Nicolas Sarkozy, un ancien président face à ses dossiers judiciaires

Paris (AFP) – Renvoi en procès dans l’affaire Bygmalion, mise en examen dans l’affaire des écoutes, menace dans le dossier libyen: le point sur les fronts judiciaires de Nicolas Sarkozy.

– LES MENACES DIRECTES –

– Les comptes de campagne: dans ce dossier, plus connu comme l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy vient d’être renvoyé en procès par le juge Serge Tournaire pour financement illégal de campagne électorale, délit passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende. Il devra donc être jugé avec les treize autres protagonistes de cette affaire, poursuivis pour un vaste système de fausses factures destiné à cacher le dépassement du plafond des dépenses reproché au candidat de la présidentielle de 2012. L’ordonnance du juge peut encore être contestée devant la chambre de l’instruction.

– Les écoutes: depuis juillet 2014, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d’influence. Il est soupçonné d’avoir tenté, via son avocat Thierry Herzog, d’obtenir auprès d’un haut magistrat des informations secrètes dans une procédure sur la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt.

La menace d’un procès s’est concrétisée en mars 2016 quand la Cour de cassation a validé les écoutes téléphoniques, socle de l’enquête. L’instruction est close depuis fin octobre et le parquet national financier doit prendre ses réquisitions avant un éventuel renvoi en procès. Mais la défense peut encore déposer de nouveaux recours.

– SON QUINQUENNAT –

– Campagne présidentielle de 2007: des juges enquêtent depuis avril 2013 sur des accusations de financement libyen formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine et d’ex-dignitaires du régime libyen. L’ex-secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, au sujet d’un virement de 500.000 euros qu’il a justifié par la vente de tableaux, sans convaincre le juge. L’enquête a connu une nouvelle accélération en décembre avec la mise en examen de Ziad Takieddine, qui a affirmé avoir lui-même remis 5 millions d’euros d’argent libyen au camp Sarkozy quelques mois avant sa victoire à la présidentielle de 2007.

– Sondages de l’Elysée: les juges enquêtent sur les commandes de sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy. Son conseiller d’alors Patrick Buisson est soupçonné d’avoir profité de sa position pour réaliser d’importants bénéfices sur des sondages qu’il commandait au nom de sa société et revendait à l’Élysée. Nicolas Sarkozy étant couvert par l’immunité présidentielle, le juge l’a convoqué comme témoin le 8 novembre, mais il a refusé de s’y rendre.

– Arbitrage Tapie: six personnes sont mises en examen, dont Bernard Tapie, notamment pour escroquerie en bande organisée, après un arbitrage ayant accordé à l’homme d’affaires 403 millions d’euros dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Les juges soupçonnent que cet arbitrage prononcé, en 2008, quand Nicolas Sarkozy était à l’Elysée, soit le fruit d’un “simulacre” pour favoriser Bernard Tapie, avec un aval politique. L’enquête est terminée depuis le 5 décembre. Nicolas Sarkozy étant couvert par l’immunité présidentielle, les juges l’ont convoqué comme témoin, mais il a refusé de s’y rendre.

– HORS DE CAUSE –

– Karachi: Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l’époque, a été cité dans cette enquête sur des soupçons de rétrocommissions en faveur du camp Balladur en marge de ventes d’armes dans les années 90. Mais lorsqu’ils ont transmis le dossier à la Cour de justice de la République (CJR), les juges ont visé l’ex-Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard, laissant simplement ouverte la possibilité d’une audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté.

– Voyages en jet: l’enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit s’est achevée sans mise en examen, ce qui laisse présager un non-lieu comme l’a requis le parquet.

– Pénalités: l’enquête, qui s’est soldée par un non-lieu général, visait des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy mais réglées par l’UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012.

– Affaire Bettencourt: l’ancien chef de l’État, un temps mis en examen pour “abus de faiblesse” de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, a bénéficié en 2013 d’un non-lieu “en l’absence de charges suffisantes”.

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