Au procès Sankara, l’heure aurait dû ce jeudi être aux plaidoiries de la défense, mais un avocat de la défense a révélé à la cour avoir déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel. Le juge a suspendu les audiences jusqu’au jugement du Conseil constitutionnel.
Dans cette requête auprès du Conseil constitutionnel, l’avocat de la défense a invoqué une « exception de constitutionnalité » en ce qui concerne les charges qui pèsent sur son client, à savoir une atteinte à la sûreté de l’État. Deux autres confrères lui ont immédiatement emboîté le pas et l’audience a été suspendue. Cette requête est donc une surprise pour tout le monde, à commencer par le juge Méda qui n’en était pas informé.
Les avocats de la défense estiment que les événements politiques récents ont modifié la donne du procès. En février, le Conseil constitutionnel a reconnu le lieutenant-colonel Damiba comme président du Burkina Faso, un homme arrivé au pouvoir par la force, ce qui deviendrait donc un mode légal d’accession à la présidence. Ainsi, le coup d’État ne constituerait plus une atteinte à la sûreté de l’État.
Une requête qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour le droit burkinabé
Ce retournement a de lourdes conséquences, d’abord sur le procès qui subit un nouveau délai alors qu’il a commencé en octobre. Ensuite, si le Conseil constitutionnel venait à donner raison à la défense, c’est toute une partie de la procédure qu’il faudrait reprendre, notamment les plaidoiries des parties civiles.
Mais les conséquences seraient surtout très lourdes pour le droit burkinabè. Donner raison à cette requête reviendrait à légaliser le coup d’État. Sur ce point au moins, tous les avocats ce jeudi matin étaient d’accord : compte tenu de l’histoire du Burkina, il est impératif que le Conseil constitutionnel clarifie cette question.
Par rfi.fr
LES FRANCAIS ET PARTICULIEREMENT LE GOUVERNEMENT GENOCIDAIRE DE FRANCE , LE PRESIDENT MITERRAND ET SES COLLABORATEURS ET SES IDEOLOGUES RACISTES, EN COLLABORATION AVEC LE LAID DE YAMOUSSOKRO ONT ETE CEUX LÀ QUI ONT APPUYÉ BLAISE ET AUTRES CRIMINELS À LIQUIDER UN AUTRE ESPOIR DE L AFRIQUE!
https://m.youtube.com/watch?v=BFqxVZdAuSM
😎LIBEREZ VOUS DES MENSONGES DEVENUS RELIGIONS ! REVEILLEZ VOUS ET EREVWILLEZ LES AUTRES AUTOUR DE VOUS! REFUSEZ L ESCLAVAGE RELIGIEUX😎
Comments are closed.