La commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021 dans la capitale américaine Washington a conclu que l’ancien président républicain Donald Trump a, de manière intentionnée, relayé des fausses déclarations sur les élections présidentielles de 2020 aux USA et provoqué l’attaque par une meute de ses sympathisants.
Le rapport, très attendu, est composé de huit chapitres et fournit une feuille de route pour de potentielles poursuites pénales envers l’ancien président et d’autres alliés.
La commission d’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole a déjà recommandé lundi que de telles poursuites pénales soient lancées contre Donald Trump, notamment pour appel à l’insurrection et complot à l’encontre de l’État américain.
Le département de la Justice mène sa propre enquête sur l’attaque du 6 janvier, qui a fait cinq morts au Capitole.
Le rapport publié jeudi comporte de nouveaux détails, au-delà de ce que la commission avait déjà présenté lors des neuf auditions publiques cette année. Il détaille aussi comment l’ex-président Trump et ses alliés ont comploté pour renverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020 en usant des législatures d’États et les tribunaux.
L’enquête de la commission parlementaire au cours de 18 mois a récolté plus d’un millier de dépositions, dont de nombreuses de collaborateurs de Donald Trump, de membres de son cabinet et de sa famille.
Millions de pages de preuves potentielles
La publication de ce rapport est l’acte final de cette commission bipartisane, alors que les Républicains – qui seront majoritaires au parlement l’an prochain – ont annoncé qu’ils n’avaient pas l’intention de poursuivre les travaux de celle-ci.
La commission est donc pressée de publier son rapport et les millions de pages de preuves potentielles dans les deux prochaines semaines.
Quatre chefs d’inculpation
Les quatre chefs d’inculpation recommandés par les élus-enquêteurs sont les suivants: appel à l’insurrection, complot à l’encontre de l’État américain, entrave à une procédure officielle (de certification d’un scrutin présidentiel) et fausses déclarations.
Ces motifs peuvent entraîner des peines de prison et l’interdiction d’assumer toute fonction publique, alors que l’ancien président a annoncé qu’il se relançait dans la course à la Maison-Blanche pour 2024.
Le vote de la commission est largement symbolique, car ses membres ne peuvent pas inculper eux-mêmes l’ex-magnat de l’immobilier.
Ce sera au ministère de la Justice, qui a nommé un procureur spécial pour enquêter de façon indépendante sur Donald Trump, de décider s’il le poursuit ou non.
