Dr Boubacar Bocoum à propos des stupéfiants : «Le Mali possède un taux de consommation très élevé»

Enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de l’Université Kurukan fuga de Bamako et secrétaire général adjoint de l’Association malienne de droit pénal (AMADP), Dr Boubacar Bocoum apporte son analyse sur le trafic et la consommation des stupéfiants

 L’Essor : quelles sont les mesures à prendre par l’État pour juguler le phénomène de la consommation des stupéfiants par la jeunesse ?

Dr Boubacar Bocoum : Pour le gouvernement, la lutte contre le trafic et l’usage de stupéfiants est une priorité dans la mesure où ce fléau silencieux alimente une économie souterraine, un sentiment d’insécurité dans les quartiers et créent des tensions entre les narcotrafiquants déguisés en djihadistes pour prendre le marché des stupéfiants. À cet intérêt de sécurité publique, s’ajoute un intérêt de santé publique. La lutte implacable menée contre la consommation de stupéfiants entraîne les actions de divers services de l’état comme l’Office central des stupéfiants, les douanes et les parquets.

L’Essor : L’addiction est-elle un fait social intéressant le droit ?

Dr Boubacar Bocoum : L’addiction est un fait social et le droit à ce titre, s’y intéresse. La notion est le plus souvent utilisée au pluriel, car envisagée en fonction de ses déclinaisons multiples: addiction aux stupéfiants, à l’alcool, au tabac, aux médicaments, aux jeux de hasard, au sexe, au téléphone, aux jeux vidéo, etc. Partir de la définition de la notion permettrait d’envisager le phénomène au singulier: l’addiction aux stupéfiants est une envie irrépressible qu’a une personne de consommer un produit, dont elle ne peut se passer en dépit de sa propre volonté. Dans l’addiction, il y a donc l’idée d’une perte de contrôle, d’une perte de soi-même, d’une aliénation.

S’agissant du mot «stupéfiant», c’est un terme générique désignant toutes les substances interdites et dont la répression est encadrée par la loi n°01-078 du 18 juillet 2001 portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs et modifiée par l’ordonnance n°2013.012 du 02 septembre 2013. Au sens du droit malien sont des stupéfiants, la drogue (le Skunks et le Kusch, entre autres) et les autres substances dérivées ou non, telles que le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, les psychotropes, etc.

Le recours à ces produits stupéfiants est interdit par principe. Il est toutefois autorisé lorsqu’il est prescrit dans un cadre médical. Encore faut-il que la prescription médicale soit sincère. Le traitement des addictions en droit positif malien est à rapprocher de la lutte contre les maladies. La personne addictive semble dans une situation juridique proche de celle du malade, du patient qui est en droit de décider de son parcours de soins au nom du principe de l’inviolabilité du corps humain. Cette liberté constitue une manifestation de la liberté individuelle. Cependant, il ne faut guère perdre de vue que l’addiction crée une dépendance qui est synonyme d’asservissement. Le droit va réagir à cette dépendance. Sa réaction est le plus souvent liée au souci d’assurer la protection non pas seulement de la personne addictive, mais aussi de son entourage, de la société.

L’Essor : Où en est l’état du droit positif malien en matière d’addiction ?

Dr Boubacar Bocoum : Le droit pénal envisage la personne sous l’emprise d’addictions davantage comme un coupable, en tout cas, comme l’auteur d’une infraction qui encourt une peine d’emprisonnement. Deux idées contradictoires prédominent. L’une est tenue par les partisans d’une répression systématique. Ceux-ci pensent qu’une interdiction vaut mieux qu’une recommandation et que la sanction est la réaffirmation solennelle de la dangerosité des drogues. Les défenseurs de la seconde idée sont convaincus que la toxicomanie est une maladie et qu’il est anormal de punir un individu malade.

