Luxueux « cadeaux », contrats passés sans appels d’offres, montants exubérants, etc. : l’analyse des comptes de l’organisation du sommet de la Francophonie tenu en 2012 à Kinshasa révèle des dépenses incongrues. Au total, 90 millions de dollars ont été dépensés pour deux jours de sommet, dans un pays où 73% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Une partie de cette frénésie dépensière a été financée par des fonds de l’aide publique au développement française. (Cet article a été rédigé par Justine Brabant, journaliste à Mediapart, sur la base des documents obtenus par PPLAAF et Mediapart et analysés par 19 médias partenaires dont RFI et cinq ONG.)
Le « développement de la démocratie », « le soutien à l’État de droit et aux droits de l’homme », le « rapprochement des peuples », la « promotion de l’éducation »… Les objectifs affichés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), institution créée en 1970, sont louables et pour le moins consensuels.
Afin de les concrétiser et de les décliner en priorités plus concrètes, un sommet réunit tous les deux ans les chefs d’État et de gouvernement membres de l’organisation. En 2012, le choix se porte sur Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo où le français est la langue officielle.
Le président congolais, Joseph Kabila, est alors en position délicate : il est très critiqué pour les fraudes massives lors de l’élection présidentielle qui l’a reconduit à la tête du pays en 2011 et la répression des opposants qui a suivi. À l’époque, son Premier ministre se réjouit : c’est une « grande opportunité » pour son pays de « présenter au monde l’état réel de son évolution politique, institutionnelle, économique et sociale ».
Des documents inédits indiquent que le sommet a surtout été une grande opportunité d’enrichissement pour une petite élite de hauts fonctionnaires congolais et d’entrepreneurs congolais et étrangers. Alors que le budget communiqué à la presse à l’époque était de 20 millions de dollars, nous avons pu établir qu’il était en réalité de 90 millions de dollars – une somme exubérante dans un pays où le revenu national brut (RNB) par habitant était alors de 32 dollars par mois.
Le détail des dépenses effectuées par l’organisation du sommet, que Mediapart et ses partenaires ont pu consulter dans le cadre du projet Congo Hold-up, révèle qu’au moins 17 millions de dollars ont été utilisés pour acquérir du matériel de renseignement et de surveillance ; qu’au moins 10 millions de dollars ont été dépensés en « décoration » sans que personne ne puisse justifier des raisons d’un tel montant ; que l’agent dédié à la Francophonie a alimenté un mystérieux « fonds secret de recherches » ; ou encore qu’un total de 7,5 millions de dollars ont été retirés en liquide.
Les dépenses semblent s’être faites hors de tout contrôle : interrogé par RFI et Médiapart, l’ancien commissaire général du comité d’organisation du sommet,Isidore Ndaywel E Nziem, reconnaît qu’il n’y avait « pas de procédures clairement définies » de contrôle et d’évaluation du bon usage du budget du sommet, que les marchés passés ne faisaient « pas forcément » l’objet d’appels d’offres, et admet que des achats n’ayant « aucun lien avec la Francophonie » ont eu lieu.
Détail cocasse: une partie de ces dépenses a été financée par le contribuable français. L’État français a, en effet, décaissé 1,6 million d’euros pour appuyer l’organisation de l’événement, décompté du montant consacré par la France à l’Aide publique au développement.
Le contribuable belge a également mis la main à la poche, puisque, toujours selon des documents publics, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne ont financé des projets du Sommet (ou en marge de celui-ci) pour un montant légèrement inférieur à 700 000 euros.
Deux fois la somme dépensée par le Congo en équipements de santé
Ce XIVe sommet s’annonçait plutôt tendu. Les piques du président François Hollande à destination du pouvoir congolais quelques jours avant le sommet n’ont pas empêché le chef de l’État français de se rendre à Kinshasa. Mais il avait, à nouveau, une fois sur place, dénoncé des « réalités inacceptables » en termes de démocratie et de droits de l’homme. Mais à l’issue du grand raout, cela n’a pas empêché la vingtaine de chefs d’État et de gouvernement présents de prendre la pose pour la traditionnelle « photo de famille ».
