Le président tchadien déchu est poursuivi pour “crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture”, après plus de 20 ans d’exil.
Rappel des dates-clés depuis l’arrivée en exil en 1990 au Sénégal du président tchadien déchu Hissène Habré, dont le procès pour « crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture » s’ouvre lundi à Dakar.
– 1990 : HABRÉ EN EXIL AU SÉNÉGAL
– 11 décembre : Hissène Habré, qui a fui au Cameroun l’avancée des troupes rebelles d’Idriss Deby, nouveau maître du Tchad, arrive à Dakar, où il obtient l’asile politique.
Son régime est accusé d’avoir brutalement réprimé tous ses opposants, arrêtés par la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS, police politique), torturés, parfois exécutés.
– 1992 : COMMISSION D’ENQUÊTE
– 21 mai : une commission d’enquête sur « les crimes et détournements » commis par Habré estime à 40 000 le nombre de personnes mortes en détention ou exécutées. Elle affirme avoir nommément identifié 4 000 de ces victimes.
– 2000-2005 : PLAINTES AU SÉNÉGAL ET EN BELGIQUE
– 27 janvier 2000 : une information judiciaire est ouverte à Dakar contre Habré pour « crimes contre l’humanité et actes de torture » après le dépôt d’une plainte par des Tchadiens et des ONG, inspirés par « l’affaire Pinochet », l’arrestation à Londres en 1998 de l’ex-dictateur chilien, au nom du principe de « compétence universelle ».
Le 3 février, Habré est inculpé pour « complicité d’actes de tortures ». En novembre, une plainte avec constitution de partie civile est déposée par une vingtaine de victimes en Belgique, où a été adoptée une loi de « compétence universelle ».
– 19 septembre 2005 : la Belgique lance un mandat d’arrêt international contre Habré pour « violations graves du droit humanitaire international » et une demande d’extradition. Le 15 novembre, il est arrêté à Dakar, mais le 25, la Cour d’appel se déclare incompétente, et il regagne son domicile dakarois.
– 2008 : HABRÉ CONDAMNÉ AU TCHAD
– 15 août : Hissène Habré et onze chefs rebelles sont condamnés à mort par contumace au Tchad pour « atteinte à la sécurité de l’État », une procédure visant son « soutien aux rebelles » après sa chute, et donc distincte de celle engagée à Dakar.
– 2012 : CRÉATION D’UN TRIBUNAL SPÉCIAL
– 25 juin : le nouveau président sénégalais Macky Sall assure que Habré sera jugé au Sénégal et exclut son extradition. En juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) met en demeure le Sénégal de le poursuivre ou de l’extrader.
Le Sénégal avait été mandaté dès 2006 par l’Union africaine (UA) pour juger M. Habré, mais le prédécesseur de Macky Sall, Abdoulaye Wade, n’a jamais organisé de procès, tentant en vain d’obtenir le départ de l’ex-président tchadien ou de se décharger du dossier sur l’UA.
– 22 août : le Sénégal et l’UA signent un accord qui sera ratifié en décembre par le Parlement, portant création de quatre « Chambres africaines extraordinaires » (CAE) : deux pour l’instruction et l’accusation, une cour d’assises et une cour d’appel.
– 2013 : ARRESTATION ET INCULPATION
– 30 juin : Hissène Habré est placé en garde à vue à Dakar. Deux jours plus tard, il est inculpé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures, avec cinq autres responsables de la répression sous son régime, par des juges des CAE, qui le placent en détention provisoire.
– 2015 : CONDAMNATION AU TCHAD DE RESPONSABLES DE LA DDS
– 25 mars : la justice tchadienne condamne à la réclusion à perpétuité, pour « assassinats » et « tortures », sept responsables de la DDS, parmi 28 prévenus comparaissant depuis novembre devant la Cour criminelle spéciale de N’Djamena.
– 2015 : PROCÈS DE HABRÉ AU SÉNÉGAL
– 13 février : au terme de 19 mois d’instruction, l’ex-président tchadien est renvoyé devant la Cour d’assises des CAE. En mai, ce tribunal spécial annonce que le procès s’ouvrira le 20 juillet.
– 20 juillet : ouverture du procès, dont les audiences doivent durer trois mois.
