Ce dossier numérique vise à compiler les différentes attaques recensées par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT) et à établir une chronologie précise des attaques contre les défenseurs des droits humains en Algérie entre le 22 février 2019 et le 5 mai 2020, plus d’un an après le début du mouvement populaire du Hirak et en pleine pandémie mondiale du Covid-19, qui frappe de plein fouet l’Algérie. Les défenseurs des droits humains sont aujourd’hui particulièrement ciblés par les autorités, dans une période où plus que jamais, « les gouvernements devraient libérer toutes les personnes détenues sans base juridique suffisante, y compris les prisonniers politiques et les autres prisonniers détenus simplement pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes ».
La demande de libération provisoire de Khaled Drareni a été refusée par le juge d’instruction. Un appel a été formé contre cette décision auprès de la chambre d’accusation.
Les demandes de libération provisoire de Samir Belarbi et Slimane Hamitouche ont également été refusées en appel par la chambre d’accusation après que le juge d’instruction les ait refusées une première fois.
Le procès en appel de Samir Belarbi (contre la relaxe prononcée par le Tribunal de Bir Mourad Rais est renvoyé au 21 juin 2020
Le procès de Khireddine Medjani est renvoyé au jeudi 4 juin 2020 (décision de report automatique en raison du Covid).
Les procès de Hakim Addad, Kamel Ouldouali, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani et Ahmed Bouider sont renvoyés au jeudi 18 juin 2020 (décision de report automatique en raison du Covid).
QU’EST-CE QU’UN.E DÉFENSEUR.E DES DROITS HUMAINS ?
L’expression « défenseur des droits humains » désigne toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, agit pacifiquement au nom d’individus ou de groupes afin de promouvoir, défendre ou protéger les droits humains et les libertés fondamentales reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et garantis par les divers instruments internationaux. En raison de leur engagement, les défenseurs risquent ou sont victimes de représailles, de harcèlement ou de violations de leurs droits.
Le 9 décembre 1998, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme). Si elle n’est pas en soi un instrument juridiquement contraignant, cette Déclaration énonce une série de droits et de principes fondés sur des normes relatives aux droits de l’Homme consacrées dans d’autres instruments internationaux qui sont, eux, juridiquement contraignants – tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle énonce également un certain nombre d’obligations spécifiques des États ainsi que les responsabilités de chacun en ce qui concerne la promotion et la protection des droits humains.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis le 22 février 2019, un mouvement de contestation populaire d’une ampleur rare traverse l’Algérie. Ce mouvement pacifique, appelé Hirak, trouve ses origines dans la contestation par le peuple algérien de la candidature du Président Bouteflika à un cinquième mandat présidentiel. Peu à peu, les revendications des manifestants sont devenues plus larges et le peuple a réclamé un changement du régime dans son ensemble. Ainsi, bien qu’Abdelaziz Bouteflika ait retiré sa candidature à l’élection présidentielle début avril 2019, les manifestations se sont poursuivies notamment tous les vendredis à travers le pays. Lors de ces rassemblements populaires pacifiques, les manifestants réclament « un État civil et non militaire » et une « Algérie libre et démocratique »
Malgré son caractère pacifique, ce mouvement a été durement réprimé par les autorités algériennes. Les interpellations, arrestations, détentions arbitraires et mauvais traitements de militants pacifiques mais aussi de simples manifestants se sont multipliés [4]. Une estimation au 30 mars 2020 du Comité national de libération des détenus (CNLD) évoque le chiffre de 1 200 « détenus du Hirak », mais la répression est entourée d’une grande opacité et il n’existe pas de chiffre officiel d’arrestations ni de détentions.
De nombreuses femmes ont pris part aux manifestations depuis la grande manifestation du 8 mars 2019, et l’une des caractéristiques du Hirak a été la réactivation d’un mouvement féministe historiquement très important. Il est à noter que les femmes manifestantes et les femmes défenseures des droits humains n’ont pas été victimes de la répression autant que les hommes. Cependant, plusieurs cas de violences à l’égard des femmes de la part des autorités ont été documentés [7], notamment en avril 2019, ainsi que quelques cas d’arrestations de femmes, comme celui de la militante du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Samira Messouci .
