La défense avait justifié sa demande d’annulation de la procédure visant Khalifa Sall, condamné pour « escroquerie », par un arrêt rendu en juin par la Cédéao.
La cour d’appel de Dakar a rejeté, mercredi 18 juillet, la demande de remise en liberté du maire de la capitale, Khalifa Sall, condamné pour détournements de fonds publics, présentée par la défense sur la base d’une décision d’une juridiction ouest-africaine.
La cour « rejette les demandes de nullité de la procédure et de libération d’office de Khalifa Sall », condamné en mars à cinq ans de prison, a déclaré son président Demba Kandji en ouverture d’une audience très attendue au Sénégal.
Le président a fait expulser le public de la salle à la suite de manifestations de désapprobation de l’assistance, dont des huées de partisans du maire de Dakar, opposant déclaré au président Macky Sall.
La défense avait justifié sa demande d’annulation de la procédure et de remise en liberté de Khalifa Sall par un arrêt rendu le 29 juin par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao).
Cette juridiction communautaire a considéré que ses droits, notamment à la présomption d’innocence et à un procès équitable, « ont été violés » et jugé « arbitraire » sa détention entre la validation en août 2017 de son élection comme député et la levée de son immunité parlementaire en novembre de la même année.
Présomption d’innocence
Selon la défense, cet arrêt, qui condamne en outre l’Etat sénégalais à des réparations de 35 millions de francs CFA (environ 53 000 euros) devrait s’imposer à la justice sénégalaise et annuler la condamnation.
Le président de la cour d’appel a toutefois déclaré que « les arrêts rendus par la Cour de la Cédéao n’impactent pas les procédures pendantes » devant les juridictions nationales. « La Cour communautaire n’est pas une Cour suprême » habilitée à casser les décisions des juridictions nationales, a-t-il ajouté.
Avec sept de ses collaborateurs, Khalifa Sall a été condamné en première instance pour « escroquerie portant sur des fonds publics » et « faux en écriture », pour le détournement d’environ 2,5 millions d’euros prélevés entre 2011 et 2015 sur les caisses de la ville de Dakar.
Maire de Dakar depuis 2009, Khalifa Sall, dissident du Parti socialiste (PS) et de la majorité présidentielle, affirme que les poursuites judiciaires à son encontre visent à l’empêcher de se présenter à la présidentielle de 2019, ce que démentent les responsables de la majorité.
Le Monde.fr avec AFP Le 19.07.2018 à 09h46