Près de dix ans plus tard, l’accès à des centaines de documents sur les coulisses financières du sommet – notamment des relevés bancaires des comptes du comité d’organisation du sommet, domiciliés à la BGFI – racontent une autre histoire. Ils démontrent non seulement que l’origine d’une partie des fonds était douteuse, mais pose également de très nombreuses questions sur la manière dont ils ont été dépensés. Alors que des Kinois voyaient leurs étals détruits et leurs transports en commun supprimés le temps du sommet pour nettoyer la ville, une petite élite se pressait à un événement qui allait creuser le déficit du Trésor public.
L’un des rares chiffres à avoir été avancé concernant le sommet de Kinshasa était un budget de 20 millions d’euros, cité par le magazine Jeune Afrique. Un montant déjà élevé – l’équivalent du budget officiel du G20 tenu à Cannes un an plus tôt et déjà qualifié de « sommet de la démesure » par la presse française de l’époque.
En réalité, il était loin, très loin de la réalité. L’organisation du sommet de la Francophonie à Kinshasa a coûté 89 889 095,11 dollars, selon des documents internes au comité d’organisation que nous avons pu consulter. L’équivalent de 180 milliards de francs congolais : une somme inconcevable pour le commun des Congolais. Plus de deux fois la somme totale dépensée cette année-là par l’État congolais en équipements de santé. Soixante fois le budget de l’État congolais dédié cette année-là aux équipements éducatifs, culturels et sportifs.
Les anciens présidents Kabila (République démocratique du Congo) et Hollande (France) lors du XIVe sommet de la Francophonie, en 2012, à Kinshasa. AFP – BERTRAND LANGLOIS
« C’est une somme très exagérée au regard du budget très modique de l’État congolais », juge Valery Madianga, porte-parole de l’Observatoire de la dépense publique, une ONG congolaise. Il s’élevait à l’époque officiellement à près de 8 milliards de dollars, mais les recettes de l’État, notamment à cause de détournements, excèdent rarement les 4 milliards.
Fait inédit dans l’histoire d’un événement international de cette ampleur : nous avons pu retracer précisément où est allée la quasi-intégralité de ces fonds – 80 millions de dollars sur les 90 totaux. Ce travail révèle comment, au prétexte d’accueillir des chefs d’État et de gouvernement étrangers, le pouvoir de l’époque a notamment dilapidé l’argent des Congolais. Dans le meilleur des cas, pour des dépenses inutiles ; dans le pire des cas, pour acquérir du matériel de sécurité soupçonné d’avoir servi à réprimer opposants et défenseurs des droits humains dans les années qui ont suivi.
Dix-sept millions de dollars de « sécurité spéciale »
« Sécurité spéciale » : l’intitulé des virements est évasif. Les sommes, en revanche, sont conséquentes. En moins de quatre mois, entre le 26 juin et le 5 octobre 2012, le comité organisateur du XIVe sommet de la Francophonie a versé 17 060 000 dollars sur le compte d’une société israélienne, Athena GS3 Security Implementations, selon des documents bancaires que nous avons pu consulter. L’opération a été effectuée en quatre virements, dont le plus gros a dû donner quelques suées à l’opérateur bancaire chargé de saisir le montant : 11,7 millions de dollars.
Filiale du groupe Mer, fondé et dirigé par des anciens de l’unité 8200, la fine fleur du renseignement militaire israélien, Athena GS3 propose des « solutions de renseignement et d’analyse ». Plus concrètement, elle serait spécialisée dans les « interceptions sur les câbles de télécommunications », indiquent les journalistes Antoine Glaser et Thomas Hofnung dans Nos chers espions en Afrique (Fayard, 2018).
De l’argent d’un sommet promouvant « la paix, la démocratie, l’État de droit [et] les droits de l’homme » utilisé pour équiper des services de police et de renseignement, notoirement connus pour leurs atteintes aux droits humains ? Le scénario paraît osé. Il semble confirmé par des documents internes du groupe Mer, révélés en décembre 2020 par le média américain Buzzfeed.
Les états financiers du groupe mentionnent, en effet, un contrat de 17,75 millions de dollars, signé à l’époque avec Kinshasa pour « l’installation de caméras de surveillance et la construction dans la capitale d’un centre de commandement pour les services de renseignement et de police ». Athena GS3 et le groupe Mer, sollicités par l’enquête Congo Hold-up, n’ont pas répondu à nos questions. Mais tout – le montant identique, la période, le gouvernement concerné, le type de service vendu – porte à croire qu’il s’agit du même contrat.