La répression à l’encontre des défenseurs des droits humains s’est très clairement intensifiée depuis septembre 2019 [9] et le harcèlement judiciaire à l’encontre des défenseurs des droits humains, membres particulièrement actifs du mouvement, est de plus en plus utilisé par les autorités pour tenter de réduire ceux-ci au silence. Une vague de libérations de manifestants mais aussi de figures du Hirak telles que Lakhdar Bouregaa a eu lieu entre décembre 2019 et janvier 2020 [10], et laissait espérer une volonté d’apaisement de la part du pouvoir. Cet espoir a cependant été assez rapidement déçu puisque, dès le mois de février, la répression a repris, notamment autour de célébrations de l’anniversaire du Hirak.
Dès le samedi 22 février 2020 en effet, et pendant quatre week-ends consécutifs jusqu’au 15 mars, les manifestations ont été violemment réprimées par la police et plusieurs centaines de manifestants pacifiques, dont un grand nombre de femmes, ont été interpellés
Alors que le monde fait face à la pandémie du COVID-19 et à une crise sanitaire sans précédent, le Hirak a décrété une « trêve » à partir du 15 mars 2020, en suspendant les marches pour des raisons sanitaires, afin de prioriser la lutte contre le virus. Les autorités semblent cependant refuser de respecter cette « trêve », puisqu’elles ont continué d’arrêter, harceler et condamner plusieurs militants et militantes des droits humains qui ont manifesté pacifiquement et dénoncé les dérives du nouveau régime algérien. Alors que le gouvernement a décrété la libération de plus de 5 000 détenus le 1er avril 2020, aucune de ces libérations n’a concerné des défenseurs des droits humains. Pire encore, des interpellations et des condamnations sévères ont continué de tomber, à l’instar de la condamnation ubuesque de Karim Tabbou ou encore celle d’Abdelouahab Fersaoui. Plusieurs audiences de défenseurs en détention provisoire ont par ailleurs été reportées en raison de la situation sanitaire, comme pour Samir Belarbi, Khaled Drareni ou encore Slimane Hamitouche.
Les défenseurs criminalisés sont :
Hakim ADDAD
Massinissa AISSOUS
Djalal MOKRANI
Ahmed BOUIDER
Kamel OULDOUALI
Karim BOUTATA
Ahcene KADI
Wafi TIGRINE
Khireddine MEDJANI
Abdelouahab FERSAOUI
Said BOUDOUR
Fodil BOUMALA
Samir BELARBI
Khaled DRARENI
Slimane HAMITOUCHE
Karim TABBOU
Kaddour CHOUICHA
Lakhdar BOUREGAA
Abderrahmene AFFIF
Ibrahim DAOUADJI
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
L’Observatoire condamne fermement la répression généralisée et systématique des militants du Hirak qui s’est fortement accentuée depuis le mois de septembre 2019. Cette répression se matérialise le plus souvent par des actes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, par des arrestations arbitraires et par des détentions injustifiées. Ces mesures ne visent qu’à sanctionner les activités légitimes de défense des droits humains de ces militants, ainsi que les libertés d’expression, d’association et de manifestation de tous les citoyen.nes algérien.nes.
L’Observatoire appelle les autorités algériennes à :
- Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique des défenseurs mentionnés ci-dessus et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;
- Libérer de façon immédiate et inconditionnelle les défenseurs mentionnés ci-dessus et l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Algérie, particulièrement dans le contexte de risque accru de propagation du virus dans les prisons, conformément aux recommandations exprimées par la Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Commission inter-américaine des droits de l’homme, et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans sa Déclaration de principes du COVID-19 ;
- Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs mentionnés ci-dessus ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;
- Garantir en toute circonstance, avec pour seules limites celles imposées par les mesures prises en raison de la crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de coronavirus, les libertés de manifestation, de rassemblement, d’association et d’expression ;
- Face au risque d’une propagation massive du virus en prison, mettre en place des mesures d’urgence visant à préserver la santé des détenu.es, notamment en matière d’alimentation, de santé, d’hygiène et de mise en quarantaine, de manière adaptée, limitée dans le temps et transparente.
