Les députés français ont adopté lundi soir par 103 voix contre 26
l’article 1er du projet de révision constitutionnelle qui inscrit l’état d’urgence dans la Constitution, a rapporté mardi la presse française.
“Les députés français ont adopté lundi, par 103 voix contre 26, l’article premier du projet de loi qui inscrit dans la Constitution l’état d’urgence, mis en place dans la foulée des attentats du 13 novembre”, écrivait mardi Le journal Le Monde.
“Seuls 136 députés étaient présents sur les 577 députés que compte l’Assemblée nationale”, soit environ 20% du total, souligne pour sa part le journal Les Echos.
Le site d’information en ligne Le Huffington Post précisait mardi qu'”il y a eu 103 votes pour (mais un seul à droite), 26 contre (dont 8 au Parti socialiste) et 7 abstentions”.
Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle “prévoit que l’état d’urgence sera ‘décrété en Conseil des ministres’ soit ‘en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public’, soit en cas de ‘calamité publique’ (événements naturels)”, selon Les Echos.
“Plusieurs amendements ont été votés, comme celui qui constitutionnalise le contrôle du Parlement sur la mise en œuvre des mesures de l’état d’urgence” et “un autre limite à quatre mois la première prorogation de l’état d’urgence, la prorogation au-delà de ces quatre mois nécessitant à nouveau une autorisation du Parlement”, expliquait mardi Le Monde.
D’après la journaliste du Monde Hélène Bekmezian, “la prochaine étape sera plus délicate pour les députés, car le deuxième et dernier article de cette proposition de loi est celui prévoyant d’ajouter dans la Loi fondamentale le principe d’une déchéance de nationalité en cas de condamnation pour terrorisme”, une disposition largement controversée.
Pour être définitivement entériné, le texte global devra être “adopté mercredi à l’Assemblée nationale puis dans les mêmes termes au Sénat avant que le Congrès ne l’approuve à la majorité des trois cinquièmes”, concluait mardi Le Huffington Post.
