Le Burundi a décidé de quitter la CPI

Le Parlement burundais a voté à une écrasante majorité, mercredi 12 octobre, le projet de loi prévoyant le retrait du pays de la Cour pénale internationale (CPI). Aucun Etat ne s’était jusqu’à présent engagé sur une telle voie.

Le texte, qui doit encore être officiellement promulgué par la présidence de la République, a été approuvé par 94 voix sur 110 à l’Assemblée nationale et à l’unanimité au Sénat au terme d’une procédure accélérée. La procédure pour devenir effective devra ensuite se poursuivre aux Nations unies. Bujumbura devra adresser une lettre d’intention au secrétaire général des Nations unies, a indiqué le porte-parole onusien Stéphane Dujarric. « Et la décision ne pourra prendre effet qu’un an après réception, en vertu du statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Entre-temps, le Burundi devra continuer à coopérer à toutes les procédures que pourrait entreprendre la CPI. »

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Fin avril, après un an de crise politique marquée par une répression féroce de l’opposition contestant la réélection de Pierre Nkurunziza pour un troisième mandat, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait décidé d’ouvrir un examen préliminaire sur les violences et les crimes commis depuis avril 2015. Plus de 430 personnes auraient été tuées, 3 400 personnes au moins auraient été arrêtées et plus de 230 000 Burundais auraient été contraints de se réfugier dans des pays voisins, selon les chiffres communiqués par la CPI.

Possibles « crimes contre l’humanité »

« Je suis de près la situation au Burundi et j’ai exhorté à plusieurs reprises toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence, avait averti la procureure. Je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenues responsables à titre individuel. »

C’est cette crainte qui aurait motivé la décision des autorités burundaises, selon les organisations des droits de l’homme.

Elle constitue un pas supplémentaire dans l’isolement du pays qui avait par ailleurs annoncé, mardi, la suspension de sa collaboration avec le Haut Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, à la suite d’un rapport évoquant un risque de génocide. Ce rapport, publié le 20 septembre, est accablant pour le pouvoir, qui y était accusé de « violations graves » des droits de l’homme. Les trois auteurs du rapport, qui mettaient en garde contre de possibles « crimes contre l’humanité », avaient été déclarées persona non grata à Bujumbura en début de semaine.

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Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a demandé au gouvernement de revenir sur sa décision. Le bureau des droits de l’homme, qui emploie 51 personnes, restera ouvert, a indiqué l’ONU.

Jeudi, le Conseil de sécurité doit discuter de la crise au Burundi et entendre notamment le rapport de son envoyé spécial, Jamal Benomar.