PARIS (AFP) — Des magistrats français sont sur le point de se rendre au Tchad dans le cadre de la coopération judiciaire des deux pays dans l”affaire de l”Arche de Zoé, a annoncé dimanche la secrétaire d”Etat aux Affaires étrangères, Rama Yade.
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rn"Aujourd”hui, la coopération judiciaire entre la justice française et la justice tchadienne a commencé et des magistrats français vont se rendre au Tchad, sans doute même très certainement la semaine prochaine", a-t-elle déclaré dans un entretien à la radio RCJ.
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rnSelon Mme Yade, l”objectif est "d”enclencher cette coopération par des échanges d”informations, par une complémentarité aussi des deux enquêtes parce qu”il y a une enquête judiciaire ouverte à Paris et une autre au Tchad".
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rn"Il faudra examiner les ressorts de la convention judiciaire (…) de telle sorte qu”en ce qui concerne les Français, on puisse leur faire assurer une protection consulaire maximale", a-t-elle ajouté.
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rnLe président Sarkozy avait suscité un tollé au Tchad mardi en affirmant qu”il irait "chercher" les six Français "quoi qu”ils aient fait". Mme Yade a tenté dimanche de minimiser la portée de cette déclaration, soulignant à nouveau qu”il ne fallait pas "dire que ça a été dit de manière aussi brutale". "La justice tchadienne est souveraine, il faut respecter cette procédure", a-t-elle répété.
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rnUne mission d”enquête des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense sur les circonstances qui ont permis à l”association Arche de Zoé de dissimuler "son identité et ses agissements" doit par ailleurs être à pied d”oeuvre au Tchad dès dimanche, avait annoncé Paris jeudi.
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rnLa justice tchadienne devrait par ailleurs commencer lundi à s”intéresser à la compagnie aérienne espagnole Girjet, dont un appareil avait été affrété par l”association française Arche de Zoé pour ramener vers la France 103 enfants de la région frontalière tchado-soudanaise.
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rn"Le juge d”instruction devrait rapidement demander un réquisitoire supplétif au procureur de la République pour pouvoir s”intéresser à la compagnie espagnole", a indiqué dimanche Jean-Bernard Padaré, avocat de plusieurs acteurs de l”affaire.
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rn"Il est probable que cela se fasse dès lundi", a-t-il ajouté, ce que le juge d”instruction, interrogé par l”AFP, a refusé de confirmer.
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rnUn avion de Girjet avait atterri le 25 octobre à Abéché (est du Tchad) pour emmener les 103 enfants, que l”association Arche de Zoé présentait comme des orphelins du Darfour (ouest du Soudan) nécessitant une évacuation sanitaire.
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rnSon équipage espagnol avait été incarcéré. Quatre hôtesses de l”air ont été remis en liberté provisoire le 4 novembre, tandis que les deux pilotes et un steward l”ont été à leur tour vendredi. Tous ont regagné l”Espagne mais restent inculpés.
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rn"Les pilotes ont affirmé (au juge d”instruction) avoir été mandatés par leur société. L”enquête doit maintenant s”orienter vers la compagnie, qui avait un contrat de transport avec L”Arche de Zoé", a expliqué dimanche une source judiciaire à l”AFP.
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rnLa justice devrait également étudier la demande de remise en liberté de trois des quatre Tchadiens encore incarcérés en compagnie des six membres français de l”association.
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rn"J”ai insisté pour le dossier soit transmis le plus rapidement possible (par le juge d”instruction) au procureur de la République", pour qu”il rende son avis, a indiqué Me Padaré, qui a déposé vendredi cette demande pour ses trois clients.
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rn"En principe, il n”y a rien qui puisse s”opposer" à leur libération, a-t-il estimé, "il n”y a pas de raison qu”on ne les libère pas, ce serait une politique de deux poids, deux mesures".
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rnOnze des 21 inculpés arrêtés dans cette affaire ont déjà été libérés et ont regagné leurs pays respectifs, sans que les charges soient levées: trois journalistes français, les sept membres de l”équipage espagnol et un pilote belge, qui avait transporté une partie des enfants de la région frontalière à Abéché.
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rnLe juge d”instruction devrait aussi étudier la demande de requalification des faits formulée par les avocats des six Français, actuellement poursuivis pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", crimes passibles de cinq à vingt ans de travaux forcés au Tchad.
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rnLeurs défenseurs souhaitent obtenir une inculpation d”"enlèvement et détournement sur mineurs de moins de quinze ans sans fraude ni violence", un délit passible de deux à cinq ans de prison.
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rnSelon plusieurs sources une "correctionnalisation" de l”affaire pourrait accélérer un éventuel procès.
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rnMais le réquisitoire supplétif, s”il est accordé, pourrait repousser la date d”une éventuelle clôture de l”information judiciaire. Tout dépendra de la volonté du juge d”"aller au bout de son réquisitoire supplétif" et d”une éventuelle décision de se rendre à Abéché pour y recueillir les dépositions de familles souhaitant se porter partie civile, a estimé une source judiciaire.
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rnLundi, les magistrats tchadiens devraient manifester leur mécontentement contre les pressions politiques exercées, affirment-ils, sur la justice dans cette affaire.
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AFP
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