La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Félicien Kabuga, accusé d’être le “financier” du génocide au Rwanda et arrêté en mai près de Paris après 26 ans de cavale, validant ainsi définitivement sa remise à la justice internationale.
Après 26 ans de cavale, celui qui est considéré comme le “financier” du génocide au Rwanda va pouvoir être transféré devant une cour de justice internationale. La Cour de cassation de Paris a rejeté, mercredi 30 septembre, le pourvoi de Félicien Kabuga, qui avait été arrêté en mai près de Paris. Cette décision valide définitivement la remise de l’homme d’affaire rwandais à la justice internationale.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a confirmé la décision rendue en juin par la cour d’appel de Paris, qui “a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt” visant à transférer Félicien Kabuga.
Tous les recours ayant été épuisés, les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre l’homme de 87 ans au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). Basée à La Haye aux Pays-Bas et dans la ville tanzanienne d’Arusha, cette juridiction de l’ONU est chargée d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Avec AFP et Reuters
