CPI/Mali : « Nous sommes résolus à poursuivre notre mission… », déclare Bensouda après l’arrestation Al Hassan Ag Abdoul Aziz

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Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale. © AFP PHOTO/POOL/ANP BAS CZERWINSKI
Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à la suite de l’arrestation et du transfèrement de M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, suspect dans la situation au Mali : « Nous sommes fermement résolus à poursuivre notre mission prévue par le Statut de Rome »

CPI/Mali : « Nous sommes résolus à poursuivre notre mission… », déclare Bensouda après l’arrestation Al Hassan Ag Abdoul Aziz

En qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), je me félicite de l’avancée significative réalisée aujourd’hui dans le cadre de la situation au Mali. L’arrestation d’un suspect, M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (« Al Hassan »), et son transfèrement à la CPI envoient un message fort à tous ceux qui, où qu’ils se trouvent, commettent des crimes qui heurtent la conscience humaine : mon Bureau est fermement résolu à poursuivre sa mission prévue par le Statut de Rome.

De même, j’espère qu’il signifie au Mali notre détermination et notre résolution à agir comme il se doit dans le cadre de ce mandat et à faire tout ce que nous pouvons pour répondre aux souffrances indicibles infligées à la population malienne et aux dommages causés à ce qui lui est cher en tant que peuple. L’exécution du mandat d’arrêt délivré sous scellés contre M. Al Hassan le 27 mars 2018 par la Chambre préliminaire I après son examen, en toute indépendance, de ma demande en ce sens présentée le 20 mars 2018, et rendu public le 31 mars 2018, a permis d’obtenir ce résultat aujourd’hui.

Au vu des éléments de preuve recueillis, mon Bureau reproche à M. Al Hassan d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Tombouctou, Mali entre avril 2012 et janvier 2013. Les charges qui pèsent contre lui sont représentatives de la criminalité et des persécutions subies par la population au cours de cette période. Plus particulièrement, nous accusons M. Al Hassan d’être responsable des crimes contre l’humanité de persécutions pour des motifs religieux ou sexistes, viol et esclavage sexuel commis dans le contexte de mariages forcés, torture et autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

M. Al Hassan serait également responsable des crimes de guerre de traitement cruel et torture, atteintes à la dignité de la personne sous la forme de traitements particulièrement humiliants et dégradants, viol et esclavage sexuel, attaques dirigées intentionnellement contre des bâtiments consacrés à la religion et des monuments historiques et condamnations prononcées sans qu’un jugement assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables n’ait été préalablement rendu par un tribunal régulièrement constitué.

Notre détermination à ne présenter nos dossiers que sur la base d’éléments de preuve solides puise sa force dans les plans stratégiques et politiques générales de mon Bureau, portant notamment sur les crimes sexuels et à caractère sexiste. Les accusations que nous présentons contre le suspect en l’espèce sont fonction de cette démarche. En tant qu’organe de poursuite, nous sommes résolus à continuer notre mandat. Nous apprécions et respectons le processus judiciaire indépendant de la Cour qui octroie au suspect le droit à une procédure régulière garanti par le Statut de Rome, y compris la présomption d’innocence.

C’est finalement aux juges de la Cour qu’il appartiendra de déterminer, conformément au droit en vigueur et sur la base des éléments de preuve présentés, si en l’espèce ou dans toute autre affaire le Bureau s’est acquitté de la charge de la preuve qui lui incombe. Comme je l’ai déjà dit dans le cadre de la première affaire liée à la situation au Mali, l’affaire M. Al Mahdi, mon Bureau continue de faire tout son possible, dans les limites de son mandat et des moyens dont il dispose, pour veiller à ce que les auteurs de crimes relevant de la compétence de la CPI n’échappent pas à la justice.

Dans l’accomplissement de ce travail, nous continuons de penser avant tout aux victimes et de faire tout notre possible pour que la justice qu’elles méritent tant leur soit rendue. Je suis également résolument convaincue que la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes si graves contribue positivement à l’instauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans une société. C’est également ce que j’espère de tout cœur pour le Mali. Enfin, je tiens à rappeler que la coopération est au centre de l’efficacité du système institué par le Statut de Rome. C’est pourquoi je tiens à souligner que j’apprécie à sa juste valeur la collaboration étroite fournie par le Gouvernement malien à mon Bureau dans la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes graves visés au Statut de Rome.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d’Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.

Source : Bureau du Procureur

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4 COMMENTAIRES

  1. Très $nobeur les Off€n$ifo¢¢identaux ont (encore une fois) la très facheuse mauvaise habitude de faire leur fine bouche, de rabaisser, de jouer les fermes, de faire porter le chapeau par les autres d’être résponsable de ce qui leur arrive, alors que ces Fourbo¢¢identaux sont bien souvent responsable de ceux qui arrive à eux même dans le trou auquel ils s’y sont foutu dedans bien souvent avec leurs habituels mauvai$€$ int€ntion$!

    Ce sont bien les autochtones qui devraient plus se méfier de ces PO$$€$$iFoccidentaux!

    Car ce sont bien ces Offen$iFoccidentaux qui ont longtemps prit de nombreux peuples de la planète pour des naïfs avec leurs Bluff$, forcent à adopter leurs règles, ont envahit et colonnisé quasiment toutes les mers, océans, continents du globe bien souvent avec leurs manipulation$!

    Comme toujours ils sont toujours très très gonflé ces off€n$$ifoccidentaux avec leurs baves de crapeaux!

    Ces PO$$€$$iFoccidentaux ont élu domicile pratiquement sur toutes les mers, continents et océans de cette planète voir l’océanie avec la Nouvelle-Calédonie qu’ils appelent «PO$$€$$ION$» sous leurs casques coloniaux!
    L’Australie, la Nouvelle-Zélande ainsi pratiquement TOUTES les îles du Pacifique sud rafflées à la barbe des Aborigènes accaparé sous leur casque de leur Commonwealth avec manipulations à la carte!

    Dire qu’après tout ça, Ces off€n$iFoccidentaux ont encore le culot d’exiger un rééquilibrage de ce rapport de force qu’ils ont même installé/imposé, mais le feront-ils pour dégager de leurs squatt outre-mer!

    Permettront-ils une réciprocité ou continueront-ils à maintenir ce sens unique de ces off€n$e$ envers les autres peuples qu’ils gardent sous leurs mains de fer depuis des siècles?

  2. « Nous sommes résolus à poursuivre notre mission… », Le criminel NETAYENHOU et son gouvernement sont en train de tuer des innocents civils en Palestine depuis belle lurette, la négresse de la maison n’a autre visée que l’Afrique seule.

    • fatou la gambienne est plus négresse de la poubelle que “la négresse de la maison” …

  3. Saleconzy: 2 coups d’état en afrique: côte d’ivoire et libye (et i la couvert celui de ali au gabon…)
    Il a détruit le pays le plus riche d’afrique la lybie et largué des tonnes d’armement…
    La fatou la gambienne n’a jamais demandé à entendre ce criminelle…
    Et il y a toujours des nègres non savant pour saluer les mascarades de cette non justice, uiq ne traque que les africains…

    Certains africains sont plus de problèmes pour nous, que nos pires ennemis oxydentaux, américains et asiatiques comme le dit si bien John Henrik Clark

    Pendant ce temps la police blanche criminelle brésilienne et américaine continuent leurs massacres des jeunes hommes noirs, la cpi ne dit pas un mot…

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