Adoptée en séance plénière le jeudi 20 mars dernier par les députés, la commission vérité, justice et réconciliation doit permettre aux Maliens d’amorcer une vraie réconciliation. 15 commissaires seront à pied d’œuvre pour établir la vérité sur tous les événements qui se sont déroulés de 1960 à 2013. Le président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice et des Institutions de la République, l’Honorable Idrissa Sankaré explique les contours de cette commission.
Républicain : Pouvez-vous nous parler de la commission vérité justice et réconciliation ?
Honorable Idrissa Sankaré : la commission vérité, justice et réconciliation comme son nom l’indique est une commission créée par ordonnance N°2014-003/ PRM du 15 janvier 2014. Elle est créée pour une durée de trois ans et est composée de 15 commissaires placés sous la tutelle du ministère en charge de la réconciliation. A ce niveau il y’a eu assez de polémiques car certains avaient estimé que ce soit une commission indépendante, d’autres souhaitaient son rattachement à la présidence ou à la primature. Les travaux de la commission couvrent la période allant de 1960 à 2013. Ce ne sont pas deux commissions juxtaposées, une fois que cette commission a été créée, l’autre commission (Ndlr, commission dialogue et réconciliation) disparaitra.
Quel est l’objectif général de la commission vérité justice et réconciliation ?
La commission Vérité, Justice et Réconciliation a pour mission de contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques. Puis après ça sera la justice. Il ne peut pas y avoir de réconciliation sans justice. Après tout ça, il faut la réparation. Donc une fois que la vérité a été établie, la justice a été rendue, en ce moment on peut aller à la réconciliation. Son objectif se trouve dans son appellation.
Reportée à plusieurs reprises, qu’est ce qui bloquait l’adoption de cette loi ?
En fait, il n’y’avait pas de blocage, la commission de loi que je préside avait un délai pour déposer le rapport. Nous n’avons pas eu le temps nécessaire pour écouter le maximum de personne. Chaque fois qu’on nous demandait de déposer le rapport ça trouvait qu’on n’avait pas terminé avec les séances d’écoute. Vous savez qu’on n’allait pas s’asseoir dans le bureau et élaborer un rapport comme ça. Nous avons écouté le maximum de personnes ressource, la société civile comme le Coren, Tabital pulaku, Gina Dogon, certains groupes armées comme Ganga Koye et Ganda Izo, le Haut conseil Islamique, l’église catholique et protestante, l’Amdh et la Cndh, les membres de cabinet des ministres, les responsables militaires comme le chef d’état-major général des armés. Tout cela demandait du temps. Nous avons voulu rencontré le Mnla, le Maa, le Hcua, mais malheureusement ça n’a pas été possible. On n’a pas voulu faire un travail bâclé, raison pour laquelle on demandait à la plénière de reporter.
Quel commentaire faites-vous du processus d’adoption de la loi ?
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la création de la commission, vérité, justice et réconciliation a été adopté par 99 voix pour zéro contre et 18 abstentions. En raison de l’urgence et de la nécessité d’aller à une réconciliation nationale et sous réserve de la prise en compte des recommandations et des amendements (la recommandation porte sur la relecture du décret portant organisation et modalités de fonctionnement de la commission vérité, justice et réconciliation. L’amendement porte sur le mot «décrète » au lieu de « ordonne ») de notre commission, nous avons proposé l’adoption de l’ordonnance. Nous avons eu la garantie du gouvernement que les différentes préoccupations seront prises en charge par un décret d’application. Nous veillerons à cela.
Propos recueillis par Aguibou Sogodogo