Toujours selon Buzzfeed, le régime Kabila a passé un autre contrat avec le groupe Mer en 2013 – qui incluait l’installation de nouvelles caméras de surveillance, de la maintenance technique et des formations à l’espionnage – avant de perfectionner son système de surveillance en 2015 grâce à du matériel fourni par le chinois Huawei.
On ne sait pas à quoi ont servi ces caméras et ces formations, mais la période a coïncidé avec une répression accrue des opposants politiques, y compris à l’aide de techniques de surveillance. « À cette époque, les réunions des mouvements citoyens étaient rapportées presque instantanément à des gens de l’Agence nationale de renseignements », se souvient l’activiste congolais Fred Bauma. Ce dernier a passé dix-huit mois et quinze jours en prison, entre mars 2015 et août 2016, pour avoir participé à une conférence de presse sur le rôle des jeunes en démocratie – rencontre qualifiée de « terroriste » par les autorités congolaises.
« On a commencé à prendre des précautions, se souvient-il. Une connaissance à moi, qui était dans l’armée, m’a appelé un jour et m’a dit : “Si tu veux m’appeler, passe par le numéro de quelqu’un d’autre”. ». D’autres militants de la Lucha témoignent que des extraits de conversations leur ont été rapportés par des agents des forces de sécurité lors d’interrogatoires.
Mystérieux « fonds secret de recherche »
Le contrat à 17 millions avec Athena GS3 n’est pas la seule dépense du comité d’organisation en lien avec la sécurité. Ce dernier a ainsi consacré 200 000 dollars à un mystérieux « fonds secret de recherche », indique un plan de trésorerie communiqué le 19 septembre 2012 par un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères congolais à plusieurs cadres de la BGFI. Personne, parmi les organisateurs que nous avons contactés, ne sait à quoi était destiné ce « fonds secret ».
« La ligne budgétaire “frais secrets de recherche” revient régulièrement dans le budget de l’État congolais. C’est généralement un fonds alloué aux services spéciaux pour mener des opérations secrètes », détaille Valery Madianga, de l’Observatoire de la dépense publique (Odep).
Autre curiosité : dix jours avant le début du sommet, 2,04 millions de dollars partent de l’un des comptes à la BGFIBank du comité d’organisation vers un compte de la présidence de la République congolaise. Un étrange mouvement de fonds, là encore motivé par des impératifs de « sécurité » : le pactole atterrit sur le compte du bureau du conseiller sécurité de la présidence. La quasi-intégralité des deux millions est retirée en liquide dans les cinq jours qui suivent.
Par qui ? À quel motif ? Comme pour les paiements à Athena GS3 et comme pour le mystérieux « fonds secret de recherche », les protagonistes de l’époque semblent avoir des trous de mémoire. Aucun des responsables de l’organisation du sommet que nous avons contactés n’a été capable de nous répondre : ni le commissaire général du comité d’organisation Isidore Ndaywel E Nziem, ni le conseiller du Premier ministre chargé de contrôler la conformité des dépenses Désiré Balazire, ni le président du comité de pilotage du sommet Raymond Tshibanda.
Questionnée sur le fait que le budget du sommet ait pu servir indirectement à perfectionner un arsenal répressif dirigé contre des opposants politiques, militants pro-démocratie et défenseurs des droits humains, l’Organisation internationale de la Francophonie n’a pas souhaité faire de commentaire, se bornant à rappeler que « les aspects budgétaires et financiers de l’organisation du sommet » et ses « travaux préparatoires » relevaient de la compétence de l’État ou du gouvernement hôte.
Une bien coûteuse « décoration »
Il n’y a pas à dire : le Palais du peuple (le Parlement congolais) était paré de beaux atours pour accueillir la grande famille qu’est la Francophonie. Lumières multicolores, tapis rouges, logo placardé sur de grandes affiches. Mais cela valait-il neuf millions de dollars ?
C’est, selon d’autres documents internes que nous avons pu consulter, le montant minimum dont l’organisation du sommet s’est délesté pour faire décorer le Palais par une société française, Tele Menager Parisien (TMP).
