PARIS (Reuters) – Christine Lagarde a été renvoyée jeudi devant la Cour de justice de la République pour l’arbitrage Tapie, une décision contre laquelle la directrice générale du FMI a aussitôt décidé de former un recours auprès de la Cour de cassation.
La commission d’instruction de la Cour de justice de la République a décidé le renvoi de l’ancienne ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy (2007-2011) devant la formation de jugement de la CJR pour “négligence dont il résulte un détournement de fonds publics par une personne privée”.
Christine Lagarde, qui avait bénéficié d’un non-lieu en septembre dernier, a réaffirmé avoir toujours agi dans cette affaire dans l’intérêt de l’Etat et dans le respect de la loi.
“Elle considère, comme le parquet général de la Cour de cassation, qu’il n’existe aucune charge qui puisse lui être imputée”, indique un communiqué diffusé jeudi à Paris.
“Face à cette décision difficilement compréhensible de la commission d’instruction, madame Lagarde a demandé à ses avocats de former un recours en saisissant la Cour de cassation”, ajoute le texte.
Christine Lagarde précise qu’elle informera le conseil d’administration du FMI de ce dernier développement du dossier.
Le conseil d’administration du FMI “continue d’exprimer sa confiance dans la capacité de la directrice générale à remplir efficacement ses fonctions”, a déclaré à Reuters Gerry Rice, le directeur de la communication du FMI.
Le ministre français des Finances, Michel Sapin, en déplacement à New York, a estimé que la décision de la CJR ne devrait pas handicaper son action au FMI.
“PRÉSUMÉE INNOCENTE”
“Elle est présumée innocente, donc je ne vois pas en quoi ceci devrait gêner l’exercice de ses responsabilités actuelles”, a-t-il dit à des journalistes.
L’ancienne ministre a cinq jours pour former un pourvoi devant la Cour de cassation.
Un non-lieu avait été requis en septembre dernier à son endroit dans l’enquête sur l’arbitrage dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008.
L’avocat de Christine Lagarde, Me Yves Repiquet, a exprimé sa “stupéfaction” de voir que la commission d’instruction de la CJR n’ait pas suivi l’avis du parquet général.
“Il est évident, alors qu’on avait un réquisitoire définitif de 125 pages aux fins de non-lieu, que cette décision a été prise au mépris des faits, au mépris des pièces du dossier de l’instruction et au mépris des réquisitions du parquet général”, a-t-il dit à Reuters.
Christine Lagarde, qui se trouve à Washington, a été informée par un texto de son avocat de la décision judiciaire. “Elle était vraiment surprise et très déçue”, a dit Me Repiquet.
“Il faut sans doute chercher des raisons ailleurs que dans le droit”, a estimé pour sa part un membre de l’entourage de Christine Lagarde.
La patronne du FMI avait été mise en examen en août 2014 pour “négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique en relation avec le détournement de fonds publics”, un délit passible d’un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Le tribunal arbitral avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), véhicule public chargé de liquider les actifs du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral, soit 403 millions d’euros avec les intérêts.
Dans cette affaire à rebondissements, l’homme d’affaires et son épouse, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont été condamnés le 3 décembre par la cour d’appel de Paris à rembourser les 404 millions d’euros versés en vertu de l’arbitrage qui avait soldé leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas.
(Gérard Bon avec Emmanuel Jarry, Simon Carraud, John Irish à New York et Jason Lang à Washington, édité par Sophie Louet)