Lepoint.fr – avec AFP – Publié le
Tchad – Hissène Habré : les dates-clés, de l’exil au procès à Dakar
Avant que l’ex-président ne soit traduit pour “crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture”, l’affaire Hissène Habré a connu bien des rebondissements.
* 1990 : début de l’exil à Dakar, au Sénégal
– 11 décembre : Hissène Habré, qui a fui au Cameroun l’avancée des troupes rebelles d’Idriss Deby, nouveau maître du Tchad, arrive à Dakar, où il obtient l’asile politique. Son régime est accusé d’avoir brutalement réprimé tous ses opposants, arrêtés par la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS, police politique), torturés, parfois exécutés.
* 1992 : les premières conclusions d’une commission d’enquête
– 21 mai : une commission d’enquête sur « les crimes et détournements » commis par Habré estime à 40 000 le nombre de personnes mortes en détention ou exécutées. Elle affirme avoir nommément identifié 4 000 de ces victimes.
* De 2000 à 2005 : information judiciaire et première arrestation
– 27 janvier 2000 : une information judiciaire est ouverte à Dakar contre Habré pour « crimes contre l’humanité et actes de torture » après le dépôt d’une plainte par des Tchadiens et des ONG, inspirés par « l’affaire Pinochet », l’arrestation à Londres en 1998 de l’ex-dictateur chilien, au nom du principe de « compétence universelle ».
– 3 février : Hissène Habré est inculpé pour « complicité d’actes de tortures ».
– Novembre : une plainte avec constitution de partie civile est déposée par une vingtaine de victimes en Belgique, où a été adoptée une loi de « compétence universelle ».
– 19 septembre 2005 : la Belgique lance un mandat d’arrêt international contre Habré pour « violations graves du droit humanitaire international » et une demande d’extradition. Le 15 novembre, il est arrêté à Dakar, mais le 25, la cour d’appel se déclare incompétente. Hissène Habré regagne son domicile dakarois.
* 2008 : Hissène Habré est condamné au Tchad
– 15 août : Hissène Habré et onze chefs rebelles sont condamnés à mort par contumace au Tchad pour « atteinte à la sécurité de l’État », une procédure visant son « soutien aux rebelles » après sa chute, et donc distincte de celle engagée à Dakar.
* 2012 : création de quatre chambres africaines extraordinaires
– 25 juin : le nouveau président sénégalais Macky Sall assure que Habré sera jugé au Sénégal et exclut son extradition.
– Juillet : la Cour internationale de justice (CIJ) met en demeure le Sénégal de le poursuivre ou de l’extrader.
Le Sénégal avait été mandaté dès 2006 par l’Union africaine (UA) pour juger M. Habré, mais le prédécesseur de Macky Sall, Abdoulaye Wade, n’a jamais organisé de procès, tentant en vain d’obtenir le départ de l’ex-président tchadien ou de se décharger du dossier sur l’UA.
– 22 août : le Sénégal et l’UA signent un accord qui sera ratifié en décembre par le Parlement, portant création de quatre « Chambres africaines extraordinaires » (CAE) : deux pour l’instruction et l’accusation, une cour d’assises et une cour d’appel.
* 2013 : arrestation et inculpation d’Hissène Habré à Dakar
– 30 juin : Hissène Habré est placé en garde à vue à Dakar. Deux jours plus tard, il est inculpé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures, avec cinq autres responsables de la répression sous son régime, par des juges des CAE, qui le placent en détention provisoire.
* 2015 : condamnation au Tchad des responsables de la DDS
– 25 mars : la justice tchadienne condamne à la réclusion à perpétuité, pour « assassinats » et « tortures », sept responsables de la DDS, parmi 28 prévenus comparaissant depuis novembre devant la Cour criminelle spéciale de N’Djamena.
* 2015 : le procès d’Hissène Habré peut enfin se tenir
– 13 février : au terme de dix-neuf mois d’instruction, l’ex-président tchadien est renvoyé devant la cour d’assises des CAE.
– Mai : le tribunal spécial annonce que le procès s’ouvrira le 20 juillet.
* 20 juillet : ouverture du procès
Il est prévu que les audiences durent trois mois.
Le Point Afrique – Publié le
Il faudrait envoyer une invitation spéciale à ATT afin qu’il assiste à ce procès.procès. Ca lui donnera des idées pour le sien qui ne tardera point à venir… 👿
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