Après la délivrance vendredi par la Cour pénale internationale (CPI) d’un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour crime de guerre en Ukraine, le président russe pourrait-il vraiment figurer un jour sur le banc des accusés à La Haye?
Si oui, comment?
Les États membres de la CPI sont tenus d’exécuter les mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova s’ils se rendent sur leur territoire.
“C’est vrai”, a déclaré à l’AFP le procureur de la CPI, Karim Khan, lorsqu’on lui a demandé si M. Poutine serait passible d’une arrestation en se rendant dans l’un des 123 pays parties au Statut de Rome, texte fondateur de la cour. Mais cette dernière n’a pas sa propre force de police. Selon le président de la CPI, Piotr Hofmanski, l’exécution des mandats “dépend de la coopération internationale”.
Matthew Waxman, professeur à la Columbia Law School, a déclaré qu’il s’agissait d’une “étape très importante de la part de la CPI, mais que les chances sont minces que Poutine soit un jour arrêté”. L’ancien dirigeant soudanais Omar al Bashir s’est rendu dans plusieurs États africains malgré un mandat d’arrêt de la CPI.
Quels obstacles?
Tout d’abord, la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI. La juridiction est en droit de poursuivre M. Poutine seulement parce que Kiev a accepté sa compétence dans la situation actuelle.
Mais la Russie a rejeté les mandats d’arrêt et affirmé qu’elle ne coopèrerait pas. “La Russie, comme un certain nombre d’Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues”, a déclaré le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.
Moscou a signé le Statut de Rome mais ne l’a pas ratifié. Puis elle a retiré sa signature sur ordre de M. Poutine en 2016, après l’ouverture d’une enquête de la CPI sur la guerre de 2008 en Géorgie. Il est peu probable que M. Poutine figure sur le banc des accusés, “à moins qu’il n’y ait un changement de régime en Russie”, a déclaré Cecily Rose, professeure adjointe de droit international public à l’Université de Leiden.
Y’a-t-il des précédents?
Plusieurs dirigeants politiques et militaires ont été jugés pour crimes de guerre, rappelle Karim Khan. “Il y a tellement d’exemples de personnes qui pensaient qu’elles étaient au-dessus de la loi” et qui “se sont retrouvées devant les tribunaux”, observe-t-il. “Prenez Milosevic ou Charles Taylor ou Karadzic ou Mladic”, souligne-t-il.
La CPI a condamné en 2012 Charles Taylor, ancien chef de guerre libérien devenu président, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’ancien président serbe Slobodan Milosevic est mort dans sa cellule à La Haye en 2006 alors qu’il était jugé pour génocide par le tribunal pour l’ex-Yougoslavie. L’ancien dirigeant serbe de Bosnie Radovan Karadzic a finalement été capturé en 2008 et reconnu coupable de génocide par ce même tribunal, et son chef militaire Ratko Mladic a été arrêté en 2011 et condamné à la réclusion à perpétuité.
Y a-t-il d’autres options?
La CPI ne peut pas juger des suspects par contumace mais M. Khan observe que la cour a d’autres moyens pour faire avancer certains dossiers.
Il a demandé aux juges de tenir une audience pour confirmer les charges retenues contre Joseph Kony – chef de l’Armée de résistance du Seigneur, qui a lancé une rébellion sanglante en Ouganda – bien que M. Kony soit toujours en fuite. “Ce processus peut être disponible pour tout autre cas, y compris celui en cours” en Ukraine, soulève M. Khan.
A force d’observer, tout le monde connait les petits jeux de la CPI pour faire avancer les intérêts occidentaux. En Afrique, nous les avons vu ca en Cote d’Ivoire, au Soudan, en Libye, etc…
Ce juge de la CPI ne voit-il pas les enfants Palestiniens mourir tous les jours sous les balles des soldats Israéliens? Qu’attend t-il pour lancer un mandat d’arret contre ces dirigeants d’Israel?
Nul n’est dupe, le monde en a déjà assez de toutes ces canneries fabriquées par l’Occident pour contrôler le reste du monde…
L’auteur de cet article n’est pas normal
Erreur de jugement de très nombreux ici sur le site…..
La CPI n’est pas un truc ; ou un machin de l’occident , elle est même “managée” par les pays émergents qui ont signé le statut de Rome pour que les dictateurs sanguinaires n’échappent plus à la justice des hommes. Et l’Afrique y est super représentée en nombre (dont le Mali)
Le tsar n’est que le premier de la liste……d’autres vont suivre à mesure que les atrocités russes commises en territoire ukrainiens sont documentées
Bonjour Jan. Tout le problème est que des gens comme vous pensent qu’ils sont plus instruits que les autres. Tu n’es qu’un humain. Merci.
