La révision ou la modification de la constitution d’un État est un acte important, surtout si c’est pour l’intérêt de la Nation. Toutefois, il y a eu souvent une manipulation aléatoire des dispositions fondamentales des constitutions en Afrique et cela pour des intérêts personnels. Le cas du Burkina Faso qui a été plongé dans la tourmente politique, le cas récent du Togo, sont des exemples flagrants. Fait intéressant, systématiquement les dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat des chefs d’État ont été modifiées de manière à prolonger la durée du mandat de ces dirigeants s’accrochant au pouvoir. N’existe-t-il pas de mesures juridiques et institutionnelles en place pour dissuader ces dirigeants et leurs régimes de manipuler ces textes fondamentaux ? N’y a-t-il pas des mécanismes politiques qui peuvent être mis en place afin d’empêcher ces dirigeants de manipuler les dispositions fondamentales ?
Dans la plupart des Constitutions des États africains la disposition relative aux mandats des chefs d’État est facilement modifiable. Il n’existe pas de dispositions qui empêchent la manipulation de clauses aussi importantes. La rumeur courre que le Président Alassane Ouattara veut commettre l’irréparable en touchant à l’Article qu’il ne faut de la Constitution.
Si c’est le cas, la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans la République ivoirienne reste précaire. Le pouvoir exécutif demeure le plus puissant. Les juges des tribunaux sont toujours nommés par le chef de l’État et sont ainsi contraints de lui prêter allégeance. Avec une telle configuration des rapports de force entre les différents pouvoirs, le président en exercice peut manipuler les dispositions fondamentales des Constitutions de manière à rester au pouvoir le plus longtemps possible. Dans le même contexte, M. Alassane Dramane Ouattara s’expose à des ennuis constitutionnels en Côte-d’Ivoire. Candidat spécial en 2010 grâce notamment aux accords de Pretoria, le président sortant ivoirien fait toujours face à l’article 35 de la Constitution ivoirienne lui interdisant selon certains opposants de se présenter. Ces derniers soupçonnent M. Ouattara de vouloir faire modifier la Constitution de 2000 par le Parlement ivoirien sans passer par un referendum. Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, le Professeur Francis Wodié a récemment rendu sa démission.
Il faut donc remettre en cause ce statu quo. Les rédacteurs des constitutions, en collaboration avec une société civile dynamique et des dirigeants de partis politiques unis, doivent s’assurer qu’il y a une disposition dans la constitution qui interdit expressément la manipulation de la durée et le nombre de mandats du chef de l’État. Un des rôles des Cours constitutionnelles est de prévenir les tentatives d’abus de pouvoir par l’exécutif. Il est donc indispensable que les institutions de l’État comme les Cours et les Conseils constitutionnels soient indépendants pour être en mesure de contester la modification des dispositions fondamentales des Constitutions en Afrique.
Abdoulaye A. Traoré
Doctorant en Sociologie
bonjour monsieur;à cause de vous le Mali risque de rejoindre les Etats illettrés ;comprener bien les choses avant de balancer ;une évidence; comment tu vas empecher un président en exercice de ne pas se representer ou solliciter un second mandat
Comments are closed.