Etre producteur des droits humains implique, naturellement, de grandes réformes et une ouverture internationale, notamment sur les mécanismes onusiens en matière de ces droits.
Au moment où Est et Ouest du globe baignent dans conflits, crises et violence sous toutes ses formes, s’arrêter sur la question des droits de l’Homme est plus qu’impératif. C’est dans ce sens que tous les regards se tournent aujourd’hui vers Marrakech, où un focus sur les droits élémentaires et basiques de tout être se fait en ce moment même. La ville ocre abrite en effet, et jusqu’au 30 novembre, la deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme (FMDH). De quoi parle-t-on ? Pourquoi le Maroc? Et quelles sont les responsabilités qui pourraient s’ensuivre pour le Royaume ?
A l’échelle mondiale, la question des droits humains fait grincer des dents. Non seulement elle inquiète mais elle met également chaque acteur face à ses engagements. Lesquels engagements seront au cœur de quatre jours de conclave. Des intervenants du monde entier viendront partager, dénoncer et enrichir le processus d’universalisation des droits humains. Il serait question de torture, de droit à la vie, de la traite humaine, des droits des migrants, de santé mentale, de la situation de l’enfance et la femme ainsi qu’un bon nombre de problématiques qui touchent aussi bien le pays hôte que le reste du monde.
Après le Brésil, c’est au Maroc de prendre le relais pour l’organisation d’un évènement à l’échelle planétaire. Le choix du Maroc pourrait être considéré comme reconnaissance internationale pour la dynamique du pays dans ce sens, que ce soit au niveau institutionnel ou au niveau du positionnement que s’arrache la société civile dans les grandes questions liées aux droits humains. La tenue du FMDH au Maroc témoigne également d’une volonté grandissante des pays du Sud d’exprimer davantage leur engagement pour les valeurs des droits de l’Homme. Sur ce point, le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, affirme, en effet, que ces pays aspirent «à passer du rôle de consommateurs à celui de producteurs et d’acteurs fondamentaux dans le domaine des droits humains».
Etre producteur des droits humains implique, naturellement, de grandes réformes et une ouverture internationale, notamment sur les mécanismes onusiens en matière de ces droits. Bien que beaucoup reste à faire, un pays comme le Maroc s’est illustré durant la dernière décennie de par ses efforts dans ce sens. El Yazami rappelle à ce titre que le Royaume a été aux côtés de l’Argentine et de la Suisse à l’origine de la proposition de création du poste de Rapporteur spécial des Nations Unies sur la justice transitionnelle. Il a également tenu à rappeler l’expérience de la justice transitionnelle qu’a connue le Maroc à travers l’Instance équité et réconciliation (IER) qui «peut servir de modèle et fournir des expériences édifiantes pour les pays qui s’engagent dans une pareille démarche».
Aux côtés des experts et intervenants internationaux, la société civile marocaine est fortement présente lors de ce 2ème FMDH. Exception faite de quelques ONG qui ont annoncé leur boycott de l’évènement telles l’Association marocaine des droits humains et Attac Maroc (Association pour la taxation des transactions pour l’aide aux citoyens), d’autres viendront animer le débat et mettre la lumière sur des sujets qui pèsent assez lourd sur la politique du Royaume.
On en cite, à titre d’exemple, le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) qui présentera par la même occasion son guide pratique sur la question migratoire. En somme, ils sont plus de 600 jeunes marocains de différents horizons politiques et associatifs à accompagner et encadrer des activités du Forum de Marrakech dont on estime le nombre des pays participants à une centaine.
Cet évènement, en plus d’être un moment de vérité pour chacun des acteurs, représentera une occasion pour le Maroc de tirer profit des expériences parallèles afin de s’engager dans un nouvel élan de sa réforme civique, politique, économique, sociale, environnementale ou encore culturelle.