En cas d’usage de stupéfiants, la loi susvisée laisse aux magistrats la possibilité de condamner le toxicomane à une peine allant de 3 mois à 1 an d’emprisonnement et d’une amende qui varie entre 10.000 et 100.000 Fcfa. Toutefois, l’intéressé pourra être dispensé de peine ou de l’exécution de celle-ci s’il n’est pas en état de récidive ou s’il n’a pas atteint l’âge de la majorité pénale (18 ans au Mali). Il pourrait dans ce cas bénéficier des mesures éducatives. Pour autant, le chemin qui mène à la seconde solution s’avère malaisé. La réduction des risques par un traitement ou par des soins appropriés, bien que prévue par la loi, demeure encore hypothétique. En effet, pour le suivi d’un traitement, le schéma multidisciplinaire qui commence par le dépistage et se termine par la réinsertion sociale avec des spécialistes de différentes disciplines n’est jusqu’à présent pas appliqué au Mali. Ainsi, la loi n’intervient-elle que pour réprimer alors que pour réduire la demande des stupéfiants, il faudrait établir une prévention efficace.

La personne placée en détention ne s’inscrira pas dans une dynamique de réinsertion mais pourra au contraire être in fine davantage marginalisée et, le cas échéant, «s’enfoncera» dans la délinquance. Contrairement à d’autres pays où la consommation personnelle est sanctionnée en premier lieu pour conduire les toxicomanes à se faire soigner, le Mali reste très en retrait d’une telle possibilité. La non-application des dispositions de la loi en faveur de la réduction des risques et des dommages dans notre pays interroge plus d’un. La répression domine. Faut-il réviser la loi ? Ne faudrait-il pas mettre en place de véritables dispositifs de suivi de traitement ? Ce sont des questions dont il urge d’apporter une réponse.

La réforme de 2013 qui fait passer l’usage de stupéfiants de crime à délit est une évolution modeste qui demeure en complet décalage avec les constats et les recommandations des organisations internationales auxquelles le Mali a adhéré. Le système actuel demeure de façon basique répressif. Notre gouvernement a choisi le conservatisme en matière de drogue contre les évidences. Selon les chiffres de l’OCS, plus de la moitié des saisies de drogues sont du cannabis. Avec l’un des systèmes les plus répressifs, le Mali possède un taux de consommation très élevé comparativement aux autres pays de la sous-région.

L’Essor : En matière législative, qu’est-ce qui est envisagé pour une réponse pénale adaptée ?

Dr Boubacar Bocoum : Il semble important de s’entendre sur la philosophie de la réforme et plus globalement sur la fonction du droit de la drogue dans une politique de justice et de santé publique. Quelle politique nouvelle souhaite-t-on développer au Mali ? Vise-t-elle à résoudre les problèmes d’addiction et /ou à s’intéresser à la problématique de l’usage ? Est-ce une politique qui tend à traiter les autres problèmes de l’engorgement du système judiciaire, du manque de disponibilité des forces de police, etc.) ?

Aujourd’hui de nombreuses voix s’élèvent pour demander des modifications de cette législation. Deux propositions sont formulées pour recentrer l’attention sur la personne. Sur le plan juridique, la dépénalisation, c’est-à-dire la suppression de la qualification pénale prévue en matière d’usage de stupéfiant est une piste envisageable.

Au plan institutionnel, il s’agirait de revoir l’organisation judiciaire en prenant en compte la spécificité des infractions liées aux addictions. L’idée sous-jacente est celle de mener une véritable réflexion sur l’organisation des juridictions maliennes, en favorisant la création de sections du parquet et de chambres correctionnelles spécialisées autour de la question des addictions aux stupéfiants. Cette approche permet d’associer le monde de la prévention, les acteurs associatifs, les psychiatres et les psychologues, les addictologues et, en même temps, les magistrats du parquet et du siège, pour une meilleure adaptation de la réponse pénale. Elle permet également une meilleure prise en compte de la «dimension addictive» de l’infraction.

Propos recueillis par

Namory KOUYATE

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