La Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité d’interdire sur le lieu de travail le port de signes religieux, pour autant que ce règlement s’applique à tous et sans distinction de conviction. L’arrêt ajoute cependant des nuances quant au risque d’une discrimination indirecte si un tel règlement aboutit de facto à une différence de traitement sans justification valable.
L’affaire suit la plainte d’une femme, L.F., qui avait proposé en 2018 sa candidature pour un stage auprès d’une société de logements sociaux. Après un entretien positif, l’entreprise n’avait pas donné suite, car la candidate, qui portait le foulard islamique, ne souhaitait pas se conformer à l’exigence de neutralité qui interdisait toute manifestation (entre autres vestimentaire) de convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Le tribunal du travail s’est tourné vers la CJUE pour obtenir des clarifications sur la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi.
La Cour indique dans son arrêt qu’un règlement de travail qui interdit le port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou les convictions, pour autant que l’interdiction soit appliquée de manière générale et indifférenciée. Autrement dit : si le règlement couvre bien tout signe, petit ou grand, de toute religion ou conviction, et est appliqué à tous, il ne peut pas être considéré tel quel comme une preuve de discrimination.
L’arrêt ajoute cependant qu’une telle interdiction de port de signes connotés peut “constituer une différence de traitement indirectement fondée sur la religion ou sur les convictions” si elle aboutit dans les faits à désavantager les personnes d’une religion particulière. Pour éviter qu’il y ait dans ce cas discrimination, la mesure devrait être justifiée par un objectif légitime accompagné de moyens appropriés d’y parvenir. Il revient à l’employeur de démontrer ce “besoin”, qui ne peut pas se limiter à une simple volonté de neutralité de l’entreprise.
Par: 7sur7.be
De grace , reprenez vos traines babouches et fantômes déguisés
Des parasites , comme des mouches sur de la viande comme sur le marché de Bamako
👤HUMANITY SHOULD SEPARATE ITSELF FROM THE MADNESS OF RELIGIONS!👤
👤LA BATAILLE DES FOUS DE DIEU SUR LE CONTINENT EUROPÉEN! BRÛLANT LES EUROPÉEN-VRAIS DANS CE FEU DE LEUR CONFRONTATION! LA GUERRE DES CROISADES ET CONTRE-CROISADES EN EUROPE AU 21-IEME SIÈCLE! NOW! UNBELIEVABLE! 👤
That falls under what I consider tolerance plus security more so tolerance for unity sake. Companies usually work best where there is uniformity. I think prohibition of veil in secular society work place is good decision that majority within that secular society workplace like living by.
Henry Author Price Jr aka Kankan
WE CANNOT FIGHT ONES RELIGION AND LEAVE OWN TO THRIVE BY ALL MEANS!
👤ALL RELIGIONS SHOULD BE PRIVATE MATTERS AND NOT PREACHED NOT DISPLAYED, I MEAN ALL RELIGIONS WITHOUT ANY EXCEPTION! BECAUSE ALL ARE UNREAL AND NOT WORTH IT UNLESS YOU WANT TO DOMINATE OR SUBJUGATE OTHERS! ABRAHAMIQUE RELIGIONS HAVE COMMITTED CRIMES WORLDWIDE AND DESERVE TO BE CONTAINED TIMELY BY PEOPLE OF GOOD SENSE!👤
😎LES DEUX GROUPES EXTREMISTES ET DE SURCROIT ABRAHAMIQUES FERONT BRULER L EUROPE! ILS NE S EN IRONT QU AVEC LE CENDRE DE L UE SOUS PIEDS! PUIS ILS REVIENDRONT POUR LE REMPLACEMENT BIEN PLANIFIÉ! 😎
👤LES VRAIS EUROPÉENS, PAS LES DEUX PEUPLES ABRAHAMIQUES D EUROPE, DOIVENT S APPROPRIER LEUR PROPRE DESTINÉES ET CESSER D ÊTRE DES ANIMAUX DE ZOO-HUMAIN DANS LEQUEL LES ABRACADABRAS LES ONT MIS!👤
𝔹€ℒℒ𝕀Q𝕌€𝕌ℜO𝒫É€ℕ..
Pareille loi ne peut pas ne pas être discriminatoire.
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