Le président américain Joe Biden a annoncé lundi des projets de réformes urgentes de la Cour suprême dominée par les conservateurs, dans une démarche audacieuse mais à long terme alors qu’il cherche à marquer de son empreinte ses six derniers mois au pouvoir.
Le démocrate de 81 ans, qui dévoilera ses projets lors d’un discours prononcé à Austin (Texas), demande un amendement constitutionnel pour annuler la récente décision de la Cour suprême soutenant les revendications de Donald Trump en matière d’immunité présidentielle.
Il souhaite également limiter le nombre de mandats des juges de la Cour suprême, qui siègent actuellement à vie, à la suite de décisions choc telles que l’abrogation de l’arrêt Roe vs Wade qui garantissait depuis plusieurs décennies le droit à l’IVG sur l’ensemble du territoire.
Joe Biden réclame aussi l’adoption d’un code éthique contraignant, après une série de scandales.
“Cette nation a été fondée sur un principe simple mais profond: personne n’est au-dessus de la loi. Pas le président des États-Unis. Pas un juge de la Cour suprême des États-Unis. Personne”, a déclaré le président américain dans un article d’opinion publié lundi.
“Ce qui se passe actuellement n’est pas normal et sape la confiance du public dans les décisions de la Cour, y compris celles qui ont un impact sur les libertés individuelles. Nous nous trouvons maintenant dans une brèche”, a-t-il dit.
La Maison Blanche a déclaré que Joe Biden et la vice-présidente Kamala Harris, probable candidate démocrate à la présidentielle de novembre, avaient “hâte de travailler avec le Congrès sur ces projets”. Mais ils n’ont pratiquement aucun espoir de passer à travers un Congrès américain profondément divisé pendant la présidence de Joe Biden.
Ils reflètent cependant la frustration croissante de M. Biden face à une Cour remplie de juges nommés par M. Trump, et alors que les sondages d’opinion montrent une perte croissante de la confiance du public dans l’institution.
– “Sensibiliser le public” –
M. Biden a précédemment résisté aux appels à la révision ou à la réforme de la Cour, composée de neuf juges nommés à vie. Mais la Maison Blanche a indiqué que Joe Biden chercherait désormais à limiter à 18 ans le mandat des juges de la Cour suprême, les nouveaux juges étant nommés tous les deux ans.
Cela “réduirait le risque qu’une seule présidence impose une influence indue sur les générations à venir”, peut-on lire dans une fiche d’information.
Cette année, la Cour a considérablement réduit le pouvoir des agences fédérales tout en se prononçant partiellement, début juillet, en faveur des demandes d’immunité du candidat républicain Trump.
Ce dernier utilise cette décision pour contester, entre autres, sa récente condamnation pénale dans une affaire de versement d’argent occulte à une star du X.
Joe Biden cherche également à obtenir l’adoption d’un code éthique “contraignant et applicable” similaire à ceux qui s’appliquent aux juges fédéraux.
Sur les neuf juges que compte la Cour, six sont conservateurs et la moitié d’entre eux ont été nommés sous le mandat de Donald Trump.
La Cour suprême a été secouée par des scandales éthiques impliquant certains d’entre eux, ultraconservateurs.
Le juge Clarence Thomas a récemment admis que deux périodes de vacances luxueuses, en 2019, ont été prises en charge par un donateur milliardaire républicain.
Le doyen de la Cour suprême, âgé de 76 ans, a également ignoré les appels à se récuser d’affaires liées à la présidentielle de 2020, après que sa femme a participé à la campagne visant à maintenir M. Trump au pouvoir malgré sa défaire électorale.
Le juge Samuel Alito a lui rejeté les appels à se récuser de certaines affaires liées à Donald Trump.
Steven Schwinn, professeur de droit à l’université de l’Illinois à Chicago, a estimé auprès de l’AFP que M. Biden avait une chance “proche de zéro” de faire passer ce projet mais qu’il essayait probablement de “sensibiliser le public” et de “présenter la Cour suprême comme un enjeu électoral”.
dk/vgu/tmt