Par Imane Nigrou , Driss El Yazami CNDH
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Message royal adressé aux participants au 2-ème Forum Mondial des droits de l’Homme (texte intégral)
Le message adressé par SM le Roi Mohamed VI aux participants au 2ème Forum mondial des Droits de l’Homme lu par le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid
Voici le texte intégral du message adressé par SM le Roi Mohammed VI aux participants au 2-ème Forum mondial des Droits de l’Homme, qui se tient du 27 au 30 novembre courant à Marrakech et dont lecture a été donnée par le ministre de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid.
“Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses Compagnons. Excellences, Mesdames et Messieurs
Il Nous est agréable d’adresser le présent Message aux participants à ce Forum Mondial des droits de l’Homme, qui rassemble des milliers de défenseurs de cette cause, venus de tous les continents. Nous les assurons de toute Notre considération et Notre Estime pour le noble combat qu’ils mènent pour les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.
Nous voudrions par la même occasion, exprimer la grande fierté du Royaume du Maroc d’accueillir cette deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme dans la ville de Marrakech, terre de dialogue, de la diversité et de l’interaction féconde des cultures et des civilisations et Nous y voyons un hommage à Notre pays et à Notre continent.
Nous voudrions saluer la République du Brésil qui a pris l’initiative, en décembre 2013, de lancer cette nouvelle dynamique, complémentaire des forums sociaux régionaux et mondiaux
et Nous voudrions remercier la République d’Argentine, qui devait accueillir la deuxième édition, d’avoir soutenu avec le Brésil la candidature du Maroc.
Excellences,
Mesdames et Messieurs
Cette rencontre des défenseurs des droits de l’Homme est d’autant plus importante qu’elle se tient dans le sillage de changements et de défis mondiaux qui requièrent des réponses globales, réfléchies et concertées.
L’ordre international des droits de l’Homme connaît en effet des changements profonds. L’appropriation des valeurs universelles des droits de l’Homme se traduit par une participation plus active des pays du Sud, des acteurs de la société civile et des institutions nationales des droits de l’Homme au processus d’élaboration des instruments internationaux et régionaux visant à protéger et à promouvoir ces droits. Les ordres juridiques internes se sont progressivement enrichis par l’adoption des textes constitutionnels qui renforcent les garanties des droits et des libertés fondamentaux.
Parallèlement à cette évolution, de nouveaux défis nous interpellent instamment, et votre forum constitue un moment privilégié d’échange et de débat sur les enjeux émergents des droits de l’Homme.
C’est là qu’apparaît toute la pertinence des thématiques que vous avez retenues pour votre forum qui traduisent l’évolution du droit international des droits de l’Homme depuis l’adoption de la déclaration et du plan d’action de Vienne de 1993.
A cet égard, l’agenda international des droits de l’Homme a connu des mutations profondes. Si les deux premières générations des droits conservent toujours une place de prédilection, force est de constater l’émergence de nouvelles thématiques, comme la protection des droits des personnes âgées, les droits de l’Homme à l’âge du numérique, l’entreprise et les droits de l’Homme, l’habilitation juridique des pauvres et la justiciabilité des droits économiques et sociaux.
Comme vous le savez, depuis la Conférence de Vienne, les droits humains ont gagné en puissance et sont devenus une variable centrale et incontournable tant dans la vie des nations que dans les relations internationales. Mais cet universalisme en marche se heurte à des dérives et se doit de relever des défis inédits.
Dans de nombreuses régions du monde en effet, le repli sur soi, le rejet de l’autre et l’intolérance, basés sur des motifs ethniques ou sur une lecture pervertie des nobles messages religieux, aboutissent à des violations flagrantes des droits fondamentaux et notamment du principe sacré du droit à la vie. Nous exprimons toute Notre solidarité et compassion à l’égard des victimes de ces pathologies et appelons à une plus grande mobilisation de la communauté internationale en leur faveur.
