Le Directeur général de l’AMRTP, Choguel Kokalla Maïga : La Société Orange Mali SA a décidé de défier outrageusement l’autorité de l’Etat en commercialisant son produit “Douba”

Suite à la décision de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et Postes (AMRTP) d’infliger une sanction pécuniaire de plus de six (6) milliards de FCFA à l’opérateur Orange Mali SA pour “manquements aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à son activité y compris les décisions du Régulateur”, le Directeur Général de l’AMRTP, Dr Choguel K. Maïga, a bien voulu répondre à nos questions. Cela, dans la foulée de la conférence de presse qu’il a animée, le vendredi 30 mai dernier au siège de l’institution, sis à l’ACI 2000.

Pour le Directeur Général de l’AMRTP, la Société Orange Mali SA a décidé de défier outrageusement l’autorité de l’Etat en ignorant les décisions du Régulateur en violation de Lois et Règlement du pays, en commercialisant son produit ” Douba “, alors même que les voies de recours lui sont offertes par la Loi “. Entretien.

L’Indépendant : Est-ce   la première fois que vous rendez une telle sanction contre un Opérateur télécom ?

Choguel K. Maïga: Non ce n’est pas la première fois. Mais, au delà des sanctions, l’AMRTP (ex-CRT)  rend plusieurs types de décisions.

Nous faisons plus de la conciliation entre les opérateurs et, lorsque la conciliation n’aboutit pas, nous procédons des arbitrages. Il arrive même que nous défendions les opérateurs lorsque nous pensons qu’ils sont injustement mis en cause. Les sanctions sont rendues dans de rares situations, c’est le cas lorsque toutes les voies de conciliation ont échoué, ou quand les opérateurs commettent des fautes qui violent gravement, de façon délibérée ou continue, les lois et règlements du pays ou les décisions du Régulateur.

Pouvez-vous donner des exemples  de cas de conciliation, d’arbitrage ou de sanction que vous évoquez ?

Sans être exhaustif je vous en cite juste quelques cas.

Un premier exemple : En 2008,  à notre nomination à la tête du CRT (devenu AMRTP en 2011), un litige opposait l’opérateur Orange Mali SA à l’opérateur SOTELMA-SA.

Il s’agissait de créances d’interconnexion que SOTELMA-SA ne voulait pas payer  à Orange Mali SA parce qu’il contestait son système de facturation. Orange Mali SA avait alors fait intervenir toutes les autorités (Ministère des Télécom, Ministère des Finances, Primature et même la Présidence de la République) sans obtenir gain de cause. Les montants, objet du litige, portaient sur plus de 30 milliards de FCFA que les deux opérateurs réclamaient de part et d’autre.

En 2009 le cumul des arriérés querellés avaient  atteint, après compensation réciproque, plus de 9 milliards de FCFA selon Orange Mali SA, chose que SOTELMA-SA contestait.

Après plusieurs mois d’investigation, nous avons rendu un arbitrage à la suite duquel un protocole d’accord sur les compensations à payer de part et d’autre, puis un procès-verbal de conciliation, ont été signés entre les deux opérateurs  respectivement en juin 2009 et en février 2010, amenant ainsi SOTELMA-SA à régler la totalité du reliquat de la facture de Orange Mali SA. Nous n’avons pas eu besoin de sanctionner, parce que SOTELMA-SA s’est exécuté conformément  à notre arbitrage.

Deuxième exemple : Quand, je crois bien en début 2009, Orange Mali SA a lancé sa campagne de promotion pour commercialiser le I-phone, SOTELMA-SA, avec certains appuis, a tenté d’obtenir l’interdiction de la vente du produit au motif erroné que le Régulateur a autorisé Orange Mali SA à faire de la 3G avec cet appareil. Une importante réunion  de haut niveau s’est même tenue sur le sujet. Mais, même en l’absence de Orange Mali SA, qui n’y était pas convié, nous, Régulateur, l’avions défendu et la requête de SOTELMA-SA n’a eu aucune suite. Ainsi, Orange Mali SA a continué tranquillement à commercialiser son produit sans être inquiété.

Troisième exemple : Entre 2011 et 2012, SOTELMA-SA a voulu se soustraire au payement de certaines redevances liées à l’utilisation des blocs de numéros et des fréquences,  au motif d’une certaine interprétation de son cahier des charges et de certains engagements pris par le Ministère des Télécom lors de sa privatisation en 2009  pour un montant  total de près de 6,9 milliards de FCFA. Elle a même eu, d’une certaine façon, le soutien de certaines autorités. Mais l’AMRTP, fort de son statut d’Autorité indépendante, a résisté à toutes les pressions et n’a pas changé sa position d’un iota.

SOTELMA-SA a ainsi été privée de blocs de numéros téléphoniques pendant une longue période. Ainsi, en début 2013, les choses sont  finalement  rentrées dans l’ordre à la suite du payement intégral du montant dû par SOTELMA-SA.

Quatrième exemple : En 2012, à la suite de l’application de tarifs non approuvés par le Régulateur sur les communications vers le Sénégal  et la Mauritanie, violation constatée à la suite d’un contrôle de nos services, SOTELMA-SA  a été sanctionné par l’AMRTP à verser plus de 420 millions de FCFA au Trésor Public comme créances de l’Etat et plus de 210 millions de FCFA à restituer aux clients sous forme de bonus.

Cinquième exemple : En 2010 et 2012, Orange Mali SA a contesté les tarifs d’interconnexion avec SOTELMA-SA décidés par l’AMRTP. Le Régulateur a maintenu sa position qui est le résultat d’études bien menées. Orange Mali SA avait même attaqué en 2010 la décision du Régulateur devant les juridictions nationales compétentes en la matière.

