Après la mise à l’écart du LCL Paul Henri Damiba et son remplacement par le capitaine Ibrahim Traoré, le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) s’est doté d’un nouvel acte fondamental lu par le capitaine K. Farouk Azaria Sorgho ce 5 octobre 2022 sur les antennes de la RTB. Elle organise provisoirement les pouvoirs publics « dans le cadre d’un Etat de droit de fixer l’organisation provisoire des pouvoir publics dans le cadre d’un Etat de droits respectueux de l’ensemble des libertés et droits fondamentaux ». Ce qu’on peut en retenir :
– Le MPSR assure la continuité de l’Etat en attendant la mise en place des organes de la transition.
– Il assure la continuité et la gestion des affaires de l’Etat en cas d’indisponibilité du gouvernement.
– Il est l’organe central de définition et d’orientation de la politique sécuritaire, économique, sociale, de développement et de la restauration de l’intégrité territoriale.
– Le MPSR est composé d’un président, d’un premier vice-président, d’un deuxième vice-président, d’un coordonnateur et de deux commissions.
– Une ordonnance du président fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du MPSR.
– Le président du MPSR assure les fonctions de chef de l’Etat, chef suprême des forces armées nationales. Il est garant de l’indépendance de la magistrature. En cas d’empêchement du président, ses pouvoirs sont exercés par le premier vice-président et le cas échéant par le deuxième vice-président.
– Le président du MPSR est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des traités et accords internationaux auxquels le Burkina Faso est partie.
– Il fixe les grandes orientations de la politique de l’Etat, dispose du pouvoir réglementaire et peut légiférer par voie d’ordonnance.
– Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
– Le président du MPSR nomme aux emplois de la haute administration civile et militaire ainsi que dans les sociétés et entreprises à caractère stratégique déterminées par la loi.
– Le président du MPSR accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
– La justice est indépendante. Les juridictions conservent leurs prérogatives.
– Le président du MPSR négocie et ratifie les traités.
– Le présent acte peut être révisé par le MPSR. La proposition de révision et la révision doivent être adoptées à la majorité absolue de ses membres.
– Dès la signature de l’acte fondamental, la suspension de la constitution du 2 juin1991 est levée. Celle-ci s’applique à l’exception des dispositions contraires au présent acte.
– Le présent acte fondamental prend effet à compter du 30 septembre 2022.
– Le présent acte fondamental sera publié au Journal officiel du Faso.
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