D’autre part l’universalité des droits de l’Homme ne saurait être sujet à des remises en cause. Pour autant, loin d’être l’expression d’une pensée et d’un modèle unique, l’universalité doit être, dans sa quintessence, la résultante d’une dynamique d’adhésion progressive, par étapes, moyennant une appropriation individuelle et collective, où les traditions nationales et culturelles trouvent naturellement leur place, ni contre ni à côté, mais autour d’un socle de valeurs indérogeables. L’universel ainsi enrichi gagne en légitimité lorsqu’il représente et protège la diversité de l’humanité, et quand tous les peuples et toutes les cultures le façonnent et se l’approprient.
Excellences,
Mesdames et Messieurs
Le monde en développement et l’Afrique en particulier veulent devenir acteurs de la production des normes dans le domaine des droits de l’homme et ne veulent plus être réduits à des objets de débats et d’appréciations et à des terrains d’expérimentation.
Il est un fait historique que les instruments internationaux en matière de droits de l’homme ont été conçus en l’absence de l’Afrique sur la scène internationale. De quatre pays indépendants lors de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, les pays africains ne sont encore qu’une trentaine à s’être libérés du joug du colonialisme lors de l’élaboration des Pactes internationaux de 1966.
A défaut d’avoir contribué à son élaboration, l’Afrique doit pouvoir enrichir le droit international des droits de l’Homme avec sa culture propre, son histoire et son génie, afin de mieux se l’approprier.
L’Afrique ne peut plus rester simple consommatrice de normes internationales conçues en son absence.
L’Afrique ne peut plus être, invariablement, le sujet des rapports internationaux et l’objet inextricable des évaluations extérieures. L’Afrique est suffisamment mûre pour tenir toute la place qu’elle mérite dans l’architecture mondiale des droits de l’homme, et y assumer pleinement son rôle.
L’universel est commun ; le cheminement est spécifique. Tel est le leitmotiv d’une Afrique responsable, imprégnée et engagée pour les droits de l’homme. Une Afrique qui ne peut rester l’objet sempiternel des débats sur les droits de l’homme. Une Afrique qui souhaite, également, être écoutée pour dire sa contribution à la conception des normes et valeurs réellement universelles. Une Afrique ne peut plus et ne veux plus, être en marge d’un terrain, qui est aussi le sien.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Votre Forum se tient à la veille d’importantes échéances internationales dans lesquelles une approche globale et non sélective des droits de l’Homme peut constituer un apport fondamental.
Ces échéances sont très nombreuses. Nous souhaitons partager avec la communauté des défenseurs des droits de l’Homme ici rassemblée Nos réflexions sur trois problématiques.
Le premier enjeu concerne les questions de l’égalité et de la parité, inscrites comme des objectifs à caractère constitutionnel dans notre Texte fondamental depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2011.
Il y a vingt ans en effet, en 1995, 189 Etats membres de l’ONU adoptaient la Déclaration et la Plateforme d’Action de Pékin pour l’intégration du genre dans les politiques, stratégies et programmes de tous les pays. La Déclaration invitait les Etats membres à promouvoir les objectifs d’égalité, de développement et de paix pour toutes les femmes, en réaffirmant que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits humains universels.
Vingt ans après cette conférence, les données disponibles et le vécu quotidien des femmes et des filles dans de nombreuses régions du monde témoignent de l’ampleur des résistances aux objectifs fixés par la Déclaration et le programme d’action de Pékin. Malgré les avancées, les réalisations sont loin d’être à la hauteur des ambitions alors tracées.
Comme vous le savez, un processus participatif d’évaluation des résultats atteints et des défis qui restent depuis Pékin est en cours actuellement aux niveaux national, régional et international, en vue du Sommet des Chefs d’Etat, prévu par les Nations unies en septembre 2015. A cet égard, Nous nous félicitons que le Forum de Marrakech ait choisi la question de l’égalité et de la parité comme un des thèmes principaux des débats. Nous sommes Convaincus que vos échanges à l’occasion de ce Forum constitueront un apport important au processus international en cours.
