Burkina Faso : entrée en vigueur de la dénonciation de la Convention fiscale de non-double imposition avec la France
La dénonciation de la Convention fiscale de non-double imposition, signée en 1965 entre le Burkina Faso et la France, est entrée en vigueur mercredi, selon des sources officielles.
Dans une note de la Direction générale des Impôts, les personnes physiques et les personnes morales, publiques et privées, contractantes avec des personnes résidantes en France ont été invitées à "bien vouloir procéder, à compter du 8 novembre 2023, à une application stricte des dispositions du Code général des impôts, notamment en matière de revenus perçus ou de sommes versées en contrepartie de prestations quelconques".
La note précise que par personne résidant en France, il faut entendre toute personne physique ou morale qui y est fiscalement domiciliée et ne disposant pas d'un établissement stable au Burkina Faso.
Le 7 août dernier, dans une correspondance adressée au ministère français des Affaires étrangères, le ministère burkinabè des Affaires étrangères expliquait que cette dénonciation était la conséquence du refus de la partie française de renégocier ladite convention.
Source : Xinhua
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kan@Kinguiranke Si tu étais éclairé tu comprendrais que cela n’a rien à voir et que cette mesure pénalise en 1er le Burkina Mais suis fier d’être un fils d’imbécile plutôt qu’un fils de putain et d’ivrogne que toi et ta descendance A propos de putains, tes filles ont été reçues à Bangkok au concours de sucettes de clochard …. tu peux les récupérer now-
OgobaEffectivement, cette décision est une stupidité économique. On peut être capitaine, coiffer la junte, et se montrer un politicien ignare. C’est le Burkina Faso qui va encore trinquer. Quelle pitié !
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KinguirankeTu peux garder tes conseils pour toit-meme et respecter les decisions des autres, la maudite France ne va pas aimer le Burkina-Faso plus qu'elle-meme, tres simple, surtout un conseil d'un enfant maudit comme toi de la maudite France!
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KankanIn considering offshore bank accounts but investing elsewhere double taxation drain earnings from investments. For me it would be superior to invest in Africa at conditions that are somewhat low in profit but reliable. It is major thought of mine concerning my personal assets . Henry Author Price Jr aka Kankan
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KinguirankeBravo au peuple insoumis et noble du Burkina-Faso pour avoir mis fin a grande exploitation de la maudite France!
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kanIMBECILE.....les pauvres entreprises burkinabées vont subir deux impositions et elles vont définitivement quitter leurs affaires au Burkina Tu es sûrement un adepte de la terre brulée, mais cela va sûrement pas arranger les affaires du Burkina Continuer à creuser l'abîme est proche
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