Sixième exemple : Entre le 24 et le 28 Décembre 2009, il y a eu un incident d’interconnexion entre les deux opérateurs et une contestation du système de facturation de Orange Mali SA par SOTELMA-SA. Nous avons mené une étude et des audits, pour la période allant de 2006 à 2009, qui nous ont permis de prendre une décision ayant conduit à des payements de pénalités de part et d’autre. Ensuite, tout est rentré dans l’ordre et la situation entre les deux Opérateurs s’est apaisée.

Mais pourquoi,  contrairement à vos autres décisions qui n’ont pas fait l’objet de publicité, vous organisez cette fois-ci  une conférence de presse pour annoncer la sanction contre Orange Mali SA ?

Je dois rappeler que le Régulateur a comme missions fondamentales, entre autres,  de veiller à l’application de la Loi dans le secteur  des Télécom, de veiller sur les intérêts de l’Etat en matière de télécommunication et de défendre les usagers et veiller à créer les conditions d’une concurrence loyale entre les opérateurs. C’est dire que  le Régulateur doit d’abord être un conciliateur, un arbitre impartial et pédagogue dans une certaine mesure.

Les sanctions doivent être l’exception et  seulement en cas de violation grave des Lois et Règlements en vigueur ou des  décisions du Régulateur.

Car,  ne l’oublions pas, les opérateurs de télécommunications sont parmi les plus importants acteurs du développement économique et social de notre pays, en terme de création de richesses, de contribution à la croissance du PIB, de création d’emplois, de contribution au budget national sous forme d’impôts et taxes.

Par exemple, pendant la crise de 2012-2013, les Opérateurs Orange Mali SA et SOTELMA-SA ont joué un rôle éminemment positif dans le maintien de la cohésion de la nation malienne. Malgré les attaques, les sabotages et destructions de leurs équipements au Nord, ils ont maintenu, au pris de gros risques en termes financier et humain, les liaisons de communication à travers tout le pays, y compris dans les régions du Nord et les camps de refugiés. Nous devons leur reconnaître cela. Mais cette reconnaissance de leur rôle ne leur donne nullement le droit de violer les Lois et Règlements de notre pays et de défier le Régulateur.

Vous n’avez pas répondu à la question…

Ce qui est arrivé, cette fois-ci, avec Orange Mali SA est différent des autres cas. C’est  d’une toute autre nature. Par le passé, chaque fois que le Régulateur a fait des mises en demeure ou  pris des mesures d’arbitrage, d’interdiction ou même des sanctions, les opérateurs se sont conformés aux décisions du Régulateur, décisions qui, je rappelle ont, de par la loi, un caractère quasi-juridictionnel.Ces décisions ne peuvent être contestées que devant la Cour Suprême. Mais nous ne savons pas pourquoi cette fois-ci la Société Orange Mali SA a décidé de défier outrageusement l’autorité de l’Etat en ignorant les décisions du Régulateur en violation de Lois et Règlement du pays, en commercialisant son produit ” Douba “, alors même que les voies de recours lui sont offertes par la Loi.Si chaque opérateur doit ignorer les Lois  du Mali et les décisions du Régulateur et faire ce qu’il croit être bon pour lui, il ne sert  plus à rien  pour l’Etat d’instituer une Autorité de Régulation. Ce sera alors la loi de la jungle. Ce n’est pas acceptable dans un Etat qui se respecte.

Notre démarche vise également à protéger le consommateur à qui va être proposé un produit mis sur le marché en violation de décisions du Régulateur. Le consommateur est ainsi incité, à travers la publicité, à acheter un produit interdit.

Pire, il y a des situations encore plus graves qui se profilent à l’horizon. Et les opérateurs sont en train de tester la  solidité du système judiciaire et de Régulation de notre pays, ainsi que la cohérence de l’Etat malien par rapport à l’application des Lois qu’il a édictées.

De quoi s’agit-il ?

Ayant constaté, depuis quelques temps, une nette dégradation de la qualité du service des opérateurs et la non visibilité pour le Régulateur et donc  pour l’Etat du volume de trafic des Opérateurs de téléphonie, l’AMRTP s’est dotée d’un équipement moderne de mesure et  de contrôle automatisés de la qualité de service et compte se doter, dans les semaines à venir, d’un système ultramoderne de détermination du volume réel du trafic écoulé par les opérateurs et lutter contre la fraude sous toutes ses formes. Beaucoup de pays ont acquis et installé ces genres d’équipements ou sont en voie de le faire. Et figurez-vous qu’au Mali, les deux opérateurs, comme s’ils se sont concertés, nous disent que leurs maisons-mères leur ont instruit de ne pas accepter la connexion de ces équipements à leurs réseaux  au Mali.

En un mot, ce qui se fait ailleurs est refusé au Mali, tout simplement parce qu’ici, il n’y’a pas de sanction. Et chacun compte sur la mansuétude  de l’Etat ou sur des interventions auprès des autorités politiques, ou de missions diplomatiques. Cela  ne passera pas. Comme dans tous les pays du monde, je pense que les opérateurs doivent dialoguer avec le Régulateur et le convaincre du bien fondé de leurs revendications. Et, en cas de non satisfaction, utiliser les voies de recours offertes par la Loi. Je dois rappeler au passage, et c’est heureux, que les deux sociétés SOTELMA-SA et Orange Mali SA sont les filiales les plus rentables de leurs groupes mères respectifs. Ce qui  veut dire qu’elles font de bonnes affaires au Mali. En d’autres termes, entre le Mali et les opérateurs, comme on le dit, c’est un partenariat gagnant/gagnant.

Propos recueillis par Mamadou FOFANA

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