Président Poutine n’est pas n’importe qui, CPI sont des guignols de l’Occident.
LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE EST DEVENUE LA DERNIÈRE FARCE.
LE GRAND KOTEBA BLON QUI N A JAMAIS VU OMAR EL BECHIR, VEUT JUGER POUTINE POURTANT…
@bambaradion: Je pense que Karim Khan a bu trop de Vodka Russe et ne sait pas quoi dire que des balbutiements! Le jour ou la CPI va juger Ronald Reagan, George H Bush, Georges W Bush, Dick Cheney, Tony Blair, Colin Power, Bill Clinton, Sarkozy, Obama, Biden, Cameron, et Hilary, alors nous allons croire a sa légitimité et légalité!
Tes USURPATEURS colonels doivent s’inquiéter.
SI LE MAÎTRE EST VISÉ,SES ÉLÈVES DOIVENT COMPRENDRE QUE LEURS TOURS VIENDRONT.
Le dossier du massacre des villageois du centre sera transféré à la CPI.
NOUS ALLONS VOIR LES TÊTES DES CINQ COLONELS À LA CPI COMME L’ONT CONNU GBAGBO ET BLE COUDÉ.
Quand à POUTINE,il ne sera certainement jamais jugé,mais va sans doute constater son pouvoir affaibli par cette décision de la CPI.
Il est devenu irrémédiablement un PARIA.
On l’a classé dans les rangs des délinquants.
Rien que ça,il va passer trop de mauvaises nuits.
@kan tu as le droit de penser comme tu veux mais je ne suis pas pret a accepter d’être esclave de qui que ce soit ou que ma Nation soit un pre-carre d’aucune autre nation! C’est ce que j’ai appris de mes grand-meres Fulfulbe et Soninke: mourir vaut mieux que la honte! Adieu la maudite France! Adieu l’imperialisme!
Ta vie et ton quotidien doivent être compliqués
Non tres simples que tu ne peux penser, car ma liberté et mon honneur sont importants pour moi et je vais les défendre et jamais je ne serai un citoyen de deuxième classe et ma Nation un pre-carre pour une idiotie comme la maudite France!
Mais pourquoi tu peux considérer être un citoyen de 2 iéme zone ? Quelle drôle d’idée ….
Pose toi aussi la question de savoir pourquoi ton pays est si corrompu et dans cet état lamentable….viser systématiquement la maudite France est un peu facile. Un petit travail introspectif s’impose, car une instruction sur un fait se fait à charge et à décharge .
Kan je suis d’origine tres modeste aussi, un enfant ne de mere Fulfulbe et de pere Soninke du terroir de Nioro du Sahel ayant frequente l’École coranique et l’École des Blancs et finalement faire de mes rêves une réalité! Libre je suis ne et libre je vais mourir! Je dit non au colonialisme et a l’imperialisme et non a l’exploitation. Quand je faisais mes etudes de Médecine avec les Blancs et non Blancs j’étais le meilleur de la classe et comme avant moi le Prof Abdoul Karim Koumare (le bistouri d’or de l’université de Poitiers) et je ne vais jamais accepte d’être citoyen de seconde classe dans ce monde ou que ma Nation soit seconde classe dans ce monde!
Libre à toi de véhiculer tes pensées nocives et haineuses à longueur de post
Ton statut social ne te confère aucunement ce droit , ni celui de juger de manière vulgaire ceux qui ne pensent pas comme toi.
Tu veux être un homme libre ? Arrête de donc d’insulter autrui stp et de prendre de la hauteur sur les autres.
La richesse est dans la diversité
kan tu as le droit de penser comme tu veux mais je ne suis pas pret a accepter d’être esclave de qui que ce soit ou que ma Nation soit un pre-carre d’aucune autre nation! C’est ce que j’ai appris de mes grand-mere Fulfulbe et Soninke: mourir vaut mieux que la honte! Adieu la maudite France! Adieu l’imperialisme!
Kan tu sais que tu nous donnes l’impression que tu habites aux champs Elysees avec les Macrons, merci pour ton attachement a la maudite France!
Tu sais ? je suis d’origine très très modeste, et que j’ai je l’ai mérité et ne le doit à personne.
