Une coalition de 22 États démocrates américains a annoncé, mardi 21 janvier, porter plainte contre le décret signé par Donald Trump lors du premier jour de son mandat remettant en cause le droit du sol garanti par la Constitution.
Le jour même de sa cérémonie d’investiture comme 47e président des États-Unis, au cours de laquelle l’homme le plus riche du monde Elon Musk a effectué un salut nazi à deux reprises, Donald Trump a, sans traîner, commencer à appliquer son programme xénophobe, en signant, lundi 20 janvier, une série de décrets.
Parmi ces derniers, en figure un qui institue la remise en cause du droit du sol. Mais une coalition de 22 États démocrates, dont la Californie et l’État de New York, a annoncé, mardi 21 janvier, porter plainte contre ce texte. Deux plaintes séparées ont été déposées.
L’une l’a été devant un tribunal fédéral du Massachusetts au nom de 18 États. Elle fait suite à une plainte similaire déposée par l’ACLU, association historique de lutte pour les droits civiques, et d’autres organisations dans le New Hampshire. Si le décret est maintenu, il doit entrer en vigueur 30 jours après sa signature.
Un décret « franchement anticonstitutionnel et antiaméricain »
Le droit du sol est pourtant garanti par le 14e amendement de la Constitution, adopté au lendemain de la guerre de Sécession pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants. Il indique que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à la juridiction de ce pays sont des citoyens des États-Unis et de l’État dans lequel elles résident ». Il permet ainsi à quiconque né aux États-Unis d’obtenir la nationalité américaine.
Si le décret signé par Donald Trump est appliqué, il empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants nés sur le sol des États-Unis, sauf si l’un de ses deux parents a la nationalité ou dispose d’un statut de résident permanent.
« Ce décret visant à supprimer le droit du sol est franchement anticonstitutionnel et antiaméricain », a déclaré Rob Bonta, procureur général de Californie, dans un communiqué. « Nous demandons au tribunal de bloquer immédiatement l’entrée en vigueur de ce décret et de veiller à ce que les droits des enfants nés aux États-Unis concernés par ce décret restent en vigueur pendant la durée de la procédure », a-t-il ajouté. « Le président a largement dépassé le cadre de ses fonctions avec ce décret, et nous le tiendrons pour responsable », a-t-il poursuivi.
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