Notre pays a fait de cette question un des axes principaux de ses politiques publiques, notamment en développant la budgétisation sensible au genre, reconnue par les Nations unies comme une démarche pionnière. Nous savons cependant, qu’il nous reste beaucoup à faire. Une loi sur le travail domestique qui concerne principalement les jeunes filles est actuellement en discussion au Parlement et le gouvernement travaille à l’élaboration d’une loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes. De même, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, organe constitutionnel, devrait être installée prochainement.
Le deuxième enjeu concerne les Objectifs du développement post-2015.
En effet, Le Sommet du Millénaire, qui s’est tenu en septembre 2000 à New York s’est conclu avec l’adoption par les 189 États membres des Nations unies de la Déclaration du Millénaire, dans laquelle ont été énoncés les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les OMD exprimaient la volonté de la communauté internationale de s’engager pour réduire la pauvreté de moitié, assurer l’éducation primaire pour tous ou encore promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes d’ici 2015.
Depuis, à l’occasion des différents Sommets sur le développement, diverses mesures ont été préconisées pour intensifier les progrès réalisés et prolonger les Objectifs du Millénaire pour le développement au-delà de 2015. Des textes de référence tels les documents intitulés « L’avenir que nous voulons » et « Une vie de Dignité pour tous », ont été élaborés et des mécanismes de concertation pour la définition de l’agenda post 2015 ont été mis en place.
La communauté internationale a décidé dans ce cadre que la session de l’Assemblée Générale de septembre 2015 concrétiserait ce processus par l’adoption d’un nouvel agenda composé d’Objectifs pour le Développement Durable (ODD).
Nous nous félicitons que de nombreux forums thématiques organisés lors de ce Forum recoupent les préoccupations exprimées par la société civile, les Agences des Nations unies et les experts impliqués dans l’évaluation des Objectifs du Millénaire et la définition des nouveaux Objectifs de Développement Durable.
Le Royaume du Maroc soutient la démarche visant à mettre les droits humains au cœur de ces nouveaux Objectifs, ce qui nécessite une implication plus forte dans les différents rendez-vous régionaux et internationaux programmés d’ici Septembre 2015.
Excellences, Mesdames et Messieurs
Le troisième enjeu concerne les migrations internationales et les demandeurs d’asile.
Avec 240 millions de migrants internationaux en 2012, les migrations constituent aujourd’hui, un peu partout dans le monde, un sujet de préoccupation et de débat constants, interpelant à la fois les pouvoirs publics, les sociétés civiles et la communauté internationale.
Les approches polémiques persistent et se renforcent alors même que le rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) de 2009 avait souligné le rôle central que les mobilités humaines jouent dans le développement humain.
Le développement des flux migratoires sud-sud s’accompagne de la féminisation des flux, de l’émergence de réseaux sophistiqués spécialisés dans la traite des êtres humains, de la diversification des profils des migrants et des réfugiés et l’élévation de leur niveau socioculturel et enfin de la migration des mineurs. Les guerres civiles envoient sur le chemin de l’exil des millions de personnes, accueillies le plus souvent, comme c’est le cas de nos frères syriens par les pays du voisinage. Ces nouveaux réfugiés s’ajoutent aux réfugiés palestiniens dont les souffrances perdurent depuis des décennies.
Dans de nombreux pays, le rejet des migrants et de leurs descendants se développe, à l’instigation de courants politiques extrémistes. Dans toutes les sociétés, les problématiques du vivre ensemble se posent avec acuité.
Ces développements interviennent alors que la Convention sur les droits des migrants et de leurs familles, principal instrument des droits de l’Homme en la matière, n’est toujours signée et ratifié que par des pays du Sud.
Dans ce contexte, notre pays a choisi de mettre en œuvre une nouvelle politique migratoire, basée sur une approche humaniste et conforme à Notre constitution et à nos engagements internationaux. Une opération exceptionnelle de régularisation a été lancée en janvier 2014 et devrait s’achever à la fin du mois de décembre. Elle vise la régularisation de toutes les personnes remplissant les conditions requises.
