Le procureur général de l’Etat régional de Schleswig-Holstein, où l’indépendantiste est actuellement détenu, a reconnu dans un communiqué la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole de “rébellion” et “détournement de fonds” et demandé son maintien en détention en vue de l’extradition.
La décision finale devra toutefois encore être prise par la cour allemande compétente dans les jours à venir.
Après une “évaluation détaillée du mandat d’arrêt européen” lancé par le justice espagnole 23 mars, le parquet allemand a estimé qu’une telle demande “était recevable” et justifiait le “maintien en détention” de M. Puigdemont en raison du “risque de fuite” en cas de remise en liberté.
L’ancien président catalan, destitué par le gouvernement de Madrid après la vaine déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre, a été interpellé fin mars dans le nord de l’Allemagne au moment où il revenait d’un déplacement en Finlande, en voiture, pour retourner en Belgique.
Depuis, il est détenu dans la ville allemande de Neumünster, dans le nord du pays.
– ‘Trahison’ en droit allemand –
La décision finale quant à son extradition doit encore être prise par un tribunal de la région. Aucun calendrier n’a été annoncé à ce sujet, la justice allemande disposant de 60 jours pour statuer.
De manière significative, le parquet a repris à son compte dans ses réquisitions les deux principales accusations de la justice espagnole, estimant qu’elles étaient valables au regard du droit allemand.
M. Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour “détournements de fonds” pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid mais surtout pour “rébellion”.
Une incertitude subsistait sur le fait de savoir si la justice allemande, à commencer par le parquet, allait reconnaître le chef d’inculpation de rébellion qui stricto sensu n’existe pas dans le droit allemand.
Mais le parquet a jugé dans son analyse qu’il se rapprochait de la “haute trahison” figurant dans le code pénal national et qu’une équivalence exacte n’était pas nécessaire.
Pour éviter une extradition sous ce chef d’inculpation, passible de peines allant jusqu’à 30 ans d’incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour “rébellion”, soulignant l’absence de violence dans ses actes.
Selon lui, si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d’autodétermination organisé le 1er octobre 2017 en vue de déclarer la sécession, elles ont été ponctuelles et attribuables “uniquement aux personnes qui ont mené ces actions”.
En partant à l’étranger M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à “internationaliser” leur cause en impliquant d’autres pays européens.
Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l’ancienne présidente du parlement catalan.
Une autre indépendantiste, Clara Ponsati, ex-“ministre” régionale de l’Education, est en Ecosse et attend également une décision des autorités locales sur son extradition.
(©AFP / 03 avril 2018 12h04)
