Six membres du bureau du Parlement catalan, dont sa présidente Carme Forcadell, se sont présentés jeudi matin à la Cour suprême à Madrid sur convocation du juge d’instruction dans le cadre de la procédure judiciaire engagée après la déclaration d’indépendance du 27 octobre.
Le motif de ce report n’a pas été précisé mais les avocats s’étaient étonnés de la brièveté du délai de la convocation devant cette juridiction compétente pour les députés.
Les auditions se sont en revanche poursuivies au pas de charge à l’Audience nationale, haute cour spécialisée dans les affaires sensibles, devant laquelle 14 membres du gouvernement catalan destitués, dont son président Carles Puigdemont, étaient convoqués. Cinq manquaient à l’appel, dont M. Puigdemont, en Belgique depuis lundi.
Le procureur général de l’Etat demande que tous soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion, les deux derniers délits étant passibles de peines maximales de 15 et 30 ans de prison.
Il les accuse d’avoir encouragé “un mouvement d’insurrection active” au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de la justice y compris l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre dernier.
Les autorités catalanes affirment que lors de ce scrutin, le “oui” à la sécession a remporté 90,18% des voix avec une participation de 43% malgré l’intervention parfois violente de la police pour l’empêcher.
Elles se sont appuyées sur ces résultats invérifiables pour proclamer le 27 octobre l’indépendance de la “République catalane”. Quelques heures plus tard, le gouvernement espagnol prenait le contrôle de la région, destituant son gouvernement et dissolvant son Parlement pour convoquer de nouvelles élections le 21 décembre.
(©AFP / 02 novembre 2017 11h31)