De même, Nous invitons la communauté internationale à reprendre de manière plus active les négociations en vue d’aboutir à une gouvernance internationale et régionale des migrations, dans la suite du Dialogue de Haut Niveau, initié par l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan.
L’Alliance Africaine pour la Migration et le Développement que Nous avons lancée en septembre 2013 est une contribution à cet effort.
Excellences, Mesdames, Messieurs,
Le Royaume du Maroc est fier d’accueillir cet évènement mondial et de contribuer à l’ambition collective de notre continent, et de l’ensemble des pays en développement, qui est celle de devenir des acteurs à part entière des normes et des appréciations en matière des droits de l’Homme.
Notre pays a souverainement choisi d’engager des réformes profondes et volontaristes qui répondent aux aspirations et aux attentes de nos citoyens. Ce processus innovant et inclusif, couronné par l’adoption, en 2011, d’une nouvelle Constitution, a permis de consolider l’Etat de droit démocratique en tant que choix irréversible.
Le Maroc, qui avance surement et sereinement, sur la voie, sans fin, des droits de l’Homme, peut se prévaloir, après 15 ans d’efforts collectifs, d’un bilan honorable couvrant des domaines aussi vitaux que la justice transitionnelle, les droits des femmes, le développement humain, la réhabilitation de la culture Amazighe en tant que composante essentielle de l’identité marocaine, le renforcement des institutions nationales des droits de l’Homme et la gestion du champ religieux sur la base des principes, préceptes et desseins tolérants de l’Islam. D’autres chantiers à fort impact sur la protection des droits de l’Homme sont en cours dans les domaines de la justice, de la presse, de la société civile, de la gouvernance territoriale et de la protection des groupes vulnérables.
Dans cet esprit, fidèle à ses engagements inscrits dans sa Charte fondamentale, le Royaume du Maroc œuvre constamment pour le renforcement de sa pratique conventionnelle. Ainsi, après son adhésion aux principaux instruments fondamentaux des droits de l’Homme, Notre pays a procédé à une levée progressive des réserves émises lors de la ratification de ces instruments.
Aujourd’hui, le Royaume consolide ce choix irréversible en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme. A cet égard, Nous avons déposé au début de cette semaine les instruments de ratification par le Royaume du Maroc du protocole facultatif de la Convention internationale contre la torture et autres traitements inhumains, cruels ou dégradants, en vue de la mise en place dans les prochains mois d’un Mécanisme national de prévention. Le Maroc deviendra, ainsi, parmi la trentaine de pays disposant d’un tel instrument.
De même, Nous nous félicitons du débat, autour de la peine de mort, mené à l’initiative de la société civile et de nombreux parlementaires et juristes. Il permettra la maturation et l’approfondissement de cette problématique.
La question de la protection contre toutes les formes de violation des droits des enfants constitue pour Nous une préoccupation constante dont témoigne le soutien continu que Nous apportons à l’action de l’Observatoire national des droits de l’enfant.
Le Royaume a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et les deux Protocoles facultatifs à cette Convention, concernant respectivement l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
La protection constitutionnelle des enfants a aussi constitué un tournant décisif dans le processus de la consolidation du système national de protection juridique de l’enfance.
Dans ce prolongement, Nous comptons ratifier le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, protocole qui établit une procédure de présentation de communications.
Excellences, Mesdames et Messieurs,
En vous souhaitant à nouveau la bienvenue au Maroc, Nous sommes convaincus que vos échanges et débats et votre action quotidienne en faveur des droits de l’Homme, de tous les droits, pour tous et partout, constituent une contribution fondamentale à l’émergence d’un monde plus sûr pour l’ensemble de l’humanité, plus équitable envers les plus fragiles et les plus démunis et plus fraternel pour tous.
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarkatouh.
