La Cour de cassation a rejeté l’ultime recours de l’ancien chef de l’État afin d’échapper à un procès pour « financement illégal de campagne électorale ».
La Cour de cassation a rejeté, mardi, l’ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l’affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l’Agence France-Presse. Cette décision lève ainsi le dernier obstacle à la tenue d’un procès de l’ancien chef de l’État pour financement illégal de campagne électorale, un délit passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire.
Cet arrêt, qui confirme une décision rendue par la cour d’appel de Paris il y a un an, clôt une bataille de procédures déclenchée par la défense de Nicolas Sarkozy après la signature de l’ordonnance de renvoi, en février 2017. Reste désormais à définir la date du procès devant le tribunal correctionnel au cours duquel doivent être jugées 13 autres personnes.
Il n’a encore rien vu,Sarkozy,tu vas payer pour tout le foutoir que tu as causé dans ce monde,fils de pute
METTEZ VITE CE NABOT AU CACHOT. LA “RACAILLE” SE CHARGERA DE LUI RAPPELLER LE BONNES MANIERES.
Comments are closed.