Donald Trump a affirmé lundi que les grâces préventives accordées par son prédécesseur Joe Biden à des personnalités honnies par le président républicain n’étaient pas valides parce signées selon lui avec un “stylo automatique”, des déclarations aux conséquences juridiques incertaines.
Un stylo automatique, ou machine à signer, est un automate équipé d’un stylo qui permet de reproduire la signature d’un individu, préalablement enregistrée.
Quelques heures avant de céder le pouvoir, le 20 janvier, Joe Biden avait accordé une série de grâces préventives à des élus ou des fonctionnaires, pour les protéger de “poursuites judiciaires injustifiées et politiquement motivées”.
Joe Biden avait notamment accordé sa protection à l’ancien chef d’état-major, le général Mark Milley, à l’ex-architecte de la stratégie de la Maison Blanche contre le Covid-19, le Dr Anthony Fauci, ainsi qu’aux élus et fonctionnaires ayant participé à la commission d’enquête sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.
“Nulles, non avenues et sans effet”
“Les ‘grâces’ que Joe Biden l’endormi a accordées à la commission non-élue de voyous politiques et à bien d’autres sont par la présente déclarées NULLES, NON AVENUES ET SANS EFFET, parce qu’elles ont été faites par stylo automatique”, a écrit Donald Trump sur sa plateforme Truth Social dans la nuit de dimanche à lundi.
Les conséquences juridiques de ces affirmations, et notamment la question de savoir si le président Trump a le pouvoir d’annuler les grâces de son prédécesseur démocrates ou si l’utilisation d’un stylo automatique est un motif d’invalidation, n’étaient pas claires dans l’immédiat.
On ignore également si l’ancien président a effectivement utilisé le stylo automatique pour signer les grâces en question.
Source: https://www.7sur7.be/