Minimum, car si nous avons pu retracer 9 millions de dollars de virements, le total pourrait être plus élevé : un autre document interne au comité d’organisation (un « suivi des décaissements » adressé par les services du Premier ministre de l’époque à la BGFI) mentionne 14 millions de dollars engagés auprès de TMP pour cette « décoration ».
Un montant qui paraît d’autant plus inexplicable que TMP n’est pas spécialisée dans l’événementiel (elle vend des TV, de l’électroménager et des cuisines, renseigne son site internet) et n’a même pas réalisé l’intégralité de ces embellissements. Une autre entreprise, Brandfirst, a également reçu 4 millions de dollars pour le même motif (« décoration »). Les plus gros travaux d’aménagement, notamment de l’esplanade, ont été confiés à une entreprise chinoise (la société Zhengwei Technique Coopération) pour un montant de 2,8 millions de dollars, et le comité a acheté lui-même une partie des fournitures (400 000 dollars de « mobilier, pavoisement et tapis »).
Sollicitée à plusieurs reprises, y compris par lettre recommandée, par l’enquête Congo Hold-up, afin de savoir à quelles prestations correspondaient ce montant et si ce contrat avait fait l’objet d’un appel d’offres – comme le prévoit la loi congolaise relative aux marchés publics – TMP ne nous a pas répondu.
1,2 million de dollars de montres de luxe
Les centaines de documents relatifs aux finances du sommet réservent bien d’autres surprises. Comme ce total de 1,216 million de dollars payés à la marque suisse d’horlogerie Horus et sa filiale congolaise, Horus RDC SARL. Les intitulés des virements sont sans ambiguïté : « Achat montres de luxe ».
« Je confirme ces achats, indique Isidore Ndaywel, interrogé par Mediapart. Ils n’ont aucun lien avec la Francophonie. Le chef de l’État congolais avait décidé d’offrir à ses hôtes des montres de luxe ». On trouve d’ailleurs trace de ce cadeau dans une liste de présents reçus par le Premier ministre canadien, Stephen Harper.
Pour choyer ses invités, Joseph Kabila a choisi une marque qui se veut synonyme de « discrétion et d’élégance », mais aussi de « puissance, de longévité et de protection ». Cela ne semble pas avoir réussi à ses fondateurs, puisqu’Horus Luxury SA a fait faillite en 2019. Au cas où ils avaient encore un peu de place dans leurs bagages, le président congolais a également offert des tableaux à ses invités – pour un montant plus modeste de 45 000 dollars.
Détail cocasse : ces montres de luxe, tout comme le matériel de surveillance acquis à grand frais, ont été indirectement et partiellement payés par l’aide publique au développement française. L’État français a, en effet, contribué à hauteur de 1,6 million d’euros à l’organisation du XIVe sommet de la Francophonie, selon le projet de loi de finances 2012 ainsi qu’un rapport de la Cour des comptes. Ces crédits dépendaient de la mission « Aide publique au développement » de la loi de finances, et à ce titre ont été inclus dans les 0,45% du revenu national brut consacré cette année-là par la France à réduire les inégalités mondiales.
Frénésie dépensière
Il faut encore ajouter à cette drôle de liste de courses, entre autres incongruités, 17 000 dollars de « câbles réseau » pour le centre de presse, 783 500 dollars de « rafraîchissements » (distincts des frais d’hôtellerie, de restauration et des « collations »), 50 000 euros de « désinsectisation », 37 000 dollars d’abonnement à Canal+, 886 073 dollars d’« habillement », 26 568 dollars de pin’s, 100 000 dollars de paratonnerres… Le sommet de la Francophonie s’est transformé en distributeur de billets : sur les 90 millions de dollars de budget du sommet, 7,5 millions de dollars ont été retirés en liquide.
Les contrats passés ne faisaient « pas forcément » l’objet d’appels d’offres, convient le commissaire du sommet, Isidore Ndaywel E Nziem, car « le gros du financement n’a été disponible qu’au cours des derniers mois des préparatifs ». Un problème répandu en RDC, observe le porte-parole de l’Observatoire de la dépense publique, Valery Madianga : « Le passage de marchés de gré à gré devrait être l’exception. C’est devenu la norme. Cela ouvre la voie aux trafics d’intérêts, aux abus de confiance et à la corruption. »
Interrogé plus généralement sur le fait qu’un grand nombre de dépenses semblait n’avoir qu’un rapport très lointain avec la Francophonie, Isidore Ndaywel E Nziem dit comprendre ces interrogations. Il en appelle à l’Organisation de la Francophonie : « [Concernant les sommets de chefs d’État], l’OIF devrait idéalement apporter un soutien réellement substantiel et assurer le contrôle de son utilisation », indique-t-il.
