N”DJAMENA (AFP) – dimanche 09 décembre 2007 – 12h27 – Le juge tchadien chargé de l”enquête sur la tentative de transport en France de 103 enfants s”oriente vers le renvoi de l”affaire de L”Arche de Zoé devant la Cour criminelle, mais n”a pas encore notifié sa décision aux avocats, a-t-on appris dimanche de sources judiciaires.
rn
rnSelon ces sources, le juge d”instruction a déjà pris une "ordonnance de transmission des pièces au Parquet général", afin que ce dernier saisisse la chambre d”accusation en vue d”un procès devant la Cour criminelle.
rn
rnCes sources n”ont pas été en mesure de dire si cette décision concerne les onze inculpés détenus à N”Djamena (six Français, quatre Tchadiens et un Soudanais) ainsi que les onze déjà libérés et rapatriés (sept Espagnols, trois Français et un Belge), ou si une partie d”entre eux bénéficient d”un non-lieu. Si cette ordonnance se confirme, c”est-à-dire si elle est notifiée en début de semaine aux avocats, cela signifie que le juge a rejeté la demande de requalification des infractions reprochées aux inculpés de crime en délit, avancée par la défense des six Français de L”Arche de Zoé incarcérés.
rn
rnLes six Français détenus à N”Djamena dans le cadre de l”affaire de L”Arche de Zoé, l”association qui a tenté d”emmener 103 enfants du Tchad vers la France, ont entamé samedi une grève de la faim pour dénoncer une enquête qu”ils estiment "à charge" et clamer leur innocence. Selon une source judiciaire, les six membres de L”Arche de Zoé, arrêtés le 25 octobre et inculpés d”enlèvement de mineurs et escroquerie, "se disent déterminés à continuer leur grève jusqu”à ce qu”ils soient libérés, car ils estiment qu”ils n”ont commis aucun crime".
rn
rnPour l”un de leurs avocats français, Me Gilbert Collard, cette grève est la conséquence de leur "abandon diplomatique et politique" par la France.
rn
rnLors du 2e sommet UE-Afrique de Lisbonne, le président français Nicolas Sarkozy a "attiré l”attention" de son homologue tchadien Idriss Deby Itno sur ces détenus, selon le porte-parole de L”Elysée. "Les deux hommes ont exprimé leur volonté commune de dénouer la situation", a souligné M. David Martinon.
rn
rn
AFP
rn
“
