Les sociétés d’énergie fossiles bénéficient d’un allégement fiscal de l’État qui a privé la Californie de quelque 146 millions de dollars de recettes fiscales annuelles, lesquelles auraient pu être utilisées pour lutter contre les gigantesques incendies alimentés par le changement climatique, comme le brasier qui ravage actuellement Los Angeles.
Les sociétés d’énergie fossile bénéficient d’un obscur allègement fiscal qui prive la Californie de 146 millions de dollars de recettes fiscales annuelles qui pourraient être utilisées pour lutter contre les incendies de forêt alimentés par le changement climatique, selon un nouveau rapport publié alors même qu’un immense brasier ravage Los Angeles. Cet avantage fiscal perdure depuis des décennies dans cet État contrôlé par les Démocrates, alors même que la Californie est confrontée à des déficits et à des coupes budgétaires dans le domaine de la prévention des incendies de forêt, notamment dans le budget du département des pompiers de Los Angeles.
Au cours de la première nuit des incendies, les pompiers ont peiné pour trouver de l’eau aux des bouches d’incendie de Pacific Palisades, un quartier de l’ouest de Los Angeles qui était la proie des flammes. Un membre du conseil municipal représentant le quartier de Palisades a attribué le manque d’eau à un « sous-investissement chronique ».
Le nouveau rapport, publié mercredi par le Climate Center, un groupe de réflexion qui travaille sur les solutions climatiques pour la Californie, explique comment les compagnies pétrolières et gazières et leurs alliés ont utilisé les dons de campagne, l’argent du lobbying et la pression juridique pour créer une niche fiscale qui permet aux sociétes d’opter pour réduire leur revenu imposable dans l’État en déduisant leurs pertes réalisées à l’étranger. [Pour payer moins d’impôts, les entreprises peuvent opter sous certaines conditions pour un système d’imposition combinant la fiscalité fédérale et étatique, ainsi que pour le choix limite des eaux, NdT]
Cette niche fiscale, appelée « water’s edge election » (le choix de la limite des eaux), est le plus grand allègement fiscal dont bénéficient les entreprises en Californie. Elle permet aux entreprises d’éviter de payer plus de 4,3 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés chaque année et donne aux compagnies pétrolières et gazières, selon les chercheurs, plus de 146 millions de dollars d’allègements fiscaux annuels.
En 2023, ExxonMobil, Chevron et Shell ont réalisé plus de 83 milliards de dollars de bénéfices. En 2024, Chevron a annoncé qu’elle allait transférer son siège social hors de Californie, mais qu’elle continuerait à opérer dans l’État. La compagnie pétrolière est également l’un des plus gros pollueurs californiens en matière de gaz à effet de serre.
« La Californie traverse une crise climatique, a déclaré Ryan Schleeter, directeur de la communication du Climate Center. Avec ces incendies, nous recevons alerte sur alerte, et un incendie de forêt se produisant au milieu du mois de janvier est vraiment sans précédent et assez terrifiant. Investir maintenant dans des solutions climatiques permettra de sauver plus de vies et d’économiser plus d’argent que si nous tardons à le faire.
Un membre du conseil municipal représentant le quartier des Palisades a attribué le manque d’eau à un « sous-investissement chronique ».
Ce rapport arrive alors que des incendies ravagent de nombreux quartiers du sud californien, provoquant des évacuations massives et brûlant des arbres et des structures jusque sur les rives de l’océan. Le rapport est également publié alors que l’État doit faire face à un déficit budgétaire estimé à 46 milliards de dollars et à des réductions de dépenses de 16 milliards de dollars pour la prévention des incendies de forêt, les initiatives climatiques et une multitude d’autres programmes de l’État.
Mercredi 8 janvier, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, figure éminente du parti démocrate, a proposé de nouvelles réductions de dépenses dans sa première mouture du budget de l’État. Ces réductions pourraient amputer le financement en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt, les projets de renforcement des défenses côtières, les projets solaires et éoliens, ainsi que d’autres projets, a rapporté le média à but non lucratif CalMatters.
