Nicolas Sarkozy a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire mercredi à l'issue de 24 heures de garde à vue.
Un coup de tonnerre après cinq ans d'investigations. Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi dans l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L'ancien président, qui nie les faits qui lui sont reprochés, est visé par trois chefs d'accusation: corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens. Sa mise en examen, accompagnée d'un placement sous contrôle judiciaire, est intervenue après 24 heures de garde à vue.
Corruption passive: jusqu'à 10 ans
Parmi les trois chefs d'accusation, le plus lourd est celui de corruption passive. Soit le fait de recevoir des fonds de la part de quelqu'un qui cherche par ce biais à corrompre pour en tirer un quelconque avantage. Etre l'auteur de corruption passive (article 432-11 du Code pénal), "c’est être non pas celui qui va demander, mais celui qui reçoit de l’argent, des avantages, en échange d’autre chose", reformule sur notre antenne Evelyne Sire-Marin, vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris.
La peine encourue est la même qu'en cas de corruption active: jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende. Autre particularité de ce chef d'accusation: le délai de prescription est fixé à trois ans après les faits.
Financement illégal de campagne électorale: jusqu'à 3 ans
La version actuelle de l'article 113-1 du code électoral prévoit en cas de financement illégal de campagne une sanction lourde: 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. En 2007, au moment de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, c'est cependant une autre version qui était en vigueur, et qui pourrait prévaloir, si ce chef est retenu.
"En vertu de l’article 112-1 du Code pénal, on juge aujourd'hui en appliquant la loi en vigueur à la date où l'infraction a été commise", expliquait mercredi à BFMTV.com Alexandre Labetoule, du cabinet CLL Avocat.
La version de 2007 prévoit une peine d'un an de prison et 3750 euros d'amende.
Recel de détournements de fonds publics libyens: jusqu'à 5 ans
Le recel est le fait pour quelqu'un de "dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit" (article 321-1 du Code pénal). Ce chef d'accusation est passible de 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Mais lorsque le recel est "commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle" (article 321-2), la peine peut doubler et atteindre 10 ans de prison et 750.000 euros d'amende.
Le placement sous contrôle judiciaire
Dans l'immédiat, le placement sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy peut s'accompagner de dispositions particulières.
"Il peut avoir plusieurs interdictions, par exemple d'entrer en contact avec certaines personnes. Le contrôle judiciaire, dans beaucoup d’autres affaires, oblige le mis en examen à aller pointer au commissariat, confisque son passeport, lui interdit parfois un périmètre", rappelle Delphine Millet, avocate au barreau de Paris, sur BFMTV.
Sur quoi se fonde la justice?
Dans ce dossier tentaculaire, la justice dispose essentiellement de témoignages: ceux d'anciens dignitaires libyens, qui affirment avoir convoyé d'importantes sommes en argent liquide dans des valises en cuir pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy, mais aussi celui de l'intermédiaire libanais Ziad Takieddine, qui nie quant à lui tout lien avec la campagne. Ces accusations pourraient être difficiles à étayer car cela impliquerait de retracer la circulation de ces valises, en dehors des témoignages de ceux qui les ont transportées, et pourrait aboutir à un "parole contre parole".
Parmi les éléments qui ont pu motiver la mise en examen, la coopération internationale semble avoir porté ses fruits, puisque de nouvelles informations sont arrivées de Libye. La justice peut en outre se servir du rapport publié par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières, qui pointait en septembre dernier d'importantes circulations d'espèces au sein de l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Les parisiens sont consterné...
Pour protéger les lieux de cultes le gouvernement français a mobilisé les forces de l'ordre pour protéger surtout les mosquées!
Resultat policiers à Paris en sous effectif et le reste de la population était exposée aux casseurs!
Alors que le reste du pays creve la dalle!
Pour voiler tout ça, ils ont eu le culot de reutiliser la cause environneentale en nous parlant de sur-emballage! Ça il faut le faire!
Seulement 10 ans? Non il faut l'envoyer a la CPI pour que Faotu regle son compte definitivement et comme ca on va l'envoyer dans une prison a Kidal, ou a Taoudenit, ou au Salvador ou au Venezuela.
PARMIS LES 600 MILLIONS DE TETES FRANCOPHONES, IL DOIT Y AVOIR AU MOINS UNE QUI POURRA DÉPOSER UNE PLAINTE Á LA CPI, OU INITIER LA CRÉATION D' UN "TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LA LIBYE" Á L' IMAGE DE CELUI DE LA YOUGOSLAVIE, MAIS AVEC SIEGE ET PRISON EN AFRQUE.
SIGNÉ :
WAZEKWA TOLO Doe,
SPIRIT OF Zimbabwe Banconi Ghetto-City of Wadawada,
Colombia of Bamako DC .
