La commission constituante égyptienne a adopté, vendredi 30 novembre dans la matinée, un projet de Constitution pour tourner définitivement la page de l’ère Moubarak. Mais le texte, qui doit être rapidement soumis à référendum, est déjà très critiqué par l’opposition.
Les membres de cette commission, dominée par les islamistes, ont voté les 234 articles qui leur étaient soumis au cours d’une séance-marathon entamée jeudi après-midi, et qui s’est poursuivie toute la nuit, a annoncé le président de la commission, Hossam El-Ghiriani. Le texte, adopté à l’unanimité selon M. Ghiriani, doit désormais être transmis au président Mohamed Morsi, et un référendum doit être organisé dans deux semaines, afin que cette nouvelle loi fondamentale puisseremplacer celle abrogée après la chute de Hosni Moubarak, début 2011.
L’adoption en toute hâte de ce projet, qui était enlisé depuis des mois, survient en pleine crise politique sur les pouvoirs présidentiels renforcés que M. Morsi s’est octroyés la semaine dernière. De nouvelles manifestations anti-Morsi sont attendues vendredi, tandis que les partisans du président islamiste ont prévu demanifester samedi. M. Morsi a réaffirmé jeudi soir que ces pouvoirs renforcé n’étaient que “temporaires” et disparaîtraient une fois la nouvelle Constitution adoptée.
Le projet de loi fondamentale veut donner à l’Egypte un cadre institutionnel reflétant les aspirations démocratiques et les changements issus de la révolte populaire qui a provoqué la chute de Hosni Moubarak en février 2011. Mais l’opposition libérale et laïque, de même que les Eglises chrétiennes coptes, ont boycotté les travaux de la commission, l’accusant de préparer un texte faisant la part belle aux vues des islamistes dont est issu le président Morsi, et offrant peu de garanties en matière de protection des droits.
LA CHARIA, “SOURCE PRINCIPALE DE LA LÉGISLATION”
“Cette Constitution n’a pas de valeur, pas d’avenir, elle sera à jeter dans les poubelles de l’Histoire”, a déclaré à la télévision l’une des figures de l’opposition, Mohamed El-Baradei, ancien chef de l’agence nucléaire de l’ONU. Comme dans l’ancienne Constitution, le projet fait des “principes de la charia” la “source principale de la législation”, une formulation assez consensuelle en Egypte, qui ne fait pas des préceptes de la loi islamique la source unique du droit.
Mais d’autres articles faisant référence à la charia sont toutefois très décriés par les Coptes et l’opposition laïque, qui y voient une possibilité de renforcer la place de la loi islamique, en particulier dans ses interprétations les plus rigoristes. La liberté de croyance est protégée, mais le texte ne se réfère qu’à l’islam, au christianisme et au judaïsme, ce qui laisse ouverte la porte à des discriminations contre les adeptes de religions minoritaires comme les bahaïs, selon des défenseurs des droits.
UNE PROTECTION DES DROITS INÉGALE
Le projet prévoit aussi de limiter la présidence à un mandat de quatre ans renouvelable une fois, alors que M. Moubarak avait dirigé le pays pendant trois décennies. La fonction de vice-président est supprimée, les intérims étant assurés par le premier ministre pour les empêchements temporaires et par le président de la Chambre des députés en cas de vacance de la présidence. Les anciens cadres dirigeants du parti de M. Moubarak, le Parti national démocrate, en fonction lors de la révolte contre le régime, ne peuvent plus se présenter aux élections présidentielles, législatives et municipales.
Les syndicats ne peuvent être dissous et les journaux ne peuvent être saisis ou suspendus, sauf sur décision de justice. Toutefois, un article très critiqué par les défenseurs des droits permet de traduire des civils devant des tribunaux militaires“en cas de crise de nature à nuire aux forces armées”. “Le projet protège certains droits mais en sape d’autres”, a estimé l’organisation Human Rights Watch dans un communiqué.
Le Monde.fr | 30.11.2012 à 06h48
