Dans l’affaire dite « assassinat du Président Melchior Ndadaye » en cours depuis 2 ans, la justice Burundaise à travers la Cour Suprême a rendu public le verdict le lundi 19 octobre 2020 en condamnant à la prison à perpétuité, l’ancien président Pierre BUYOYA. À la faveur d’une conférence de presse qu’il a animée le vendredi 23 octobre au siège de son organisation, le patron de MISAHEL a réagi à la décision de la justice de son pays.
Elles sont vingt anciennes personnalités, y compris Son Excellence Pierre Buyoya à écoper de lourdes peines dans le dossier Ndadaye, l’ex président assassiné. Ces peines vont de vingt ans de servitude pénale à la prison à perpétuité selon le Chef de MISAHEL. Qui ajoute que « pour compléter le forfait, cette peine est assortie de la condamnation à payer solidairement à l’Etat du Burundi plus de cent deux milliards de francs, trahissant par-là l’intention du gouvernement d’exproprier les anciens dirigeants de tous leurs biens en vue de se les approprier ». De surcroit Pierre Buyoya estime qu’en procédant à la réouverture du dossier, au mépris du jugement déjà rendu dans la même affaire, il ignore le principe internationalement reconnu de l’autorité de la chose jugée. Il viole par la même occasion le principe de la prescription et de la non-rétroactivité de la loi pénale, puisque les faits incriminés se sont déroulés il y a vingt-sept ans, alors que la loi en vigueur à l’époque limitait leur poursuite à une période de vingt ans.
Pour Pierre Buyoya, tout porte à croire que ce procès est purement politique. « Elle a été initiée dans le contexte d’anticonstitutionnel de l’ancien Président Pierre Nkurunziza, avec pour objectif de réaliser une grande mobilisation politico ethnique, dans la perspective des dernières élections générales de 2020. Sur les traces de son prédécesseur, le nouveau gouvernement vient de prouver à la face du monde qu’il s’inscrit dans cette ligne de non droit. L’orchestration est telle que cette sentence est prononcée, pour rapper davantage les esprits, la veille de la date anniversaire de l’assassinat du Président Melchior Ndadaye », a-t-il expliqué, avant d’ajouter que « ledit procès a été mené en violation de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation nationale au Burundi ».
Par ailleurs, Pierre Butoya pense que « ce procès a été conduit en violation flagrante de toutes les dispositions nationales et internationales qui consacrent le droit de toute personne humaine à un procès juste et équitable. Et d’estimer que « dès le départ en effet, les prévenus qui, pour des raisons de sécurité ne résident pas au pays pour le moment n’ont pas été autorisés à se faire assister. Leurs avocats nationaux ont été tenus à l’écart des dossiers et le gouvernement a refusé aux avocats internationaux le visa d’entrée au Burundi pour participer à leur défense. A tel point qu’aujourd’hui, des citoyens au-dessus de tout soupçon viennent de s’entendre condamnés à de si lourdes peines sans avoir jamais su de quoi ils sont accusés ». Toutefois, il explique que « ce jugement constitue clairement une nouvelle violation flagrante des droits de l’homme, le droit à la vie, à la liberté, le droit à une justice équitable ». Et de conclure les preuves des faits reprochés aux accusés n’ont jamais été présentées ni démontrées.
Adama Coulibaly
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