Brexit : les députés britanniques valident la loi qui fâche les Européens

Les députés britanniques de la Chambre des communes ont adopté, mardi soir, le projet de loi sur le marché intérieur, qui prévoit de possibles dérogations à l’accord de divorce négocié avec les Européens et ratifié par les deux parties.

Les députés britanniques ont approuvé, mardi 29 septembre, le projet de loi du gouvernement de Boris Johnson. Il revient en partie sur l’accord de Brexit et provoque la colère des Européens, en pleine dernière ligne droite des tractations commerciales entre Londres et les 27.

Après leur divorce en début d’année, les deux parties se sont fixé comme objectif d’arriver à un accord de libre-échange en octobre pour éviter un “no deal” potentiellement dévastateur économiquement le 1er janvier prochain.

Les négociations ont repris, mardi, à Bruxelles, pour un neuvième cycle mais les huit précédents n’ont permis aucune percée majeure et la tension est montée d’un cran, en septembre, lorsque le gouvernement de Boris Johnson a présenté un projet de loi contredisant le traité encadrant leur divorce.

Le texte, qui viole de l’aveu même de Londres le droit international, a été approuvé dans la soirée en troisième lecture par les députés à 340 pour et 256 contre, ouvrant la voie à son examen par les Lords dans les semaines à venir.

Ce feu vert n’est pas une surprise, vu la majorité écrasante dont dispose Boris Johnson à la Chambre des Communes, malgré les critiques de cinq anciens Premiers ministres et d’une partie des conservateurs au pouvoir.

Défendre l’intégrité territoriale du Royaume-Uni

Pour apaiser la colère au sein de son camp, le gouvernement avait accepté un amendement accordant plus de pouvoir au Parlement pour contrôler les dispositions controversées, sans satisfaire Bruxelles, qui a menacé d’une action en justice faute de retrait d’ici la fin septembre.

Le texte revient sur certaines dispositions pour la province britannique d’Irlande du Nord, prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île.

Pour Boris Johnson, le but du projet est de défendre l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grand-Bretagne et la province d’Irlande du Nord.

Mais pour les Européens, c’est un coup porté à la confiance mutuelle dans la phase critique des négociations sur la relation future, menées par Michel Barnier côté européen et David Frost côté britannique.

À l’issue d’une réunion, lundi, avec le ministre britannique Michael Gove, le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a exclu que le sujet puisse torpiller les discussions commerciales : “Jamais ce ne sera l’UE qui provoquera la fin des négociations sur le futur partenariat”.

La série de discussions, qui a commencé mardi, doit s’achever vendredi, en plein sommet européen dans la capitale belge. Les négociateurs espèrent parvenir au “tunnel” de négociations, ce moment où un accord semble suffisamment proche pour se lancer dans des pourparlers à huis clos en continu.

Un accord pour éviter de voir surgir une économie dérégulée

Le temps presse : le Premier ministre britannique Boris Johnson a fixé la date du 15 octobre, jour d’un sommet européen à Bruxelles, pour un accord. Les Européens se sont, eux, donné jusqu’à fin octobre.

Faute d’accord, une rupture brutale dans les échanges viendrait ébranler un peu plus des économies déjà fragilisées par la pandémie de nouveau coronavirus.

Les pourparlers commerciaux butent toujours sur plusieurs sujets sensibles, comme la “gouvernance” du futur accord, ou encore l’éternelle question des garanties exigées par l’UE en matière fiscale, sociale, environnementale et surtout d’aides d’État, pour éviter de voir surgir de l’autre côté de la Manche une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale.

Un accord doit également être trouvé sur la pêche, un sujet particulièrement explosif pour une poignée d’États membres comme la France, mais aussi l’Espagne, le Danemark, la Belgique ou les Pays-Bas, qui espèrent un statu quo dans l’accès de leurs pêcheurs aux eaux britanniques, très poissonneuses.

Plusieurs diplomates d’autres États membres — qui n’ont aucun intérêt pour ce sujet — jugent cependant l’UE “trop stricte” sur la pêche, qu’ils imaginent comme une possible variable d’ajustement avec le Royaume-Uni.

“Le partenariat sera approuvé à l’unanimité. Nous devons donc tenir compte des intérêts différents des autres États membres et faire preuve de solidarité. Cela étant dit, l’UE doit être réaliste…”, souligne l’un d’eux.