travailleurs des impôts au respect du Code de déontologie et des chartes conçus pour garantir les droits du contribuable.
Le secrétaire général a, une fois de plus, rendu un hommage à la DGI qui, dans un souci de transparence, de partage d’information et d’instauration d’un véritable espace de communication, fait participer depuis quelque années les représentants des travailleurs à toutes les réunions de direction visant à poser des actes importants pour la vie du service. Il a souhaité une amélioration des conditions de travail des agents pour faire face aux objectifs de recettes de cette année. D’ores et déjà, il s’est réjoui de la présentation du contrat de performance qui prend en compte la plupart des doléances du syndicat. Ces doléances sont : l’achèvement des chantiers qui sont en souffrance, la satisfaction des besoins en équipements, mobiliers adéquats, la diligence de la relecture des textes concernant les avantages accordés aux travailleurs des services financiers, la gestion rationnelle des ressources humaines. Aussi, il a demandé, que compte tenu de la transition fiscale, que le gouvernement s’engage à inclure dans la base des primes d’intéressement les recettes provenant des droits de patente et licence, à responsabiliser des agents qui ont tout donné aux impôts, et à construire un siège pour le syndicat. Cependant, il n’a pas caché sa satisfaction par rapport à la création de la Mut impôts (Mutuelle des travailleurs des impôts) suivant récépissé n°1103 du 24 février 2011 du ministre du Développement social, de la solidarité et des personnes âgées. Pour le bon démarrage de cette mutuelle, la Direction a mis à la disposition du syndicat la somme de 25 millions de FCFA. YC
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