Alors que le Midwest et la côte Est croulent sous la neige cette semaine, la Californie est confrontée aux affres inverses du changement climatique. Le climat californien est devenu de plus en plus aride, ce qui a transformé en risque permanent la saison des incendies qui durait autrefois de mai à octobre. À l’heure actuelle, plus de 8 500 pompiers combattent trente-cinq incendies qui ravagent plus de 2500 hectares dans tout l’État.
« La niche fiscale limite des eaux permet aux multinationales des combustibles fossiles d’éviter de payer leur juste part d’impôts alors que cela pourrait aider à financer des projets environnementaux cruciaux, dont la préparation aux incendies de forêt », a déclaré Damon Connolly (Démocrate), membre de l’assemblée de l’État de Californie, dans un communiqué. « Il est absurde de continuer à subventionner ces entreprises polluantes, qui ont réalisé des bénéfices records, alors que les États et les collectivités locales sont confrontés à des déficits importants et à des coupes dans les infrastructures essentielles. »
Le grand manque à gagner de la Californie
Depuis des décennies, la Californie subit un tour de vis budgétaire. Alors que l’État est la cinquième économie mondiale, il est confronté à des déficits budgétaires récurrents depuis le début des années 1990, ce que certains experts imputent à des réductions d’impôts qui ont mis à mal des programmes sociaux ambitieux.
En 2023, l’État sera confronté à un déficit budgétaire estimé à 46,8 milliards de dollars, il était de 32 milliards de dollars l’année précédente. Actuellement, près d’un tiers du budget de l’État provient de fonds fédéraux, qui pourraient être supprimés si le nouveau président Donald Trump tient ses promesses de réduction des dépenses.
Le 6 janvier, Newsom a annoncé un budget de 322 milliards de dollars pour l’État, ce qui signifiera probablement des coupes dans les programmes sociaux afin d’éviter un nouveau déficit. Les détails de sa proposition de budget final seront publiés le vendredi 10 janvier.
En 2019, après avoir promis de développer les mesures de lutte contre les incendies en Californie lors de sa campagne pour le poste de gouverneur, le budget de Newsom allouait alors 355 millions de dollars pour la prévention des incendies de forêt et la gestion des ressources. Mais en 2021, il a réduit ce montant de plus de 40 %, le ramenant à 203 millions de dollars. Alors que les incendies de forêt ravageaient l’État cette année-là, Newsom a changé de cap, annonçant un investissement de 2 milliards de dollars dans la prévention des incendies de forêt pour 2022, à la suite d’un excédent budgétaire.
Mais au début de l’année 2024, alors que le budget de la Californie n’atteignait pas les recettes escomptées, Newsom a proposé des coupes drastiques dans les projets climatiques, notamment en réduisant de 100 millions de dollars le financement de la prévention des incendies de forêt et de la résilience des forêts, et en diminuant d’environ 7 % le financement de l’ensemble des programmes relatifs au climat.
Les efforts de la Californie en matière de prévention des incendies, ce que les experts considèrent comme le seul moyen de réduire de manière significative le risque croissant d’incendie, ont été à maintes reprises victimes du tour de vis budgétaire de l’État.
En 2024, l’État a alloué 4 milliards de dollars au département de la foresterie et de la protection contre les incendies de Californie (Cal Fire), soit près du double du budget alloué par l’État il y a dix ans. L’augmentation du budget a permis à Cal Fire de presque doubler son personnel par rapport à la décennie précédente.
Los Angeles, où l’incendie ravage les quartiers les plus éloignés de la ville alors que des vents violents exacerbent les conditions de sécheresse, est confrontée à sa propre crise budgétaire. En janvier 2024, le bureau du contrôleur de Los Angeles a constaté que la ville était en passe de dépasser son budget de 297 millions de dollars, et que le fonds général de la ville – qui finance de nombreux services municipaux tels que la lutte contre les incendies – était inférieur d’environ 158 millions de dollars à ce que Los Angeles s’attendait à percevoir en recettes fiscales.
