La CPI veut lancer des mandats d’arrêt pour crimes de guerre en Ukraine

AMSTERDAM, 13 mars (Reuters) – La Cour pénale internationale (CPI) devrait lancer ses premiers mandats d’arrêt contre plusieurs citoyens russes pour des faits relatifs au conflit en Ukraine “à court terme”, a déclaré lundi une source au fait de la question.

Le procureur de la CPI devrait demander à un juge d’instruction d’approuver la délivrance de mandats à l’encontre de plusieurs Russes pour des enlèvements d’enfants de l’Ukraine vers la Russie et le ciblage d’infrastructures civiles en Ukraine, a déclaré la source sous couvert d’anonymat.

L’identité des individus concernés par les mandats et la prise d’effet de ces derniers n’ont pas été précisées.

Le bureau du procureur de la CPI s’est refusé à tout commentaire.

Il y a un an, le procureur de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur d’éventuels crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis en Ukraine. Lors de ses trois visites dans le pays en guerre, il a souligné qu’il examinait les crimes présumés commis contre des enfants et le ciblage d’infrastructures civiles.

Le mois dernier, des chercheurs de l’université de Yale ont publié un rapport selon lequel la Russie aurait détenu au moins 6.000 enfants ukrainiens sur des sites situés en Crimée, territoire tenu par les Russes.

La Russie a fermement nié que ses forces ont commis des crimes de guerre en Ukraine. Elle affirme qu’elle ne prend pas délibérément pour cible les civils et qu’elle offre une aide humanitaire à ceux qui souhaitent fuir l’Ukraine de leur plein gré.

La convention des Nations unies définit le “transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre groupe” comme l’un des cinq actes pouvant faire l’objet de poursuites pour génocide.

(Reportage Anthony Deutsch, version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)