“L’exécution provisoire” de la peine d’inéligibilité requise par le parquet du tribunal de Paris contre Marine Le Pen ce mercredi 13 novembre pourrait empêcher la députée RN de se présenter à l’élection présidentielle en 2027. Mais la décision ne devrait pas être connue avant plusieurs mois.
Marine Le Pen pourra-t-elle être candidate à l’élection présidentielle de 2027? La question se pose ce jeudi 14 novembre, au lendemain des réquisitions du parquet dans le procès des assistants parlementaires du Rassemblement national. Les procureurs ont réclamé une peine d’inéligibilité à l’encontre de la députée d’extrême droite, trois fois candidate à la fonction suprême et accusée d’avoir détourné des fonds du Parlement européen au profit de son parti.
Le parquet estime que “l’exécution provisoire” de cette peine d’inégibilité de cinq ans s’impose.
Si le tribunal suit les réquisitions du parquet, Marine Le Pen n’y échappera pas et ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle en 2027, même si elle fait appel du jugement. Ce scénario fait bondir l’extrême droite, qui dénonce une ‘atteinte à la démocratie”.
Pas de décision avant plusieurs mois
De Jordan Bardella à Jean-Philippe Tanguy, nombre de responsables RN ont commencé dès mercredi soir à prendre la défense de leur chef de file. Mais le sort de Marine Le Pen et des autres accusés n’est pas encore connu.
Après les réquisitions du parquet ce mercredi, le procès reprendra lundi 18 novembre, avec les plaidoiries de la défense prévues jusqu’au mercredi 27 novembre. Et le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois.
Depuis le début du procès fin septembre, Marine Le Pen a clamé son “innocence”, celle de son parti et de ses coprévenus. “Aucun” système, mais beaucoup de “mensonges”, de “fictions” et de “malentendus”, a-t-elle juré à la barre, disant aussi son “sentiment” que l’opinion du tribunal “était déjà faite”.
Après l’annonce des réquisitions ce mercredi, la finaliste de la dernière élection présidentielle a dénoncé la “volonté du parquet de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent”.
“Nous sommes ici dans une enceinte judiciaire et le droit s’applique à tous”, avait rappelé le procureur lors des réquisitions, devant une ancienne candidate à la présidentielle assise au premier rang des prévenus.
Un appel suspensif… ou pas
Dans le cas où Marine Le Pen devait être condamnée à une peine d’inéligibilité à l’issue de ce procès, elle fera sans doute appel de la décision des magistrats. À ce stade, deux scénarios, aux conséquences bien distinctes, sont envisageables.
Si le tribunal décide de suivre les réquisitions du parquet en condamnant Marine Le Pen à une peine d’inégibilité assortie d’une exécution provisoire, alors elle ne pourra donc pas être candidate à toute élection locale ou nationale le temps de sa peine.
Marine Le Pen devrait toutefois rester députée car elle est protégée par son statut de parlementaire. Mais jusqu’à la fin de son mandat seulement.
Mais en cas de condamnation à une peine d’inégibilité de cinq ans assortie d’une exécution provisoire – comme le demande le parquet – l’élue du Pas-de-Calais ne pourra pas se représenter dans sa circonscription en juin 2029. Ou avant, en cas de dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron ou son successeur.
Si le tribunal décide de ne pas suivre les réquisitions du parquet, en condamnant Marine Le Pen sans exécution provisoire, la peine d’inéligibilité serait suspendue en cas d’appel jusqu’à un nouveau procès. Et si elle est condamnée en seconde instance, la cheffe de file des députés RN formera vraisemblablement un pourvoi en cassation, également suspensif.
“Si l’on compare les délais habituels de la justice à l’agenda politique de Marine Le Pen, on peut imaginer que la décision du procès en cours serait rendue d’ici trois mois, qu’un procès en appel se tiendrait un an plus tard, avec de nouveau trois mois avant le rendu d’une décision en appel – soit juin 2026 environ”, écrivait l’Agence France presse ce mercredi.
Le pourvoi en cassation pourrait prendre plusieurs mois… et potentiellement plusieurs années. Il est donc tout à fait envisageable qu’il n’y ait pas de décision définitive dans ce dossier avant la présidentielle de 2027. Et si Marine Le Pen devait être élue présidente de la République, la procédure serait suspendue le temps de son mandat.
Source: https://www.bfmtv.com/
