Dans le cadre d’exercice de sa fonction, un juge d’instruction de la France a, par erreur, libéré un homme jihadiste poursuivi dans une affaire de terrorisme. Suite à cette libération, la ministre de la Justice garde des sceaux, Nicole Belloubet, s’exprimant sur la question, a dévoilé le mercredi dernier qu’il n’y aura pas de sanction contre le juge ayant été à l’origine de cette libération.
Le juge d’instruction qui a été à l’origine de la libération de cet homme déjà poursuivi dans une affaire de terrorisme, ne sera pas sanctionné. Puisqu’il s’agit, selon la ministre de la Justice française, « d’un fait unique dans une carrière irréprochable ». En cette circonstance et face au Sénat, la Ministre a également tenu d’expliquer que « la chancelière n’a pas sanctionné le magistrat qui avait oublié en avril de renouveler la détention provisoire du suspect. Parce qu’il s’agissait d’un fait unique dans une carrière de magistrat. Au sein de laquelle carrière, il n’y avait de reproche à faire ».
Se focalisant sur ces aspects abordés, la ministre Nicole Belloubet a pareillement décidé de ne pas saisir le Conseil Supérieur de la magistrature suite au rapport rendu par l’inspection générale de la justice, indique son porte-parole, Youssef Badr. Pourtant, quand l’affaire avait été rendue publique au mois d’août, la Ministre parlait d’un dysfonctionnement grave de la justice. Après lesquels propos, elle ajoute : « Je n’ai pas passé l’éponge. Une faute a été reconnue comme telle et des mesures d’organisation permettant de pallier ces défaillances ont été prises », s’est-elle défendue.
Dans cette affaire, Nicole a demandé aux chefs de la Cour d’appel de Paris de prendre des mesures nécessaires pour mobiliser l’ensemble des acteurs de l’anti-terrorisme. Ce, pour identifier les bonnes pratiques et d’assurer la sécurité juridique des informations judiciaires se trouvant sous leur main avec l’aide de la chancelière. Il importe de savoir que cet homme qui vient d’être mis en liberté, en avril, a été condamné fin de novembre aux assises à une peine de 5 ans dont 3 ans de sursis avec mise à l’épreuve.
Mamadou Diarra
