Le ministre de la Communication a précisé, dans un communiqué rendu public lors d’un point presse tenu à l’issue de la réunion, que le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décret sur l’attribution de licences pour fournir des services de télécommunication par satellites de type VSAT dans le Royaume, qui ont été attribués à “Ittisalat Al Maghrib SA” en vertu du projet de décret N° 2-15-743, à la Société d’aménagement et de développement vert (SAMV) en vertu du projet de décret N° 2-15-744 et à “Wana Corporate SA” en vertu du décret N° 2-15-745.
Ces licences ont été attribuées suite aux appels à concurrence lancés par l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) le 16 mars 2015 en application de la décision N° 1-14-11 du conseil d’administration de l’ANRT, tenu lors de la session du 14 mars 2014, a-t-il précisé.
Ces projets et les cahiers des charges fixent la validité des licences à 10 ans renouvelables pour des durées ne dépassant pas 5 ans chacune. L’obligation pour les entreprises attributaires de commercialiser les services de type VSAT dans un délai maximal de 12 mois à compter de l’entrée en vigueur des licences ainsi qu’une contrepartie financière de 19 millions de dirhams hors taxes, a expliqué le ministre.
Les deux autres projets de décret concernent l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunications radioélectrique à ressources partagées (3RP), qui a été attribuée à “Cires Telecom SA” en vertu du projet de décret N° 2-15-746 et à la SAMV en vertu du décret N° 2-15-747, a souligné le ministre, notant que ces licences ont été attribuées suite à l’appel à concurrence lancé par l’ANRT le 16 mars 2014, dans le cadre de la mise en exécution de la décision N° 1-14-11 du Conseil d’administration de l’ANRT, tenu lors de la session du 14 mars 2014. Ces projets et les cahiers des charges fixent la durée de validité des licences à 10 ans renouvelables pour des durées ne dépassant pas 5 ans chacune. Obligation pour les entreprises attributaires de commercialiser les services de type 3RP dans un délai maximal de 12 mois à compter de l’entrée en vigueur des licences ainsi qu’une contrepartie financière de 600.000 dirhams hors taxes.
B.KONÉ
