Niger : les sociétés de sécurité privée soumises à une réglementation spécifique (communiqué)

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NIAMEY, 8 février (Xinhua) — Les sociétés de sécurité privée au Niger doivent être soumises à une réglementation spécifique, a décidé le gouvernement nigérien dans un projet de décret adopté lors du conseil des ministres tenu vendredi.

Il s’agit, entre autres dispositions, de l’interdiction d’exercer des activités régaliennes des forces de défense et de sécurité, de la nécessité de disposer d’une autorisation d’exercice préalable valable pour une période de cinq ans, renouvelable et qui est personnelle et non transferable, des obligations imposées aux promoteurs/gérants et aux personnels des sociétés de sécurité privée, ainsi que des dispositions sur le port des armes civiles et des équipements de sécurité conventionnels.

Selon le communiqué du gouvernement, “les contrôles permanents du ministère chargé de la sécurité publique à travers la commission de contrôle et de suivi des activités des sociétés privées de sécurité, des sanctions administratives et pénales en cas de manquement aux obligations liées à l’exercice des activités des sociétés de sécurité privée” font également partie de la nouvelle réglementation.

Les promoteurs, dirigeants ou gérants des sociétés de sécurité privée doivent être de nationalité nigérienne, et seront soumis au préalable à une enquête de moralité par les services compétents de l’Etat, avance le communiqué.

Néanmoins, le présent projet de décret accorde un délai de six mois aux sociétés actuellement en exercice pour s’y conformer. “Passé ce délai, elles seront considérées dissoutes”. Fin

Source: https://french.news.cn/

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