Et malgré tout cela, aucun chef d'état d'un pays du Sahel n'en a profité pour porter plainte contre Sarkozy. Il est clair que les pays du Sahel subissent de plein fouet effets collatéraux de l’agression de la Libye par cet enfoiré et fils de pute de Sarkozy. Pour régler des comptes personnels, il a entraîné la communauté internationale dans une guerre meurtrière contre la Libye et son guide le Colonel Kadafi. Dans la débandade qui s'en est suivie et relatif aux bombardements incessants sur le pays, tous les enfants de putes de rebelles et de djihadistes que compte la Libye ont déferlé sur le Sahel et sur le Mali, déstabilisant le pays, en imposant les lois rétrogrades et médiévales de la Charia aux populations des zones occupées. C'est pour avoir refusé d'acheter les avions rafales que le Brésil a renoncé à payer, que Kadafi a été tué. Le fils de Hongrois ingrat a jugé bon de déstabiliser le guide pour le remplacer par les bâtards de Benghazi, qui avaient promis de payer tous les avions rafales s'ils arrivaient au pouvoir. Ils n'auront pas le pouvoir, Sarkozy n'aura pas une second mandat, tous se sont fait baisé par les tribus et les djihadistes qui ont infesté le pays. Pendant que le fils de pute de Sarko bombardait la Libye, 89% de Libyens soutenaient encore Kadafi, ce qui prouve que l'homme n'était pas détesté de ses compatriotes comme l'avait prétendu le pédé de Sarkozy. Le bâtard a fait fi de tout cela, continuant à bombarder de plus belle la Libye pour finir par tuer Kadafi. Maintenant, il a niqué sa mère, il risque de terminer sa sale vie de fils de chien derrière les barreaux. Ce pédé, sans les moyens que lui avait attribué Kadafi, n'aurait jamais accédé au pouvoir en France. Il a usé de ce que savent faire de mieux tout bon Hongrois. Le vol est une vertu et une grande qualité dans le pays d'origine de Sarkozy. Son père était à la fois pick-pockett et proxénète à Pigalle. Comment le fils d'un tel personnage peut-il être un honnête homme? Même si la France n'a pas souscrit à la CPI, elle doit livrer ce bâtard à Fatou Ben Souda afin qu'elle lui arrache les couilles en le plaquant dans une cellule pour le restant de ses sales jours de pédé. Dieu maudira Sarkozy et toute sa descendance. Ils iront périr en enfer, ainsi que sa garce de femme, la pute aux 9 maris ( Carla Bruni était à son neuvième divorce lorsque Sarkozy l'a épousé ), qui a terminé sa course de garce, entre les mains du plus sale fils de pute du monde en quête de dignité et de noblesse. Cette sale petite garce l'a amené dans sa famille pour lui faire une dignité, qu'il ne pouvait obtenir avec son identité de basse caste Hongroise. Le fils de proxénète a donc mis en pratique la seule chose qu'il a hérité de son père. La triche et le vol. Ce sont de grandes qualités dans le milieu où est né la famille Sarkozy. Tous ceux qui ne savent pas voler pour vivre allaient au monastère. Ils sont les seules personnes fréquentables en Hongrie, parce que, les seuls, qui ne volent ni ne mentent, s'ils sont vêtus de la soutane. En dehors, tous sont des voleurs à la tire, des proxénètes, des dealers, des putes ou des vendeurs à la sauvette, et la famille Sarkozy n'a pas échappée à la règle. C'est cet héritage qui l'a conduit dans cette histoire Libyenne qui met un terme à sa longue course de fils de délinquant. Malgré qu'il ait été Président, l'envie de voler et de tricher ne l'a pas quittée une seul instant, c'est dans son sang, et il mourra avec. Cette fois, c'est la fin de sa longue carrière d'arnaquer. Mais il a niqué tout de même certains Français qui sont allés jusqu'à le faire élire Président de la République. Depuis, le France peine à retrouver ses marques. Pour un pays de noblesse comme la France, le Hongrois a réussi une prouesse que ses ancêtres n'ont pas eu dans la malhonnêteté, la plus haute distinction dans son pays d'origine.
Ce troubadour des temps modernes mérite de mourir en prison à cause de son implication sur tout ce qui se passe au sahel en terme de terrorisme. Ce nain est trop égocentrique et à la limite con.
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BleurkLes parisiens sont consterné... Pour protéger les lieux de cultes le gouvernement français a mobilisé les forces de l'ordre pour protéger surtout les mosquées! Resultat policiers à Paris en sous effectif et le reste de la population était exposée aux casseurs! Alors que le reste du pays creve la dalle! Pour voiler tout ça, ils ont eu le culot de reutiliser la cause environneentale en nous parlant de sur-emballage! Ça il faut le faire!