Un contrôle défaillant, admet-il, lors du sommet de 2012. Interrogé sur les procédures mises en place pour s’assurer à l’époque du bon usage du budget, il indique qu’il n’y avait « pas de procédures clairement définies ».
À qui cette frénésie dépensière a-t-elle profité ? Au président Kabila, sans aucun doute, qui a pu essayer de soigner ses relations avec ses homologues étrangers grâce à des deniers publics. À la BGFI également, puisque tous les fournisseurs du sommet ont été invités à ouvrir un compte dans cette banque, et que le comité a payé au moins 537 000 dollars de frais bancaires, selon un plan de trésorerie communiqué à la banque que nous avons pu consulter.
A-t-elle pu également profiter à un réseau d’entrepreneurs proches du pouvoir ? Les conditions étaient en tout cas réunies : un budget exubérant, une absence de contrôle sérieux des dépenses de la part du comité d’organisation (aucun des organisateurs contactés n’a été en mesure de nous fournir des détails sur la destination précise de certains fonds, ni de produire de factures ou d’appels d’offres) mais également de la part de l’OIF (qui renvoie à la responsabilité de l’État organisateur) et de la banque (qui, dans tous les échanges internes auxquels nous avons eu accès, ne demande jamais aucune pièce justificative).
Même l’État français semble avoir fait preuve d’une faible curiosité vis-à-vis de l’utilisation de son argent. Interrogé sur l’utilisation précise des 1,6 million d’euros versés à la RDC pour l’organisation du sommet, ni le ministère des Affaires étrangères ni le ministère des Finances n’ont souhaité nous répondre.
Le successeur de Joseph Kabila à la tête de la RDC, Félix Tshisekedi, aura prochainement l’occasion de montrer qu’il fait un meilleur usage des impôts de ses administrés. Du 19 au 29 août 2022, le Congo devrait accueillir les IXe Jeux de la Francophonie. Leur budget n’a pas encore été communiqué.
DROIT DE RÉPONSE
Toutes les personnes, sociétés et entités publiques citées ont reçu des questions détaillées par écrit. Nous avons déployé tous nos efforts pour tenter d’obtenir leurs réponses. Malgré cela, l’ancien ministre des Finances de la RDC Patrice Kitebi, l’actuel ministre des Finances Nicolas Kazadi, ainsi que les entreprises Tele Menager Parisien, Athena GS3 Security, Teleconsult SRL et Horus Luxury ne nous ont pas répondu.
Désiré Balazire Bantu, conseiller du Premier ministre de l’époque – qui a selon les documents de la BGFI autorisé la majorité des décaissements du comité d’organisation – nous a fait savoir qu’il n’était « pas la bonne personne » pour répondre à nos questions, nous renvoyant vers Isidore Ndaywel (commissaire général du Comité d’organisation du Sommet) et Raymond Tshibanda (président du comité de pilotage).
Raymond Tshibanda n’a pas donné suite à nos questions. Isidore Ndaywel nous a transmis des éléments de réponse par e-mail (disponibles en intégralité dans l’onglet « Prolonger ») tout en soulignant que sa « connaissance du suivi du budget et de la gestion des finances était limitée ».
L’Organisation internationale de la Francophonie nous a également adressé une réponse, citée dans l’article, estimant que la gestion des finances du Sommet relevait du pays organisateur. Elle est également disponible en intégralité dans l’onglet « Prolonger ».
Enfin, les ministères des Affaires étrangères et des Finances français ont été sollicités afin de savoir à quoi avaient été utilisés les 1,6 millions d’euros décaissés par l’État français pour appuyer le Sommet. Le ministère des finances nous a renvoyé vers le ministère des Affaires étrangères, qui n’a pas souhaité nous répondre, malgré plusieurs relances.
PAR RFI.FR