La maire de Los Angeles, Karen Bass (Démocrate), est quant à elle confrontée à une levée de boucliers concernant les coupes qu’elle a effectuées dans le corps des pompiers de Los Angeles. En avril de l’année dernière, son projet de budget prévoyait des réductions de plus de 23 millions de dollars. Ces réductions ont finalement été ramenées à 17,6 millions de dollars dans le cadre du processus budgétaire du conseil municipal.
Les efforts de la Californie en matière de prévention des incendies ont été à maintes reprises victimes de la crise budgétaire de l’État.
Par ailleurs, le budget de Karen Bass prévoit également la suppression de postes au sein de l’agence de gestion des urgences de la ville, qui intervient en cas de crises telles que les incendies de forêt. Ces propositions de réduction interviennent alors que Los Angeles a augmenté de 123 millions de dollars le financement du service de police de la ville. Alors que le risque d’incendie dans la région atteint un niveau record, la criminalité reste relativement faible. Les détracteurs de l’augmentation des dépenses consacrées aux forces de l’ordre affirment qu’une grande partie de ces fonds sera allouée à des postes qui resteront probablement vacants dans un contexte de difficultés de recrutement à l’échelle du département.
La plus grande partie du déficit budgétaire actuel de la ville est lié au contrat de quatre ans que le syndicat de la police de Los Angeles a conclu avec la ville en 2023. Le contrôleur municipal Kenneth Mejia a également mis en cause les paiements excessifs effectués au titre de la responsabilité civile de la police.
Alors que les pompiers luttent contre les incendies à Los Angeles, le service des incendies de la ville a appelé tous les pompiers qui ne sont pas en service dans la région et dans les villes voisines comme San Diego et d’autres dans tout l’État à se joindre aux efforts de lutte contre le brasier.
« Le sous-investissement chronique de la ville de Los Angeles en matière d’infrastructures publiques et auprès de nos différents intervenants en matière de sécurité publique s’est manifesté de manière évidente au cours des dernières 24 heures », a déclaré Traci Park, membre du conseil municipal et représentante du quartier en flammes de Pacific Palisades, lors d’une conférence de presse tenue mercredi. « Je suis extrêmement préoccupée par cette situation. Je suis déjà en plein travail avec mon équipe pour examiner la situation de plus près, et je pense qu’à ce stade nous avons plus de questions que de réponses. »
Les responsables du département de l’eau et de l’électricité de Los Angeles ont déclaré que le manque d’eau pourrait être dû à une demande accrue de lutte contre les incendies en basse altitude, qui a empêché les réservoirs de stockage d’eau dans les quartiers à flanc de colline de se remplir.
Water’s Edge ponctionne le budget
Alors que la Californie lutte tout à la fois contre la sécheresse et les coupes budgétaires, la loi de 1986 dite « limite des eaux » pourrait être en partie responsable. Cette loi, qui permet aux multinationales d’échapper à l’impôt sur les bénéfices qu’elles désignent comme étant situés au-delà de la « limite des eaux » des frontières d’un État dans lequel elles opèrent, a coûté à la Californie des milliards de dollars de recettes potentielles chaque année.
La loi a été mise en discussion pour la première fois en 1978 et a été immédiatement critiquée par les responsables de l’État, le contrôleur de l’État de l’époque l’ayant qualifiée de « niche de grande ampleur […] pour les sociétés multinationales géantes, en particulier les grands exploitants pétroliers », ont découvert les chercheurs dans le nouveau rapport du Centre pour le climat. À l’époque, les législateurs et les autorités de l’État avaient réussi à bloquer les pressions exercées par l’industrie pour mettre en œuvre cette niche.
