L’immunité diplomatique est un statut protecteur offert par les Etats aux diplomates et à leurs familles basés à l’étranger. Elle est ainsi une protection diplomatique qui permet notamment à certaines personnes spécifiques d’échapper à des poursuites judiciaires à l’étranger. Ainsi, si cette immunité repose sur le principe de l’inviolabilité, toutefois son but n’est pas d’avantager des individus mais d’assurer l’accomplissement efficace des missions liées à leurs fonctions en tant que représentants des Etats (Conventions de Vienne de 1961 et 1963, préambule). Des dispositions que tout juriste est censé savoir, de surcroît les éminents juristes hexagonaux.
En établissant le mandat d’amener contre Guillaume Soro, le Président de l’Assemblée Nationale ivoirienne, deuxième personnalité du pays, Mme Sabine Khéris, Juge d’instruction française, était donc censée savoir que celui-ci est bien couvert par l’immunité diplomatique. Encore que dans son déplacement parisien, il était sans aucune ambiguïté, dûment mandaté par le Chef de l’Etat mais aussi par l’institution parlementaire dont il occupe le perchoir pour représenter officiellement son pays à la COP21 à Paris. Une preuve que les conseils de Soro ont été contraints d’apporter, en fournissant les deux ordres de mission afin que le juge français soit à son tour, contraint de lever son fameux mandat qui n’aurait jamais dû être. Mais à l’évidence Madame le juge d’instruction avait, dans l’intention de porter un coup médiatique, délibérément choisi de mépriser les pratiques et usages diplomatiques universellement admis et reconnus. Au risque de se faire ridiculiser plus tard, notamment lorsqu’elle a été amenée à se rétracter quelques temps après.
Néanmoins, il nous revient de plus en plus que des magistrats européens, dont certains sous le couvert de la compétence universelle ou dans le cadre du Tribunal Pénal International (TPI), s’acharnent à vouloir faire comparaître de hauts dirigeants africains notamment en fonction. Actuellement, les cas du Président et du Vice-président du Kenya, ou encore ceux de l’ancien Président Tchadien Hissène Habré et l’ancien Vice-président Congolais Jean-Pierre Bemba, illustrent bien ce long listing de personnalités politiques africaines qui sont en train de faire face à la justice européenne camouflée dans certaines circonstances en justice internationale. Ce qui fait des hauts dirigeants africains les principaux justiciables du moment. Des opinions nationale et européenne en sont même majoritairement favorables au prétexte que les Cours et Tribunaux africains ne sont pas indépendants, voire compétents pour faire face aux besoins de justice des citoyens.
Pourtant, en admettant l’hypothèse malheureuse que cela soit vérifié dans certains cas, les tribunaux européens et internationaux ont-ils vraiment le droit de continuer à s’acharner sur les seuls hauts dirigeants africains en activité, même lorsqu’il s’avère qu’ils sont bien couverts par l’immunité diplomatique, comme c’est le cas de Guillaume Soro ?
Gaoussou M. Traoré
