La Cour de cassation française a validé, ce mardi, l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso. Elle a rejeté le pourvoi déposé par le frère de l’ex-président burkinabè mis en cause dans son pays dans l’enquête sur l’assassinat du journaliste Norbert Zongo, en 1998. Avant que son transfert vers Ouagadougou puisse avoir lieu, il faut encore une autorisation, par décret, du gouvernement français. Un décret lui-même susceptible d’un recours devant le Conseil d’État.
Maintenant, c’est au gouvernement qu’il appartient de prendre ses responsabilités.
Un long bras de fer judiciaire
Le bras de fer avec la justice française démarre le dimanche 29 octobre 2017. François Compaoré est interpellé par la police à son arrivée à l’aéroport en France. Les autorités françaises se basent sur un mandat d’arrêt émis par la justice burkinabè qui, après la chute de Blaise Compaoré, décide de rouvrir l’affaire de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo. Dans ce dossier, qui avait été classé en 2003, François Compaoré est accusé d’« incitation à assassinat ».
Ses avocats parisiens dénoncent « une manœuvre politique » visant, par son biais, à atteindre l’ex-président. Ils tentent alors d’attaquer ce mandat. S’ensuivent de longues procédures judiciaires.
Dans un premier temps, le parquet général se dit favorable à son extradition. Un avis suivi le 5 décembre 2018 par la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris. Les avocats de François Compaoré se pourvoient en Cassation. Et c’est cette juridiction qui vient ce mardi de rejeter ses recours.
Mais les choses sont loin d’être terminées : pour que l’extradition soit effective, il faut qu’un décret soit rédigé par le gouvernement français. Reste que les conseils de François Compaoré ont l’intention, si ce décret est signé, de l’attaquer devant le Conseil d’État, instance qui aura donc le dernier mot sur cette extradition.
C’est tout d’abord un sentiment de satisfaction que dans ce dossier prenne, au niveau juridique français, un pas puisse être franchi. Et pour nous, c’est un pas dans la manifestation de la vérité dans l’affaire Norbert Zongo…
Abdoulaye Diallo: «Un pas dans la manifestation de la vérité dans l’affaire Norbert Zongo»
Pour le ministre de la Justice du Burkina Faso, René Bagoro, le dossier n’a rien de politique.
Pour moi, d’abord, c’est une victoire pour la justice burkinabè qui a présenté un dossier qui n’a rien de politique. Il y aura maintenant la suite par notamment le décret qui devrait être pris par les autorités françaises, qui peuvent faire l’objet de recours devant le Conseil d’État. Et ce n’est qu’après ça, qu’il pourrait être extradé au Burkina Faso…
Le ministre de la Justice du Burkina Faso René Bagoro: «c’est une victoire pour la justice burkinabè…»
Pour moi, d’abord, c’est une victoire pour la justice burkinabè qui a présenté un dossier qui n’a rien de politique. Il y aura maintenant la suite par notamment le décret qui devrait être pris par les autorités françaises, qui peuvent faire l’objet de recours devant le Conseil d’Etat. Et ce n’est qu’après ça, qu’il pourrait être extradé au Burkina Faso…
RFI