Et puis, en 1983, le California Franchise Tax Board, un organisme d’État en charge de la collecte de l’impôt sur le revenu, a gagné un procès devant la Cour suprême, confirmant la capacité des États à taxer les sociétés multinationales comme une entité unique, ce qui signifie que les États peuvent percevoir des recettes fiscales sur les bénéfices réalisés par les sociétés à l’étranger. Cette décision de la Haute Cour a conduit les dirigeants d’Exxon à rejoindre en 1984 un groupe de travail dirigé par l’administration de Ronald Reagan pour trouver des moyens de contourner la nouvelle décision et d’adopter des échappatoires fiscales limite des eaux.
Les chercheurs du Climate Center ont découvert que la Shell Corporation et Exxon ont financé de nombreux groupes qui se sont attachés à mettre en place cette échappatoire en Californie. La législation limite des eaux a finalement été adoptée en 1986 et constitue depuis lors un élément essentiel des échappatoires fiscales en Californie.
« La politique fiscale limite des eaux s’est apparemment ancrée dans le système fiscal californien à un moment où l’utilisation d’une comptabilité séparée pour les transactions avec les filiales étrangères fait l’objet d’une grande controverse au niveau fédéral », indique un rapport du California Franchise Tax Board (Conseil californien des impôts).
Les législateurs californiens ont pris des mesures pour éliminer cette faille, mais les intérêts pétroliers et gaziers ont riposté. En 2024, les législateurs californiens ont adopté un projet de loi interdisant aux sociétés pétrolières et gazières de soustraire les revenus de dividendes des filiales étrangères de la déclaration fiscale de l’État, ce qui a généré des recettes fiscales estimées à 17 millions de dollars pour l’État.
Alors que la Californie lutte à la fois contre la sécheresse et les restrictions budgétaires, la loi de 1986 sur la « limite des eaux » pourrait être en partie responsable de cette situation.
Cependant la California Taxpayers Association (association des contribuables californiens), un groupe de défense du principe de faible imposition dont le conseil d’administration compte des représentants de Chevron, Koch Industries, Marathon Petroleum, BlackRock et d’autres entreprises, a intenté une action en justice en août pour contester la constitutionnalité du nouveau projet de loi. L’action en justice est toujours en cours.
Le Nouveau-Mexique a supprimé l’an dernier certaines de ses niches fiscales, mais la nouvelle législation de l’État ne s’applique pas aux entreprises basées aux États-Unis, telles que Chevron et ExxonMobil, ont constaté les chercheurs du Climate Center.
Les assemblées législatives du Vermont et du Minnesota ont envisagé de légiférer pour supprimer cette échappatoire ou pour autoriser une étude sur l’impact économique de la suppression des exceptions relatives à la limite des eaux. L’Alaska, où les taxes sur l’industrie pétrolière et gazière représentent jusqu’à 85 % des recettes de l’État, interdit aux compagnies pétrolières et gazières d’utiliser la faille de la limite des eaux.
Pour la Californie, la suppression de ces échappatoires pourrait améliorer considérablement la situation budgétaire instable de l’État.
« Chaque dollar perdu à cause de ce cadeau fiscal est un dollar qui pourrait être investi dans des solutions climatiques qui sauvent des vies et des dollars », a déclaré Barry Vesser, directeur général du Climate Center, dans un communiqué de presse sur le nouveau rapport. « L’élimination de tous les allègements fiscaux et subventions liés aux combustibles fossiles serait non seulement conforme aux objectifs climatiques de la Californie, mais permettrait également de libérer des centaines de millions de dollars pour répondre à la double crise climatique et financière de l’État. »
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Freddy Brewster est journaliste indépendant et a été publié dans le Los Angeles Times, NBC News, CalMatters, le Lost Coast Outpost et d’autres médias californiens.
Lucy Dean Stockton est rédactrice en chef du journal Lever.
Source : https://www.les-crises.fr/
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