Ukraine: la CPI émet un mandat d’arrêt contre Poutine pour crime de guerre

La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de “déportation illégale” d’enfants ukrainiens lors de l’invasion russe.

La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d’arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant, pour des accusations similaires.

Le Kremlin a jugé que la décision n’avait aucune valeur juridique.

“La Russie, comme un certain nombre d’Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues”, a déclaré aux journalistes le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.

De son côté, Kiev s’est félicitée de l’émission des mandats d’arrêt, qui ne sont “que le début”, selon le chef de l’administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram.

Plus de 16.000 enfants ukrainiens ont été déportés vers la Russie depuis l’invasion le 24 février 2022, selon Kiev, et beaucoup auraient été placés dans des institutions et des foyers d’accueil.

Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a déclaré que la délivrance des deux mandats d’arrêt était un “moment important dans le processus de justice” pour la Cour.

“Aujourd’hui, la Cour pénale internationale a émis deux mandats d’arrêt dans la situation en Ukraine, contre Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et Maria Lvova-Belova”, Commissaire russe aux droits de l’enfant, a déclaré M. Hofmanski dans une déclaration vidéo sur Twitter.

Les mandats, délivrés à la suite d’une demande du procureur de la CPI, Karim Khan, concernent “les crimes de guerre présumés de la déportation d’enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie” depuis le début de l’invasion, a-t-il précisé.

M. Hofmanski a ajouté que l’exécution de ces mandats dépendaient “de la coopération internationale”.

– “Butin de guerre” –

Lors d’une rencontre avec M. Poutine mi-février, Maria Lvova-Belova a déclaré avoir adopté un enfant de quinze ans de Marioupol.

“Maintenant, je sais ce que signifie être mère d’un enfant du Donbass – c’est un travail difficile mais nous nous aimons, c’est sûr”, a-t-elle dit au président russe.

“Nous avons évacué des foyers d’enfants vers des zones sûres, organisé pour eux une rééducation et des prothèses et leur avons fourni une aide humanitaire ciblée”, avait-elle ajouté.

Citée par l’agence de presse russe Ria Novosti, elle a assuré vendredi qu’elle allait poursuivre son travail malgré la décision de la CPI.

Pendant ce temps, l’ex-président russe Dmitri Medvedev a comparé le mandat d’arrêt visant Vladimir Poutine à du papier toilette.

Quoi qu’il en soit, la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’un chef d’État en exercice, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, est une étape sans précédent pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.

Son procureur Karim Khan enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe.

Il a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants faisaient “l’objet d’une enquête prioritaire”.

“Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre”, avait-t-il déclaré.

– “Futurs crimes” –

M. Hofmanski a déclaré qu’il était interdit aux puissances occupantes de transférer des civils, en vertu de la Convention de Genève.

Le transfert par la Russie d’enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constitue un “crime de guerre”, avait par ailleurs affirmé jeudi un groupe d’enquêteurs de l’ONU.

Le contenu des mandats d’arrêt est gardé secret “afin de protéger les victimes”, a précisé M. Hofmanski.

“Néanmoins, les juges de la chambre chargée de cette affaire ont décidé de rendre publique l’existence des mandats dans l’intérêt de la justice et d’empêcher la commission de crimes futurs”, a-t-il expliqué.

La CPI a déclaré dans un communiqué qu’il y avait “des motifs raisonnables de croire que M. Poutine porte une responsabilité pénale individuelle” dans les crimes nommés.

M. Poutine est présumé responsable à la fois directement en commettant les actes et pour “l’incapacité à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires”, est-il écrit.

Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour et travaille avec le bureau de M. Khan.

La Russie nie les allégations de crimes de guerre par ses troupes et selon les experts, il est peu probable qu’elle remette des suspects.