Nouvelle échéance judiciaire pour Nicolas Sarkozy: la cour d’appel de Paris rend ce mercredi sa décision dans le dossier dit “Bygmalion”, sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
En première instance, en septembre 2021, l’ancien président de la République (2007-2012) avait été condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses.
Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.
Dix personnes, dont Nicolas Sarkozy, ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre derniers.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions – un système de double facturation avait été mis en place imputant à son parti l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné que l’ancien locataire de l’Élysée avait “poursuivi l’organisation de meetings” électoraux, “demandant un meeting par jour”, alors même qu’il “avait été averti par écrit” du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
Un an de prison avec sursis
Lors du procès en appel, les avocats généraux ont requis à son encontre un an d’emprisonnement, mais cette fois avec sursis, M. Sarkozy “ne se voyant pas reprocher d’être à l’origine du système mis en place” ni d’”en avoir été informé”.
Ce dernier a, comme lors du premier procès, contesté “vigoureusement toute responsabilité pénale”, dénonçant “fables” et “mensonges”.
Son avocat a plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’État n’avait “jamais eu connaissance d’un dépassement” du plafond légal des dépenses électorales et “jamais engagé de dépenses”.
Contre les autres prévenus, les avocats généraux ont requis des peines de dix-huit mois à quatre ans d’emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10.000 à 30.000 euros et des interdictions d’exercer ou des inéligibilités pour certains d’entre eux.
Cette affaire s’ajoute à d’autres ennuis judiciaires pour Nicolas Sarkozy: il a été condamné en mai dernier en appel dans l’affaire des écoutes à trois ans d’emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation.
Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen (inculpé), début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.
