– Et à “refonder” l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre.
Amnesty International a appelé, jeudi, la France à reconnaître “le racisme systémique dans l’application de la loi”, ainsi qu’à la “refonte totale des règles françaises régissant l’utilisation des armes à feu” par les forces de l’ordre.
Par voie d’un communiqué, l’organisation non gouvernementale (ONG) a fait référence au meurtre du jeune Nahel (17 ans), le 27 juin dernier à Nanterre (Hauts-de-Seine), par un policier, suite à un refus d’obtempérer.
Indiquant que Nahel est au moins la quinzième personne à avoir été tuée par la police dans un véhicule depuis le début de 2022, Amnesty International a rappelé que “la majorité de ces victimes étaient des personnes racisées” et que Nahel était lui-même français d’origine algérienne.
Dans cette optique, Amnesty International a appelé à “la fin du dangereux déni des autorités concernant les effets du racisme systémique dans le maintien de l’ordre” dans l’Hexagone, l’ONG déplorant qu'”en France, l’utilisation illégale des armes à feu dans le contexte de contrôles routiers semble en effet être associée à un préjugé raciste”.
L’ONG a également fait référence à la déclaration de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui a appelé la France, le 30 juin dernier, à se pencher sur “les sérieux problèmes de racisme” parmi les forces de l’ordre [1].
“C’est le moment pour le pays de s’attaquer sérieusement aux profonds problèmes de racisme et de discrimination raciale parmi les forces de l’ordre”, avait déclaré la porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), Ravina Shamdasani, lors d’une conférence de presse de l’ONU à Genève (Suisse), trois jours après le meurtre de Nahel.
Amnesty International a dénoncé la réaction des autorités française à cette déclaration, notamment du Quai d’Orsay et du préfet de police de Paris Laurent Nunez, l’ONG signalant un “déni des autorités françaises”.
“Les autorités préfèrent réduire le racisme à des incidents isolés, en mettant l’accent sur les motivations de l’auteur à titre individuel, plutôt que de remettre en question les pratiques discriminatoires généralisées dont sont victimes les personnes racisées”, lit-on dans le communiqué d’Amnesty International, rappelant la phrase prononcée par Laurent Nunez à l’antenne de BFMTV : “Non, certainement pas, il n’y a pas de racisme dans la police”.
– Règles d’utilisation des armes à feu par la police
Amnesty International a également souligné la “nécessité de refonder les règles d’utilisation des armes à feu par la police” française, qui sont “dangereusement imprécises et permissives”.
“L’homicide de Nahel M. est un exemple tragique des failles de la formulation élargie figurant dans l’article L.435-1 [2] : la vidéo publiquement disponible de cet homicide montre que l’avancée du véhicule ne constituait pas une menace pour les policiers puisqu’ils se trouvaient sur le côté du véhicule, et non devant lui,” indique l’ONG, faisant référence à l’application du code de sécurité intérieure selon une loi votée en 2017 (dite “Loi Cazeneuve”, du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur du président François Hollande) qui a modifié les conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre.
Jusqu’à l’application de cette loi, les policiers étaient soumis au Code pénal et au principe de la légitime défense, comme tous les citoyens français.
Sur la seule année 2022, 13 personnes ont été tuées par des policiers lors de contrôles routiers, suite à des refus d’obtempérer.
Selon l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), en application de la “loi Cazeneuve”, les policiers peuvent tirer en cas de refus d’obtempérer, s’ils ne sont pas en capacité d’arrêter la voiture autrement que par l’usage d’arme et si le conducteur “est susceptible de perpétrer […] des atteintes à leur vie ou leur intégrité physique et celle d’autrui”.
“L’homicide de Nahel M. est un exemple tragique des failles de la formulation élargie figurant dans l’article L.435-1 : la vidéo publiquement disponible de cet homicide montre que l’avancée du véhicule ne constituait pas une menace pour les policiers puisqu’ils se trouvaient sur le côté du véhicule, et non devant lui”, souligne Amnesty International.
Source: https://www.aa.com.tr/fr
