Le procureur spécial demande l’interruption d’une procédure pénale contre Donald Trump

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Le procureur spécial Jack Smith a demandé vendredi à un juge d’interrompre la procédure dans l’affaire pénale contre Donald Trump, ce qui semble annoncer la fin attendue des poursuites, ont rapporté plusieurs médias américains vendredi. L’ancien et futur président avait plaidé non coupable en septembre dans cette affaire pénale, dans laquelle il est accusé d’avoir influencé l’élection présidentielle de 2020. Les procureurs avaient auparavant modifié les chefs d’accusation à la suite d’un arrêt de la Cour suprême sur l’immunité des présidents américains.

M. Smith a déclaré que la publication du calendrier des délais restants pour les requêtes donnerait à l’équipe de l’accusation “le temps d’évaluer cette circonstance sans précédent (la victoire électorale de Trump) et de déterminer la ligne de conduite appropriée pour l’avenir, conformément à la politique du ministère de la Justice”. Celle-ci interdit de poursuivre un président en exercice.

“D’ici le 2 décembre 2024, le gouvernement déposera un rapport ou informera la Cour du résultat de ses délibérations”, a écrit M. Smith à la cour fédérale de Washington. Il a également noté que les avocats de M. Trump ne s’étaient pas opposés à la pause demandée.

M. Trump a déclaré qu’il avait l’intention de renvoyer M. Smith et devrait obliger le ministère de la Justice à mettre fin aux poursuites.

Source: https://www.7sur7.be/

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