Biens mal acquis en Guinée équatoriale: la condamnation de Teodorin Obiang confirmée en France

6

La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 28 juillet 2021, le recours déposé par Teodorin Obiang. Le fils du président équato-guinéen contestait sa condamnation en France pour détournement de fonds publics dans son pays. Sa défense estimait que la justice française n’avait pas à se prononcer sur des délits commis à l’étranger, mais la Cour de cassation en a donc décidé autrement.

La plus haute juridiction française a estimé que la décision rendue par les juges était bien conforme à la loi. La justice française pouvait donc se prononcer sur ces détournements d’argent même s’ils ont eu lieu à l’étranger. Concrètement, cela signifie que la condamnation en appel de Teodorin Obiang est confirmée : il devra donc s’acquitter d’une amende de 30 millions d’euros et sera condamné à trois ans de prison avec sursis pour blanchiment d’abus de biens sociaux et de détournement d’argent public.

Par ailleurs, la Guinée équatoriale pourrait devenir le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs des biens mal acquis. La semaine dernière, les députés français ont adopté ce dispositif qui permet de rendre aux populations les recettes des biens confisquées. Dans le cas de Teodorin Obiang, son patrimoine -estimé à 150 millions d’euros- va être vendu aux enchères et l’argent récolté utilisé pour des actions de développement en Guinée équatoriale.

À noter cependant qu’il existe un dernier recours possible pour Teodorin Obiang. Il peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Commentaires via Facebook :

6 COMMENTAIRES

  1. Bravo à ce courage salutaire de la justice française. Au suivant maintenant ! C’est ce qu’auraient dû faire les justices africaines. Mais hélas, nos bancs des accusés de détournements de deniers publics, sont pleins à craquer, pendant que nos justices s’acharnent sur des menus fretins.

    Pensées rebelles.

  2. Bien fait presque 20 milliards franc CFA d’amande les Qatar vol tout le bien de qatarie il t’a rien oui

  3. Votre Ambassadeur de la France au Mali doit avoir le courage de l’Ambassadeur Britannique est faire un communique de presse. Comme cela nous pouvons croire que la France va continuer la pratique dans tout le precarre francafrique. Well done Britain keep up the good and unbaias job.

    • Pappy!
      Ils ne peuvent pas!
      Les Britaniques sont des gens autres pas comme les malhonnetes de Francais, genetiquement hypocrites!

      LES BRITANIQUES ET LES ANGLOPHONES EN GENERAL SONT DIFFERENTS DES FRANCAIS MALHONNETES DE SOUCHE ET D ESSENCE!

      • ℳ𝔄ℒℍ0ℕℕ€ŦŦ€𝕌ℜ0𝒫É€ℕ
        ℳ€ℜ𝓓€𝕌ℜ0𝒫É€ℕℕ€
        ℱ𝕌$𝕀ℒℒ𝔄𝓓𝔄ℳ€ℜ𝕀∁𝔄𝕀ℕ€
        𝔹ℜ𝕌Ŧ𝔄ℳ€ℜ𝕀∁𝔄𝕀ℕ€

  4. LES BIENS MAL ACQUIS DE LA FRANCE! LE PILLAGE DE L AFRIQUE ET LE PILLAGE DES AFRICAINS PAR LA FRANCE ET LE MONDE JUDEO-ARABO-CHRETIEN!

Comments are closed.