Les députés de la commission du 6 janvier 2021 veulent que l’ex-président soit inculpé pour incitation à l’insurrection, près de deux ans après l’assaut de ses partisans sur le siège du Congrès américain. La justice peut décider ou non de poursuivre. Une condamnation pourrait en théorie l’empêcher d’être réélu président.
Dix-huit mois d’enquête, avant d’arriver à ce verdict : Donald Trump doit comparaître en justice au pénal pour le rôle qu’il a joué dans l’assaut mené par ses partisans contre le Capitole de Washington, il y a près de deux ans. La commission du 6 janvier 2021, initiée par des députés démocrates, mais présidée par la républicaine Liz Cheney (7 démocrates et 2 républicains au total), s’est prononcée à l’unanimité ce lundi.
La justice américaine, qui enquête par ailleurs sur les initiateurs de l’insurrection , n’est pas obligée de donner suite à la demande des représentants de la Chambre. Mais c’est la première fois qu’une commission parlementaire demande la mise en examen d’un ex-président. Cela met la pression sur le Département de la Justice et sur le conseiller spécial nommé par le procureur général pour juger les faits du 6 janvier.
Symboliquement, cette accusation parlementaire est un boulet de plus pour l’ex-président, candidat à l’élection de 2024, qui doit se battre sur plusieurs fronts, notamment au plan fiscal , pour défendre sa réputation.
« Nous comprenons la gravité » de ce transfert à la justice, tout autant que « l’étendue du crime contre la démocratie » qu’a constitué la mise à sac du Capitole par les militants pro-Trump, a commenté le membre de la Commission Jamie Raskin : « Nous sommes allés là où les faits et la loi nous emmenaient, et sans échappatoire, ils nous emmènent là », a-t-il justifié.
Incitation à l’insurrection
Les parlementaires invoquent quatre chefs d’accusation potentiels pour la justice concernant Donald Trump : obstruction à l’enquête, conspiration d’escroquerie envers son pays, conspiration de fausses déclarations, incitation à l’insurrection. Liz Cheney a dénoncé « une profonde faille morale et un abandon de poste » qui disqualifient l’ex-président pour « toutes sortes de fonctions ».
Si Donald Trump était condamné pour s’être « engagé dans une insurrection » ou une « rébellion » contre la constitution, il pourrait en théorie se voir interdire l’exercice de toute fonction publique civile ou militaire au titre du 14e amendement de ladite constitution. Toutefois, cette éventualité fait l’objet de débats juridiques – susceptibles de se poursuivre devant les tribunaux au-delà de 2024, sans empêcher Donald Trump de faire campagne.
L’ex-président n’a pas participé lui-même à la prise du Capitole, mais il n’a cessé de marteler la thèse d’une « élection volée » après avoir perdu face à Joe Biden en novembre 2020. Lorsque ses partisans ont envahi le Capitole, siège du Congrès, il a fallu le supplier pour qu’il consente à appeler les insurgés au calme.
Alternance à la Chambre
La commission parlementaire a publié ce lundi un résumé de 160 pages de son rapport, et compte divulguer le reste bientôt. Il était temps : en janvier, la Chambre des représentants va basculer dans le camp républicain. La modérée Liz Cheney va perdre son siège au profit d’une rivale pro-Trump. La future majorité a déjà annoncé son intention de couper court aux travaux de la commission. Certains conservateurs veulent contre-attaquer en enquêtant sur les affaires du fils du président démocrate, Hunter Biden.
L’alternance devrait en tout cas éviter aux députés qui ont refusé de témoigner devant la commission d’être sanctionnés par le comité d’éthique de la Chambre. Parmi eux figure le probable futur speaker, Kevin McCarthy. Sur ce point, les enquêteurs parlementaires sont assurés de ne pas obtenir gain de cause.
Solveig Godeluck (Bureau de New York)