Rassure toi, je n’habite pas à Pris, ni en France……
J’ai juste un jugement libre et cela ne te convient pas à priori
Tu n’as pas de jugement libre mais celui d’un vrai negre de service pour Paris, tu ne vaux rien que ca, pas plus et pas moins!
https://www.youtube.com/watch?v=Tjf39G4Xbj4&t=124s
In a nutshell is anyone so naive to believe that a nation as powerful as Russia will idly sit by plus watch President Putin as president or retired president be arrested by ICC? All of hell would loose with nuclear weapons on table plus likely to be put to use in short period of time if arrested President Putin was not released.
What is ongoing is Western Democracy is fighting back in trying to stop coming about of second worldwide financial system plus see Russia as key component in that second world financial system coming about. Western Democracy appear to believe if it target Russia plus reduce it’s contribution to development of second world economic system it may temporarily bribe others plus alter China position by isolating it plus reducing it’s worldwide economic strength. Western Democracy appear to believe key to breaking Russia is to destroy President Putin. Therefore coming of second worldwide financial system will be destroyed plus Western Democracy may go back to dominating world financially. However, if Western Democracy fail with destroying President Putin second worldwide financial system will come about plus flourish due to it will be more equitable to those nations now being exploit.
Western Democracy is unable to break it’s desire for living widespread lavish lifestyles plus thereof must financially dominate world to maintain them. That is self destructive existence in a world filled with parity. Stupid is what stupid do. Do not give stupid break. It is unwritten law.
Henry Author Price Jr aka Kankan
Il ne sera jamais arrêté mais devra resté dans son pays ou voyager dans des pays n’ayant pas signé la Convention.
Le reste c’est des commentaires inutiles et stériles
https://www.youtube.com/watch?v=Tjf39G4Xbj4&t=124s
J’habite pas en France , je croyais que tu avais compris
Décidément …..
ILS VONT ARRETER POUTINE AVEC LEURS KAYA, LEUR ZIZI ET LEUR BODA OU QUOI EXACTEMENT, PEUT ETRE LEUR FAFORO! L ACCUSATION PEUT ETRE UNE INDICATION DE LA DEFAITE TOTALE DE L OCCIDENT FACE A LA RUSSIE. C EST RIGOLO, C EST DEBILE, C EST UNE CLOWNADE COMPLETE VRAIMENT!
QUI VA ETRE CONDAMNE POUR LA LIBYE, L IRAK, L AFGANISTAN, LE VIETNAM, LE CAMBODGE, LE YEMEN, LES CRIMES CONTRE LES NOIRS AFRICAINS, LES CRIMES CONTRE LES NATIF DES AMERIQUE DE L ALASKA AU FIN SUD DE CHILI?
QUI VA ETRE CONDAMNE POUR LES DEUX BOMBES JETTEES SUR LE PEUPLE, LES CIVILS, LES PAISIBLES HABITANTS DE HIROSHIMA ET DE NAGAZAKI?
L OCCIDENT REND LE SOUFFLE VRAIMENT, LES PEUPLES DU MONDE ANALYSENT, ET TRANCHERONT. NE LES SOUS ESTIMEZ PAS!
UN SOLDAT AMERICAIN N EST PAS CONDAMNABLE PAR LA CPI, ALORS C EST LE PRESIDENT DE LA GRANDE RUSSIE QUI PEUT L ETRE? VOYEZ, L OCCIDENT , C EST LA RELIGION , LES RELIGIONS ABRAHAMIQUES DE MENSONGES ET D EXCEPTIONALISME OU RACISME C EST L OCCIDENTALISME.
le jugement sur terre ici meme , pas dans le ciel se fera par les peuples!
EN TOUT CAS VOUS MALIENS VOUS FAISIEZ CACA ( OU BO) DANS VOS PANTALONS ET VOS PAGNES QUAND LES JIHADISTES ETAIENT AUX PORTES DE BKO EN 2013.
L’HISTOIRE RETIENDRAS QUE CE SONT PAS LES RUSSES QUE VOUS AVEZ APPELLER EN PREMIER.
HA MALIENS WAYE VOTRE TOUR VIENDRA IN CHALA LES RUSSES VOUS SUCERONT JUSKA LA MOELLE ET VOUS LA METTRONS BIEN BIEN PROFOND ET VOUS ALLER ADORER CA .
ILS VOUS PIQUERONT TOUTE VOTRE OR ET VOUS VENDRONS LEURS VIEUX COUCOUS QUI VOLENT MEME PLUS CHEZ EUX HAHAHAHA
HA MALIENS WAYE
Bambaradion. Tu montres que tu es issu d’une famille de mal éduqué. En ce qui concerne Poutine, ça démontre clairement la défaite des occidentaux. Point barre.
Je pense que Karim Khan a bu trop de Vodka Russe et ne sait pas quoi dire que des balbutiements!
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