Au Burkina Faso, alors que se déroule la présentation des pièces à conviction contre les accusés du coup d’État manqué de septembre 2015 au tribunal militaire de Ouagadougou, la cour de justice de la Cédéao vient de rejeter une demande des avocats du général Djibrill Bassolé. Les conseils de l’ex-ministre burkinabè des Affaires étrangères avaient saisi la haute cour de justice de la Cédéao pour le retrait des écoutes téléphoniques du dossier. Selon maître Guy Herve Kam, l’un des avocats des parties civiles, la juridiction sous régionale a estimé que la pratique des écoutes n’est pas illégale en soi et qu’il faut apporter la preuve qu’elles ont porté atteinte aux droits de Djibrill Bassolé.
Dans sa décision la haute cour de justice de la Cédéao estime que les écoutes téléphoniques ne sont pas en soi illégales. La cour de justice a une fois de plus débouté les plaignants sur cette question de conflit entre le droit à la vie privée, les libertés individuelles et la sûreté de l’État. Pour cette juridiction supranationale, on ne saurait critiquer la simple existence des écoutes téléphoniques.
Selon les avocats du général Djibrill Bassolé, les écoutes téléphoniques sont irrégulières, car n’ayant pas été ordonnées par un juge. Selon eux, ces écoutes violaient la vie privée de leur client. Mais leurs arguments n’ont pas pu convaincre les membres de la cour.
« C’est une satisfaction totale pour nous. Les débats peuvent se poursuivre sereinement », a lancé maître Guy Hervé Kam, l’un des avocats des parties civiles.
Le général Djibrill Bassolé et ses conseils avaient demandé au tribunal militaire, devant lequel comparaissent les accusés dans le dossier du coup d’État, d’écarter les écoutes téléphoniques. Suite au refus de la justice burkinabè, et malgré les nombreuses requêtes, ses avocats se sont tournés vers des juridictions sous régionales. Mais une fois encore, la décision de cour est favorable à l’État burkinabè.
